Le juge en droit pénal

Le juge en droit pénal

Le juge en droit pénal

 

‘’Le public est le juge absolu’’, selon Molière

‘’Dieu est le juge souverain, le juge suprême’’

‘’L’église est le juge de tout ce qui a rapport à la foi’’

 

Le pouvoir de juger était considéré d’abord, d’origine divine, puis laïque ou royale pendant l’Ancien Régime. Un pouvoir

revêtu donc, d’un caractère sacré.

Le juge romain était alors, celui qui conciliait la volonté des dieux et celle des citoyens. Pendant la période royale,

c’était le roi celui qui tranchait les litiges, en interprétant la volonté divine.

Le juge médiéval, un juge chrétien, était le juge d’Église.

 

A partir du XIX siècle, le juge a acquis sa place actuelle, celle de rendre la justice selon les lois.

« Les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi », selon

Montesquieu en 1748.

 

I. – A l’heure actuelle, Que signifie juge ? et plus spécialement,

le juge en droit pénal ?    (Le juge en droit pénal)

 

« Un juge est un homme établi par l’autorité du souverain, pour rendre à chacun de ses sujets la justice

qui lui est due selon les lois ; en quoi il est différent d’un arbitre qui ne tient son pouvoir

que de ceux qui l’ont nommé ».

 

Le mot juge vient du latin judicem,

du latin judex =droit et de dicere = dire.

Il est un magistrat chargé de juger, c’est-à-dire de déclarer quelqu’un coupable, de condamner, d’infliger

des peines, de rendre la justice en appliquant les lois.

 

Rendre la justice est une fonction de l’État.

En effet, le magistrat, comme l’ensemble les fonctionnaires

publiques, est recruté par un concours national. Il est formé dans une école spécialisée, l’École nationale

de la magistrature (ENM) située à Bordeaux, pendant 31 mois alternant entre périodes d’enseignement

et périodes de stage en juridiction. Il peut passer par chacune des grandes spécialisations du métier

de magistrat : siège, Parquet, instance, instruction, enfants, application des peines.

 

Le juge est nommé par l’État.

Un juge est un magistrat investi par l’autorité publique du pouvoir

de dire le droit, c’est-à-dire à rendre des jugements en appliquant la loi dans les affaires litigieuses.

En France, les juges rendent leurs décisions « au nom du peuple français ».

 

L’exercice des fonctions de magistrat est incompatible avec l’exercice de toutes fonctions publiques

et de toute autre activité professionnelle ou salariée, sauf les activités d’enseignement.

Toute manifestation d’avis politique est incompatible avec la fonction du juge.

 

Le juge est un agent de l’État attaché au pouvoir judiciaire chargé de rendre la justice.

Le mot juge désigne également les personnes qui font partie d’un jury, quel qu’en soit le domaine.

Il n’est pas parti au procès, mais un acteur-directeur du procès.

 

La fonction de juger s’incarne depuis toujours dans la personne,

qui remplit l’office de trancher

un conflit opposant deux parties adverses. Rigueur, désintéressement, impartialité sont autant

de qualités caractérisant le juge contemporain.

 

L’autorité judiciaire française est composée des magistrats du siège et du Parquet.

Tout magistrat a vocation à être nommé, au cours de sa carrière, soit à des fonctions du siège soit à des fonctions

du Parquet.

La séparation entre siège et Parquet n’est pas définitive. En effet, les magistrats peuvent, au cours

de leur carrière, changer à plusieurs reprises de l’un à l’autre.

 

Les juges français, dans les tribunaux de grande instance, peuvent être appelés à siéger indifféremment

et parallèlement dans les chambres civiles ou correctionnelles.

 

Le droit pénal

constitue l’ensemble des règles juridiques régissant la réaction de l’État vis-à-vis

des infractions et des délinquants.

Une réaction incluant à la fois la prévention, la rééducation et la répression.

La défense des personnes et des biens est une prérogative de l’autorité publique, personne

ne doit se rendre justice à soi-même. Nul ne peut se faire justice à lui-même. Le magistrat

incarne cette mission et le Parquet requiert parallèlement l’application de la loi.

