Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.
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Le Prévenu
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Le prévenu est la personne physique ou morale faisant l'objet de poursuites judiciaires devant:
  • Un Tribunal Correctionnel lorsqu'il s'agit d'infractions délictuelles (vol, coups et blessures, escroquerie, abus de confiance..)
  • Un Tribunal de Police pour des infractions contraventionnelles (les moins graves du panel).
Si vous vous trouvez dans cette situation, veuillez consulter les conseils pratiques à respecter pour le bon déroulement de la procédure en cliquant ICI.

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