LE GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE
Le groupement d’intérêt économique (GIE) relève d’un statut particulier par rapport aux autres sociétés qui existent.
En effet, le Code de Commerce, à l'article251-1, définit le but du GIE comme étant celui de « faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité. Il n’est pas question de réaliser des bénéfices pour lui-même.
Son activité doit se rattacher à l’activité économique de ses membres et ne peut avoir qu’un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci. »
Au regard de cette définition, les différences entre le GIE et les autres sociétés apparaissent. Pour autant, ces différences sont à relativiser.
Sans parler d’un rapprochement, on constate aujourd’hui que les traits caractéristiques du GIE peuvent également se rencontrer dans le cadre d’une société.
En effet le GIE présente de nombreuses similitudes avec la Société en Nom Collectif (SNC) ou même la société civile.
Avoir recours à un GIE présente de nombreux avantages : le formalisme et les frais de constitution seront réduits, il n’y a pas de capital minimum, il y a une grande souplesse de fonctionnement…
Nous étudierons dans un premier temps la constitution du GIE (I), ensuite son organisation (II) et les droits et obligations des membres du groupement (III).
Nous procéderons également à une comparaison du GIE avec le Groupement Européen d’Intérêt Economique (GEIE), institution qui s’inspire très largement du GIE français (IV).