 

Le traitement judiciaire d’une affaire pénale

implique la succession de différentes phases (l’enquête, l’instruction, le jugement, l’application de la peine)

caractérisée par l’intervention de multiples acteurs. Parmi les protagonistes, l’auteur d’une infraction et la victime,

c’est un rôle crucial que jouent les autorités judiciaires, et plus spécialement, le juge.

 

Les affaires pénales sont traitées par les juges répressifs.

Ils traitent et répriment les contraventions, les délits et les crimes. Ils peuvent exercer leurs fonctions

dans trois genres de juridictions :

le tribunal de police, le tribunal correctionnel et tribunal criminel divisés selon la gravité des infractions.

 

Le juge répressif rend la justice au nom de l’État et du peuple.

Il dirige le bon déroulement du procès pénal.

Il donne la parole au Procureur de la République, au condamne et aux avocats des parties.

Garant du respect des lois, Il rend et prononce son verdict après avoir étudié le dossier et entendu l’accusé

exposant ses arguments dans un débat contradictoire. Il fixe les peines et ordonne les dommages et intérêts.

 

Le juge répressif est par définition « la bouche de la loi ».

Son rôle est limité à l’application de la loi.

Il n’a pas le rôle du créateur de la loi. Le juge pénal est soumis aux lois pénales. Il ne peut pas condamner

le prévenu à une infraction ou à une peine, si le législateur n’a pas fixé au préalable le comportement

incriminé et sa peine, selon le principe de légalité des délits et des peines.

Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c’est-à-dire aucun crime ou peine, sans loi.

 

Son rôle

consiste en principe à défendre l’intérêt public, tout en veillant aux intérêts des victimes

et de la société. Il tranche les conflits pénaux opposant les plaideurs, qui peuvent être soit personnes

physiques soit personnes morales, dans le cadre du procès pénal. Il rend jugement en tenant compte

des faits et des éléments de preuve présentés devant lui après un débat contradictoire selon son intime conviction.

L’autorité de la loi reste absolue et le monopole de la création des incriminations reste entre les mains

du législateur. Dans ce cadre, le juge interprète la loi pénale. En effet, il peut donner un sens aux termes

non-définis par le législateur ainsi que définir le domaine d’application de la règle pénale.

Le juge constitue un écouteur impartial.

En effet, il fait abstraction de ses opinions personnelles,

de sa passion ou de son affection en faveur ou en défaveur de l’une ou l’autre des parties adverses.

Il fonde sa décision sur les seuls éléments de preuves, qui lui ont été soumis au cours des débats

et en écoutant objectivement tout ce qui se dit à l’audience par les témoins, les avocats défendeurs et les parties.

Il s’abstient d’exercer ses fonctions sous la pression d’influences, il reste un esprit indépendant. L’impartialité

est exigée par les magistrats du siège (juges d’instruction et du jugement), statuant sur le fond de l’affaire,

en excluant les magistrats du Parquet (Ministre public), qui défendent la loi.

 

II-Comment se prémunir contre l’arbitraire des juges du siège ?

(Le juge en droit pénal)

L’impartialité du juge est tout d’abord assurée par la séparation des fonctions

d’abord, puis d’instruction et enfin de poursuite

et de jugement confiées à des organes distincts, selon l’article préliminaire du Code de procédure pénale

qui dispose « la séparation des autorités chargées de l’action publique et des autorités de jugement ».

Selon la jurisprudence, un même juge ne peut siéger pour la même affaire (mêmes faits, mêmes personnes),

tant au premier degré qu’en appel.

Ensuite, elle est assurée par l’interdiction aux magistrats

conjoints, parents ou alliés jusqu’au troisième degré de siéger dans une même cause et à tout magistrat

qui entretient des liens personnels ou de parenté

avec l’un des parties en cause ou leurs avocats jusqu’au troisième degré (COJ, art. L. 111-10).

Le justiciable a à sa disposition deux moyens d’agir contre la partialité du juge,

la requête en suspicion légitime (art. 662 CPP) et

la récusation (art. 668 CPP).

