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Faux et usage de faux

Le faux et usage de faux

Faux et usage de faux :

Partie 1 : Définition et sanction du faux

(Faux et usage de faux)

Le faux et usage de faux vise toute altération frauduleuse de la vérité,

de nature à causer un préjudice est accompli par quelques moyens que

ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui

a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou

d’un fait ayant des conséquences juridiques,

prévoit l’article 441-1 du Code pénal.

En d’autres termes, il s’agit d’altérer la vérité en connaissance de cause par le biais

d’un document valant titre, donc susceptible de produire des effets juridiques.

L’élément central de cette infraction étant l’altération de la vérité,

celle-ci est placée dans les infractions portant atteinte à la confiance publique

(Titre IV du Livre IV du Code pénal).

Cette incrimination est primordiale en ce qu’elle tente de préserver le crédit accordé

aux titres, qui ont un rôle essentiel en matière juridique, et donc de préserver contre

cette insécurité juridique.

I).  —   Qu’est-ce que l’infraction de faux ?

(Faux et usage de faux)

Il faut tout d’abord vérifier que le support fasse l’objet d’un faux.

     A).  —   Un document

Le faux peut être :

          1).  —  Un écrit     (Le faux et usage de faux)

Cet écrit peut être manuscrit, dactylographié, sténographié ou imprimé.

En outre, l’écrit est entendu de façon large, il importe d’ailleurs peu que cet écrit soit

nulle grâce à sa forme. En d’autres termes, l’écrit peut être à l’origine de la répression

quand bien même, il serait invalide du fait du non-respect de la forme précise imposée

par la loi.

          2).  —  Tout autre support d’expression de la pensée

Il peut s’agir entre autres d’un support informatique. Ainsi, le support peut notamment

être une disquette informatique, une clé USB, un CD-Rom, ou encore une bande

magnétique.

     B).  —   Un document valant titre 

Le document doit avoir pour effet ou pour objet de prouver un droit ou encore un fait

qui peut avoir des conséquences juridiques.

Pour valoir titre, le support doit avoir une portée juridique ou une valeur probatoire.

Il doit dans ce cadre, en principe, se suffire à lui-même.

Dans les faits, on admet certaines dérogations .

C’est le cas notamment en ce qui concerne l’établissement de fausses factures.

Le document doit en outre avoir un caractère définitif.

Il a notamment pu être jugé que si l’auteur pouvait contester lui-même l’élément

ayant altéré la vérité, alors il ne s’agissait pas d’un faux punissable.

II).  —  De quelle façon l’infraction de faux

est-elle constituée ?

     A).  —   La falsification du document  

Il doit y avoir une altération de la vérité.

Cette altération doit porter sur la substance de l’acte et non sur les mentions

complémentaires qui ne sont pas l’objet-même de l’acte

Donc, l’altération doit porter sur une mention donnant valeur probatoire à l’acte.

Le législateur ne s’intéresse pas au moyen utilisé pour parvenir à cette altération.

Il se préoccupe seulement du résultat. Ainsi, la matérialité de l’infraction se définit par

son résultat et non la modalité de sa commission.

Il faut toutefois nuancer ce propos en ajoutant que les magistrats doivent tout de même

démontrer qu’un titre qui ne relate pas la vérité a bien été établi.

Le comportement de l’auteur peut être positif comme négatif.

L’infraction peut alors se constituer que l’auteur ait ajouté une mention incorrecte

ou qu’il ait omis une mention qu’il aurait dû faire figurer.

Il faut alors opérer une distinction entre :

          a).  —  Faux matériel d’abord,:    (Le faux et usage de faux)

1).  —  une atteinte portée à l’intégrité physique du document, de laquelle va découler

l’altération de la vérité.

2). —  mais, il peut alors s’agir de la fabrication d’un document, d’une addition,

surcharge, rature, d’une suppression ou d’une intercalation, d’une imitation de signature

3).  —  ou encore lorsqu’une vraie signature s’appose par surprise.

Il y a alors un défaut d’authenticité.

          b).  —  Faux intellectuel ensuite :

1).  —  d’abord, la question serait l’inexactitude du contenu du document.

2).  —  mais, l’acte ne souffre pas d’un défaut d’authenticité, mais son contenu reste

incorrect, il souffre d’un défaut de véracité.

