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I).  —  La conclusion du PACS,

II).  —  Les effets du PACS, Le PACS

III).  —  Les droits des partenaires,

IV).  —  La rupture du PACS.

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

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En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste

En somme, Droit pénal   Le PACS

Tout d’abord, pénal général

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Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

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