Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.
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Le fonds de commerce



Jusqu’au XIXème siècle, la notion de « fonds de commerce » était inexistante : on parlait de « fonds de marchandises », les marchandises étant toute la richesse du commerçant. La notion de fonds de commerce a ensuite été envisagée comme une valeur économique. On passe alors d’une conception personnaliste à une conception capitaliste du fonds.

 

Aujourd’hui, on peut définir le fonds de commerce comme l’ensemble des éléments incorporels et des éléments corporels (matériels et marchandises) affectés à l’exploitation commerciale.




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