Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation

Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation

Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation

Préjudices patrimoniaux  de la victime directe après consolidation                              (Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation)

La consolidation est une notion médicale qui correspond à la stabilisation de l’état de santé du patient.

Elle correspond à la date à partir de laquelle l’état de la victime n’est plus susceptible d’amélioration sensible,

et à laquelle le taux d’incapacité permanente peut être fixé.

  En premier lieu, les dépenses de santé futures (DSF)   

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regroupent les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels mais

médicalement prévisibles,

rendus nécessaires par l’état pathologique de la victime après la consolidation.

Ils sont postérieurs à la consolidation de la victime, dès lors qu’ils sont médicalement prévisibles,

répétitifs et rendus nécessaires par l’état pathologique permanent et chronique de la victime après sa consolidation définitive .

Ces frais futurs ne se limitent pas aux frais médicaux au sens strict :

ils incluent, en outre, les frais liés soit à l’installation de prothèses pour les membres, les dents, les oreilles ou les yeux,

soit à la pose d’appareillages spécifiques qui sont nécessaires

afin de suppléer le handicap physiologique permanent qui demeure après la consolidation.

 En second lieu, les frais de logement adapté (FLA)  

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permettent d’indemniser les frais de travaux dans le logement des victimes affectées par un important handicap physique,

notamment lorsqu’elles doivent désormais faire recours à un fauteuil roulant.

Il peut s’agir d’un aménagement du lieu de vie (salle de bain, escaliers etc.)

ou d’un déménagement si l’utilisation de l’habitation est rendue impossible par l’handicape (immeuble sans ascenseur etc.).

La plupart du temps, il est conseillé d’avoir recours à un ergothérapeute indépendant et de se faire dresser des devis.

Aussi, quant aux frais de véhicule adapté (FVA),  (Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation)

ils désignent les frais nécessaires pour procéder à l’adaptation d’un ou de plusieurs véhicules aux besoins de la  victime

atteinte d’un handicap permanent.

Il convient d’inclure dans ce poste de préjudice le ou les surcoût(s) lié(s) au renouvellement du véhicule et à son entretien.

 En troisième lieu, l’assistance par tierce personne (ATP)   

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consiste au soutient humain d’une infirmière, d’une auxiliaire de vie ou d’une aide ménagère

pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la vie quotidienne.

Elles visent à indemniser le coût pour la victime de la présence nécessaire,

de manière définitive, d’une tierce personne à ses côtés pour l’assister, préserver sa sécurité,

contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d’autonomie.

En dernier lieu, les pertes de gains professionnels futurs (PFF)

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sont relatives à l’indemnisation de la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus

consécutive à l’incapacité permanente à laquelle elle est désormais confrontée dans la sphère professionnelle

à la suite du dommage.

Aux cotés des préjudices patrimoniaux peuvent apparaître des préjudices extra patrimoniaux.

25 février 2018 / Non classé