     B).  —   Le préjudice dans cette infraction

Il faut que la falsification soit « de nature à causer un préjudice ».

Cela implique qu’un préjudice effectif ne soit pas requis nécessairement, mais qu’un

préjudice éventuel suffirait.

Cela permet de réprimer le faux en lui-même, en dehors de l’usage fait.

En pratique, le préjudice se présume le plus souvent.

     C).  —   L’intention dans le faux et usage de faux

Le faux n’est répréhensible que si l’auteur a conscience d’altérer la vérité.

Pour la Chambre criminelle de la Cour de cassation : « constitue un faux l’acte fabriqué

par une ou plusieurs personnes à seule fin d’éluder la loi et de créer l’apparence d’une

situation juridique de nature à porter préjudice

à autrui » (Crim, 18 mai 2005).

Cela met en évidence l’objectif du faussaire de contourner la loi de façon à emporter

des conséquences juridiques.

L’intention est souvent déduite des circonstances de l’espèce ou de la qualité

professionnelle du faussaire.

Le mobile est indifférent.

Le faux sera constitué, par exemple, même si le but du faussaire était de rétablir la vérité.

III).  —   La répression dans le faux et usage de faux ?

(Faux et usage de faux)

     A).  —   Les sanctions pour faux

Le faux est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende

(article 441-1 du Code pénal).

La jurisprudence assimile au faussaire celui qui passe par l’intermédiaire d’un tiers de

bonne foi pour commettre le faux.

Lorsque le tiers de mauvaise foi a donné l’ordre de commettre le faux sa poursuite

se fait en qualité de coauteur, et non de complice.

Diverses circonstances ont pour conséquence d’aggraver la peine encourue :

La peine encourue est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende

lorsque le faux concerne un document délivré par une administration publique qui

a pour objet de constater un droit, une identité, une qualité ou d’accorder d’une

autorisation (article 441-2 du Code pénal).

La peine de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros au faussaire de la qualité

de dépositaire de l’autorité publique

ou chargé d’une mission de service public et agissant dans l’exercice de ses fonctions.

C’est aussi le cas lorsque le faux est commis de manière habituelle, ou encore lorsqu’il

est commis dans l’intention de faciliter la commission d’un crime ou de procurer

l’immunité à son auteur. (Article 441-2 du Code pénal)

La peine se porte à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende

lorsque le faux se commet dans une écriture publique ou authentique ou encore dans

un enregistrement ordonné par l’autorité publique.

Concernant ce type de faux, la peine peut atteindre 15 ans d’emprisonnement

et 250 000 euros d’amende lorsque le faux relève de personne dépositaire de l’autorité

publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses

fonctions ou de sa mission.

Le délit devient dans ce dernier cas un crime (Article 441-4 du Code pénal).

Les peines complémentaires pour le faux :

Ces peines parfois s’accompagnent de peines dites complémentaires telles que

l’interdiction de droits civiques, civils ou de famille, l’interdiction d’exercer

une fonction publique ou une activité de nature professionnelle ou sociale,

l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la chose qui a servi

ou avait pour objet de commettre l’infraction, ou la confiscation de la chose est le

produit de l’infraction, comme. Il indique l’article 441-10 du Code pénal.

Si l’auteur de l’infraction est de nationalité étrangère, il peut être prononcé une

interdiction de territoire, soit à titre définitif, soit pour une durée maximale

de 10 ans, en vertu de l’article 441-11 du Code pénal.

Les sanctions applicables aux personnes morales , le faux et usage de faux.

Les personnes morales peuvent aussi se voir reprocher l’infraction de faux.

L’article 441-12 du Code pénal énonce les différentes peines encourues par celles-ci

( Car elles diffèrent de celles applicables aux personnes physiques).

Il peut s’agir d’une amende, mais aussi de peines accessoires applicables spécifiquement

aux personnes morales, peines énoncées à l’article 131-39 du Code pénal,

notamment, une série d’interdictions, parmi lesquelles l’interdiction d’exercer

directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales

à titre définitif ou pour une durée ne pouvant excéder les cinq ans.

     B).  —   La prescription dans le faux et usage de faux 

Il faut distinguer la prescription de l’action publique, qui empêche le parquet de

poursuivre l’infraction une fois le délai écoulé et la prescription de la peine,

qui empêche l’exécution de la peine une fois celle-ci prononcée et le délai écoulé.

