IV. Le Groupement Européen d’Intérêt Economique
Le GEIE, mis en place par le règlement communautaire du 25 Juillet 1985, est la variante européenne du GIE qui existe en droit français.
En effet, le GEIE sera utilisé par des entreprises de l’Union européenne qui souhaitent mettre en commun leur force afin de favoriser le développement d’entreprises.
L’un des objectifs visé avec l’institution du GEIE est de favoriser la coopération transfrontalière.
Le GEIE étant inspiré du GIE, de nombreuses caractéristiques communes se dégagent.
Ainsi, le GEIE doit comporter 2 membres au minimum.
L’objet social du GEIE doit se rattacher à l’activité économique de ses membres et il consiste toujours à faciliter ou développer l’activité économique de ses membres, il peut être constitué avec ou sans capital social, les membres sont responsables indéfiniment et solidairement, il y a la possibilité de distribution de bénéfices…
Mais, il présente tout de même certaines spécificités ; les plus importantes sont les suivantes :
- La dénomination du groupement doit être précédée de « Groupement Européen d’Intérêt Economique » ou de « GEIE »
- Le GEIE ne peut pas avoir plus de cinq salariés
- Le siège social du GEIE doit nécessairement être situé sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne
- Le GEIE doit comporter des membres venant d’au moins deux Etats de l’Union européenne
- A la différence du GIE, le GEIE n’a pas la possibilité de faire appel public à l’épargne
- Deux organes sont prévus dans le cadre du GEIE : les gérants et l’assemblée générale
- Ce groupement étant européen, le contrat constitutif devra faire l’objet d’un dépôt dans chacun des Etats membres afin qu’il n’ait pas une capacité juridique qui serait limitée à certains pays de l’union européenne uniquement
Un des avantages non négligeable du GEIE est qu’il permet de réaliser des opérations de grande ampleur au niveau européen.
En revanche, l’une des raisons expliquant un essor timide de cette institution est l’absence d’une harmonisation poussée en matière sociale, fiscale…