Une distinction tient au motif invoqué tendant à mettre en cause soit un magistrat soit une juridiction toute entière.

Elles s’appliquent, par exemple,

en cas d’hostilité exprimée publiquement par un juge d’instruction, de communauté ou de contradiction

des intérêts entre le juge et les justiciables ou de connaissance antérieure de la cause par le juge.

Le constat de la partialité d’un juge l’oblige en principe à se récuser d’office. À défaut, il est possible

pour les parties de demander son éloignement en déposant une requête en récusation ou une requête

en suspicion légitime.

De surcroît, le juge répressif est un fonctionnaire indépendant des pouvoirs

législatif et exécutif dans les pays démocratiques, selon le principe de séparation des pouvoirs ;

une indépendance affirmée par son statut d’inamovibilité prévue par l’article 64 de la Constitution

de 1958 dans son Titre VIII consacré à l’autorité judiciaire.

Le principe d’inamovibilité signifie qu’un juge ne peut pas être révoqué, suspendu ou se déplacer

d’office sans son consentement, mais selon certaines règles procédurales prévues par son statut.

 

III-Quels sont les rôles du juge au cours du procès pénal ?

(Le juge en droit pénal)

 

Le magistrat du siège est un juge.

En effet, Il est celui qui rend les jugements.

Au contraire, le magistrat ‘’debout ‘’ (le procureur) ne rend pas des jugements, mais il défend la loi,

l’ordre public.

Selon sa spécialisation et le stade du procès pénal, il est juge d’instruction, juge des libertés et

de la détention, juge répressif, juge d’application des peines au sein du procès pénal.

 

Le juge répressif joue de nombreux rôles pendant le procès pénal.

Il interprète tout d’abord, la loi il évalue la preuve, contrôle le déroulement des audiences devant lui et enfin, prononce des jugements.

 

Dans les affaires criminelles, il y a d’autres magistrats, qui interviennent plus en amont de l’audience,

tels que le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention.

 

Le juge d’instruction est un magistrat du siège   Le juge en droit pénal)

chargé lors de l’instruction préparatoire de préparer le dossier d’une affaire pénale. Il peut être saisi par

le Procureur de la République, qui ouvre une information judiciaire, ou par une victime, qui se constitue

partie civile.

Pour lui, la mission d’instruction constitue une faculté en cas de délits et une obligation en cas de crimes.

Son devoir est d’informer à charge et à décharge. Sa mission consiste donc à réunir tous les éléments

de preuves susceptibles de faire surgir la vérité lors de l’audience.

 

Il procède pour cette raison aux actes d’instruction nécessaires pour établir la vérité.

Chaque acte d’instruction doit faire preuve d’un procès-verbal signé par le greffier du juge d’instruction

et le juge d’instruction lui-même.

Après enquête, il analyse les éléments, qui peuvent accuser ou innocenter un suspect. Il estime si les preuves

sont suffisantes pour mettre l’affaire pénale en état d’être jugée.

 

Le juge d’instruction rassemble les pièces du dossier, réunit les preuves et interroge les témoins.

Il fixe les grandes orientations de l’enquête, organise le travail de la police judiciaire, mène

les interrogatoires, délivre les mandats d’arrêt, ordonne les perquisitions, met les suspects en examen,

demande un placement en détention provisoire au juge des libertés et de la détention.

 

Lors de la phase d’instruction, la privation de la liberté d’aller et venir constitue le dernier moyen

du juge d’instruction, afin de garder le suspect à la disposition de la justice, de conserver les preuves,

d’empêcher tout type de pression exercée contre les victimes et les témoins ou de la concertation

frauduleuse du mis en examen avec ses coauteurs et complices.

 

Le juge des libertés et de la détention   Le juge en droit pénal)

intervient lors de la phase préparatoire du procès pénal.

L’article 137-1 du Code de la procédure pénale définit les prérogatives du JLD.