Concernant le faux, en vertu de l’article 8 du Code de procédure pénale, tel qu’il a

été modifié par la réforme du 27 février 2017, le faux se prescrit par un délai de 6 ans

Le faux s’avère un délit dit « instantané ».

Cela signifie que le délai de prescription commence à courir à compter du jour

de l’altération de la vérité.

En ce qui concerne la prescription de la peine, elle intervient après un délai de 6 ans,

en vertu de l’article 133-3 du Code pénal.

Le délai commence à courir à compter de la date où la décision de condamnation

est devenue définitive, c’est-à-dire à compter de la date où il n’a plus été possible

d’intenter un recours contre cette décision.

     C).  —   La tentative de faux est-elle punissable ?

La tentative d’une infraction se retient dans le cas d’un commencement d’exécution

suspendu ou échouant en raison de circonstances extérieures

à la volonté de son auteur, comme l’indique l’article 121-5 du Code pénal.

La tentative de faux prévus aux articles 441-1, 441-2 et 441-4, évoqués précédemment,

il se réprime en vertu de l’article 441-9 du Code pénal.

La tentative fait encourir la même peine que si l’infraction s’avère commise.

     D).  —   Comment la complicité est-elle réprimée dans le faux

et usage de faux ?

En vertu de l’article 121-7 du Code pénal est complice la personne qui, en connaissance

de cause, a aidé ou assisté l’auteur de l’infraction afin de faciliter la préparation ou

la commission de l’infraction.

Est aussi complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre,

abus d’autorité ou de pouvoir, provoque la commission de l’infraction

ou donne des instructions pour la commettre.

Le complice encourt les mêmes peines que celles prévues pour la commission

de l’infraction.

     E).  —   Quelles sont les infractions dérivées ou complémentaires

du faux ?

          a).  —  Les infractions dérivées ou complémentaires du faux commis

dans un document administratif : 

La détention de faux est incriminée en elle-même par l’article 441-3 du Code pénal.

La peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Cette infraction ne se confond avec l’infraction de recel ;

Le fait de procurer frauduleusement à autrui un faux par l’article 441-5

du Code pénal.

La peine encourue est de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende et

les circonstances aggravantes sont les mêmes que celles évoquées

à l’article 441-2 du Code pénal précédemment cité ;

Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique

ou par un organisme chargé d’une mission de service public,

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par un moyen frauduleux, un document ayant pour objet de constater

soit un droit, soit une identité, soit une qualité.

Et, de la même façon, le fait de fournir, en connaissance de cause,

une fausse déclaration ou une déclaration incomplète en vue d’obtenir

ou de faire obtenir d’une administration publique ou d’un organisme

chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou

un avantage indu.

Ces deux comportements sont incriminés par l’article 441-6 du Code pénal.

La peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

          b).  —  Les faux certificats ou attestations :

Il s’incrimine le fait d’établir une attestation ou un certificat inexact, de falsifier

 

une attestation ou un certificat était à l’origine sincère, ou de faire usage d’un

tel document, comme en dispose l’article 441-7 du Code pénal.

La peine encourue alors un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Celle-ci s’aggrave à 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende

lorsque le but vise un préjudice au trésor public

ou au patrimoine d’autrui.

Partie 2 : L’usage de faux

      —  A).  —  Qu’est-ce que l’infraction d’usage de faux ?

L’infraction d’usage de faux consiste tout d’abord en tout acte quelconque d’utilisation

d’un faux.

L’auteur de l’infraction n’est pas nécessairement l’auteur du faux, il peut donc s’agir

de personnes distinctes.

L’infraction se constitue nécessairement par un acte positif d’utilisation.

La commission de l’infraction ne peut se produire dans le cas d’une abstention,

même volontaire.

     —  B).  —  Comment l’usage de faux est-il réprimé ?

L’usage de faux fait encourir d’ailleurs la même sanction que l’infraction de faux

préalable à celle-ci.

     —  C).  —  Comment se prescrit l’infraction d’usage de faux ?

