le proxénitisme

Le Code pénal définit le proxénétisme comme  "Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
   1º D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ;
   2º De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ;
   3º D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire.
   Le proxénétisme est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende". (article 225-5).

Les éléments constitutifs

L’élément matériel :

• Faits de proxénétisme, Il s'agit:
  • D'aider, assister ou protéger la prostitution d’autrui
  • De tirer profit de la prostitution d’autrui (même occasionnelle) en partager les produits, recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution
  • D'embaucher, entraîner ou détourner une personne en vue de la prostitution, même avec son consentement ou exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire

• Faits assimilés au proxénétisme. Il s'agit:
  • De faire office d’intermédiaire entre deux personnes dont l’une se livre à la prostitution et l’autre exploite ou rémunère la prostitution d’autrui.
  • De faciliter à un proxénète la justification de ressources fictives
  • de ne pas pouvoir justifier des ressources correspondant à son train de vie 
    •  Alors qu’on vit avec une personne se livrant habituellement à la prostitution
    • Alors qu’on est en relation habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution

Mais, n’est plus considéré comme proxénète  celui qui se borne à cohabiter avec une personne prostituée.

• D'entraver l’action de prévention, de contrôle, d’assistance ou de rééducation entreprise par des organismes qualifiés à l’égard des personnes se livrant à la prostitution ou en danger de prostitution.

La répression

Pour les personnes physiques, la peine principale est de 7 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende (article 225-5 du code pénal).

Des peines complémentaires sont proposées aux articles 225-20, 21, 24 et 25 du code pénal.

La peine peut être aggravée eut égard de circonstances liées à la qualité de l’auteur, de la victime, ou des circonstances de l’infraction.

La tentative est punissable (article 225-11).