Il est à noter pour commencer que c’est un juge du siège, spécialement chargé de statuer sur la demande

de mise en détention provisoire du mis en examen ou sur les éventuelles demandes de mise en liberté

formulées par

les détenus.

C’est aussi, un magistrat, saisi par ordonnance motivée du juge d’instruction, selon l’art.137-1al.4

Code de procédure pénale.

Et Il intervient en matière de détention provisoire dans les cas suivants :

  • D’abord, il ordonne le placement en détention, à la suite d’un débat contradictoire
  • Ensuite, Il ordonne la prolongation de la détention à l’expiration des délais prévus par la loi
  • Enfin, Il statue sur les demandes de mise en liberté faites par le détenu en cas de violation du contrôle judiciaire, il peut ordonner la révocation de ce contrôle et le placement du mis en examen en détention provisoire.

La mission centrale du juge répressif se déroule lors de la phase de l’audience,

lorsqu’il dit le droit.  Le juge en droit pénal)

A l’audience,

le juge répressif vérifie si les faits reprochés à une personne correspondent à l’une des infractions

prévues par le code pénal. Pour cela, il analyse tout d’abord, les faits, il entend ensuite les témoins à charge et à décharge,

recourt éventuellement à la désignation d’un expert, mais aussi, ordonne un transport sur les lieux.

 

Le juge apprécie librement le crédit des preuves,  (Le juge en droit pénal)

qui lui sont soumises. Il n’est pas lié par les constatations des enquêteurs contenues dans les procès-verbaux.

Le juge ne peut pas recevoir comme valables les moyens de preuve non soumis aux débats contradictoires.

 

Ensuite, Il applique le droit aux faits de cas d’espèce,

c’est-à-dire que le juge dit le droit (jurisdictio)

en relevant (auctoritas) la solution la plus appropriée. Il est l’arbitre de l’affaire criminelle.

En effet, il décide de la crédibilité des preuves , afin de juger si le prévenu a accompli ou a pris part

à l’accomplissement de l’infraction et si sa culpabilité est prouvée hors de tout doute.

 

Alors, si l’accusé est déclaré coupable,  (Le juge en droit pénal)

le juge prononce d’abord, la sentence et impose une sanction, qui peut d’ailleurs varier

d’une simple amende à une peine d’emprisonnement, selon la gravité de l’infraction. Il propose une

sanction ou une mesure de sûreté en fonction des particularités du cas d’espèce et du profil de l’accusé.

 

Le traitement judiciaire d’une affaire pénale ne s’arrête pas au prononcé

de la sanction,   (Le juge en droit pénal)

mais il inclut également l’exécution de celle-ci avec l’intervention du juge d’application des peines.

 

Tout d’abord, le juge d’application des peines (JAP)            (Le juge en droit pénal)

est un magistrat du siège chargé de suivre les condamnés

au stade d’exécution des peines privatives de liberté. L’article D 49-27

du Code de procédure pénale prévoit alors, ses missions. Il a compétence en premier lieu, pour fixer les principales modalités de l’exécution des

peines privatives de liberté et également à superviser la manière, d’appliquer la peine.

 

À ce titre, Il oriente donc et contrôle aussi, les conditions de leur application. Ensuite, Il détermine les modalités

du traitement pénitentiaire, c’est-à-dire qu’Il ordonne, modifie, ajourne ou révoque les mesures

de sursis avec mise à l’épreuve, de permission de sortie, de semi-liberté et de libération conditionnelle.

 

Sa compétence s’étend aussi, aux établissements pénitentiaires situés dans le ressort de son Tribunal de Grande Instance,

ainsi qu’aux condamnés résidant dans son ressort. Afin d’accomplir ses missions, Il a l’assistance du service

pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et la commission d’application des peines, dont il est Président.

 

Enfin, ce sont moins les bonnes lois que les bons juges, qui font les bons jugements. Le juge répressif joue

des rôles variés intervenant dès la phase d’enquête d’une affaire pénale jusqu’au stade de l’exécution

d’un jugement. Il rend la justice en veillant au respect des textes législatifs et réglementaires,

selon le principe de légalité criminelle.

 

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