Les règles de prescriptions sont les mêmes que pour l’infraction de faux à la différence que,

concernant la prescription de l’action publique,

le délai commence à courir à partir du dernier usage fait du faux

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faux* et usage de faux* droit pénal

faux* et usage de faux* droit pénal français

délai de prescription pour faux* et usage de faux*

que signifie faux* et usage de faux*

que veut dire faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* élément intentionnel

usage de faux* par un avocat

usage de faux* peine

faux* et usage de faux* élément matériel

faux* et usage de faux* élément moral

usage de faux* avocats

faux* et usage de faux* éléments constitutifs

faux* et usage de faux* en bande organisée

usage de faux* avocat

faux* et usage de faux* en droit pénal

faux* et usage de faux* en écriture
(Faux et usage de faux)

un faux* et usage de faux* en écriture

faux* et usage de faux* en écriture code pénal

faux* et usage de faux* en écriture privée

un faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* et prescription

faux* et usage de faux* exemple

tentative de faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* facture

faux* et usage de faux* fausse facture

sanction pour faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* film

faux* et usage de faux* fonction publique

sanction faux* et usage de faux*
(Faux et usage de faux)

faux* et usage de faux* fonctionnaire

faux* et usage de faux* forum

retirer une plainte pour faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* France

faux* et usage de faux* garde à vue

qui peut porter plainte pour faux* et usage de faux*

faux et usage de faux* identité

faux** et usage de faux* imitation signature

quelle sanction pour faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* immobilier

faux* et usage de faux* infraction

prescription pour faux* et usage de faux*

prouver le faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* infraction continue

faux* et usage de faux* infraction occulte

prescription faux* et usage de faux*

prescription pénale faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* intention

faux* et usage de faux* juge

prescription délit faux* et usage de faux*

prescription du faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* jurisprudence

faux* et usage de faux* licenciement

porter plainte faux* et usage de faux*

porter plainte pour faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* livre

faux* et usage de faux* locataire
(Faux et usage de faux)

porter plainte contre faux* et usage de faux*

porter plainte contre x pour faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* loi

faux* et usage de faux* mariage

plainte pour faux* et usage de faux* usurpation d’identité

plainte usage de faux

faux* et usage de faux* mineur

faux* et usage de faux* notaire

plainte pour faux* et usage de faux* en écriture publique

plainte pour faux* et usage de faux* prescription

faux* et usage de faux* ordonnance

quel avocat pour faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* par un avocat

quelle peine encourue pour faux* et usage de faux*

quelle peine pour faux* et usage de faux*

usage de faux* prescription

victime de faux* et usage de faux*

plainte pour faux* et usage de faux*

plainte pour faux* et usage de faux* en écriture

faux* et usage de faux* peine

faux* et usage de faux* peine de prison

plainte en faux* et usage de faux*

plainte faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* peine encourue

faux* et usage de faux* pénal

plainte au procureur pour faux* et usage de faux*
(Faux et usage de faux)

plainte contre x pour faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* point de départ prescription

faux* et usage de faux* prescription

peine pour faux* et usage de faux* en France

peine usage de faux*

faux* et usage de faux* prescription médicale

faux* et usage de faux* prud’hommes

peine faux* et usage de faux*

peine pour faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* que faire

faux* et usage de faux* quel tribunal

l’usage de faux*

faux* et usage de faux* récidive

faux* et usage de faux* sanction

l’infraction de faux* et usage de faux*

sanction pénale faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* sans préjudice

lettre pour porter plainte pour faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* service public

faux* et usage de faux* signature

lettre plainte pour faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* signature prescription

faux* et usage de faux* testament

les éléments constitutifs de l’infraction de faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* translation

faux* et usage de faux* travail

le faux* et usage de faux* en écriture publique
(Faux et usage de faux)

faux* et usage de faux* tribunal compétent

faux* et usage de faux* usurpation d’identité

le faux* et usage de faux* en écriture

faux* et usage de faux* vente véhicule

faux* et usage de faux* victime

le faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* vol

faux* et usage de faux* VTC

le faux* et l’usage de faux*

faux* et usage du faux*

faux* et usage faux*

le délit de faux* et usage de faux*

faux* et usages de faux

faux* prescription

jurisprudence faux* et usage de faux*

faux* usage de faux*

faux* usage de faux* peine

infraction pénale faux* et usage de faux*

faux* usage de faux* prescription

faux* usage faux

modelé de lettre plainte pour faux* et usage de faux*

modèle de plainte pour faux* et usage de faux*

où déposer plainte pour faux* et usage de faux*

où porter plainte pour faux* et usage de faux*

peine de prison pour faux* et usage de faux*

peine encourue pour faux* et usage de faux*

article 441-6 du code pénal
(Faux et usage de faux)

