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Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique

Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique :

La notion de secret professionnel  (Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique)

Le secret professionnel est d’abord un concept enjoignant à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients.
Cependant, la notion de secret professionnel est aujourd’hui en cours de mutation aussi bien sous le coup de la loi, que de la jurisprudence avec l’intervention de plusieurs éléments :

  • En premier lieu, la disparition annoncée du secret de l’instruction (envisagée dans le rapport Léger remis au gouvernement le 1er septembre 2009)
  • Puis, la remise en cause progressive du secret bancaire
  • et encore, la nouvelle définition du secret des sources du journaliste (avec la loi du 4 janvier 2010).

Le fondement de la protection du secret professionnel (Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique)

La question du fondement de la protection du secret est importante dans la mesure où plusieurs difficultés sont résolues différemment
selon que l’on prend en compte l’intérêt social
ou l’intérêt particulier défendu par l’incrimination.

Le secret absolu              (Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique)

Il existe incontestablement un fondement social, revendiqué par la jurisprudence criminelle lorsqu’elle se réfère à la confiance nécessaire du public en certaines professions et à l’ordre public.
En effet, que serait la médecine et le Barreau si le client craignait la révélation de ce qu’il a dit à son médecin ou à son avocat?
On parle alors de « secret absolu et général » qui concerne par exemple :

Le secret relatif              (Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique)

Mais, on peut également considérer que le secret professionnel permet de garantir la sécurité des confidences que les particuliers sont dans la nécessité de faire à certaines personnes.

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