faux* en écriture et usage de faux* en écriture

faux* et usage code pénal

121-7 code pénal

faux* et usage de fausse signature

faux* et usage de faux*

131-6 code pénal

faux* et usage de faux* acte authentique

faux* et usage de faux* acte notarié

131-9 code penal

faux* et usage de faux* administration

faux* et usage de faux* aggravé

441-1 du code pénal

faux* et usage de faux* amende

faux* et usage de faux* arrêt maladie

441-2 code pénal

faux* et usage de faux* article

faux* et usage de faux* article 441 1 du code pénal

441-6 code pénal

faux* et usage de faux* article code pénal

faux* et usage de faux* assurance

441-7 du code pénal

faux* et usage de faux* au civil

faux* et usage de faux* avocat

441-8 code pénal

faux* et usage de faux* bailleur

faux* et usage de faux* banque

441-8 du code pénal
(Faux et usage de faux)

faux* et usage de faux* carte d’identité

faux* et usage de faux* carte grise

441-9 code pénal

5° de l’article 131-39 du code pénal

amende pour faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* casier judiciaire

faux* et usage de faux* certificat médical

art.441-11 c.penal

faux* et usage de faux* c’est quoi

faux* et usage de faux* code civil

article 121-3 du code pénal

faux* et usage de faux* code de procédure civile

faux* et usage de faux* code de procédure pénale

article 121-4 à 121-7 du code pénal

faux* et usage de faux* code du travail

faux* et usage de faux* code pénal

article 121-5 du code pénal

faux* et usage de faux* code pénal français

faux* et usage de faux* code pénal prescription

article 121-6 du code pénal

faux* et usage de faux* condamnation

faux* et usage de faux* contrat de travail

article 121-7 alinéa 2 du code pénal

faux* et usage de faux* contrôle technique

faux* et usage de faux* cp

article 121-6 et 121-7 du code pénal

faux* et usage de faux* crédit consommation

faux* et usage de faux* cv
(Faux et usage de faux)

article 121-7 code pénal

faux* et usage de faux* dans un document administratif

faux* et usage de faux* dans une succession

article 121-7 du code pénal

faux* et usage de faux* def

faux* et usage de faux* définition

article 131-13 du code pénal

faux* et usage de faux* définition code pénal

faux* et usage de faux* délai prescription

article 131-38 du code pénal

faux* et usage de faux* délit

faux* et usage de faux* délit ou crime

article 131-38 et 131-39 du code pénal

faux* et usage de faux* devant un tribunal

faux* et usage de faux* diplôme

article 131-39 code penal

faux* et usage de faux* document

faux* et usage de faux* document administratif

article 131-39 du code pénal

faux* et usage de faux* documents

faux* et usage de faux* documents administratifs

article 131-39-1 du code pénal

faux* et usage de faux* dommages et intérêts

faux* et usage de faux* droit civil

article 131-39-2 du code pénal
(Faux et usage de faux)

faux* et usage de faux* droit commun

faux* et usage de faux* droit pénal

article 441 6 et 441 7 du code pénal

faux* et usage de faux* droit pénal français

faux* et usage de faux* élément intentionnel

article 441-1 alinéa 2 du code pénal

faux* et usage de faux* élément matériel

faux* et usage de faux* éléments constitutifs

article 441-1 code pénal

faux* et usage de faux* employeur

faux* et usage de faux* en bande organisée

article 441-1 du code de procédure pénale

faux* et usage de faux* en droit penal

faux* et usage de faux* en écriture

article 441-1 du code pénal

faux* et usage de faux* en écriture administrative

faux* et usage de faux* en écriture bancaire

article 441-1 du code pénal jurisprudence

faux* et usage de faux* en écriture code pénal

faux* et usage de faux* en écriture de commerce

article 441-1 du code pénal Légifrance

faux* et usage de faux* en écriture privée

faux* et usage de faux* en écriture publique

article 441-1 du code pénal permis

faux* et usage de faux* en entreprise

faux* et usage de faux* en justice

article 441-1 du code pénal permis de conduire

faux* et usage de faux* entre époux

faux* et usage de faux
(Faux et usage de faux)
* entreprise

article 441-1 du code pénal prescription

faux* et usage de faux* et usurpation d’identité

faux* et usage de faux* exemple

article 441-10 du code pénal

faux* et usage de faux* facture

faux* et usage de faux* faussaire

article 441-12 du code pénal

faux* et usage de faux* fausse facture

faux* et usage de faux* fonction

article 441-2 du code pénal

faux* et usage de faux* fonctionnaire

faux* et usage de faux* forum

article 441-3 du code pénal

faux* et usage de faux* france

faux* et usage de faux* fraudes

article 441-4 alinéa 3 du code pénal

faux* et usage de faux* identité

faux* et usage de faux* immobilier

article 441-4 du code pénal

faux* et usage de faux* information judiciaire

faux* et usage de faux* infraction

article 441-5 code pénal

faux* et usage de faux* intellectuel

faux* et usage de faux* jugement

article 441-5 du code pénal.

faux* et usage de faux* jurisprudence

faux* et usage de faux* Légifrance

article 441-6 alinéa 2 du code pénal

faux* et usage de faux* l’élément moral

faux* et usage de faux* licenciement

article 441-6 du code pénal
(Faux et usage de faux)

faux* et usage de faux* locataire

article 441-6 code pénal

faux* et usage de faux* location

faux* et usage de faux* logement

article 441-6 du code pénal et prescription

faux* et usage de faux* loi

faux* et usage de faux* marché public

article 441-7 code pénal

faux* et usage de faux* mise en examen

faux* et usage de faux* mort

article 441-7 du code de procédure pénale

faux* et usage de faux* natinf

faux* et usage de faux* notaire

article 441-7 du code pénal

faux* et usage de faux* ordonnance

faux* et usage de faux* par mail

article 441-7 du code pénal attestation

faux* et usage de faux* par un maire

faux* et usage de faux* par un tiers

article 441-7 du code pénal jurisprudence

faux* et usage de faux* pass sanitaire

faux* et usage de faux* peine

article 441-7 du nouveau code pénal

faux* et usage de faux* peine encourue

faux* et usage de faux* pénal

article 441-8 du code pénal

faux* et usage de faux* permis de conduire

faux* et usage de faux* permis de construire

avocat pénaliste paris

faux* et usage de faux* personne morale

article 441-9 du code pénal
(Faux et usage de faux)

faux* et usage de faux* police

faux* et usage de faux* pour logement

article l441-1 du code de commerce

faux* et usage de faux* pour obtenir un logement

article l441-2 code de la consommation

faux* et usage de faux* préfecture

faux* et usage de faux* préjudice

article l441-2 du code pénal

faux* et usage de faux* prescription

faux* et usage de faux* prescription pénale

article l441-3 du code de commerce

faux* et usage de faux* pret immobilier

faux* et usage de faux* prison

article l441-3 du code de la consommation

faux* et usage de faux* professionnel

faux* et usage de faux* prud’hommes

article l441-6 code de commerce

faux* et usage de faux* peine

faux* et usage de faux* quel tribunal

article l441-6-1

faux* et usage de faux* risques

faux* et usage de faux* risques encourus

article r 441-1 du code pénal

faux* et usage de faux* rupture conventionnelle

faux* et usage de faux* salarié

article r441-6 du code pénal
(Faux et usage de faux)

faux* et usage de faux* sanction

faux* et usage de faux* sans préjudice

articles 441-1 à 441-12 du code pénal

faux* et usage de faux* signature

faux* et usage de faux* signification

articles 441-1 du code pénal et suivants

faux* et usage de faux* succession

faux* et usage de faux* tribunal

articles 441-1 et 441-7 du code pénal

faux* et usage de faux* tribunal compétent

articles 441-7 et 225-17 du code pénal

attestation article 441-7 du code pénal

attestation article 441-7 du nouveau code pénal

qu’est-ce qu’un faux* et usage de faux*

code pénal congolais

code pénal malgache faux* et usage de faux*

comment déposer une plainte pour faux* et usage de faux*

comment prouver un faux* et usage de faux*

définition de faux* et usage de faux*

comment rédiger une plainte pour faux* et usage de faux*

condamnation pour faux* et usage de faux

définition juridique faux* et usage de faux*

délai de prescription faux* et usage de faux*

Délai de prescription pour faux* et usage de faux*

délit de faux* et usage de faux* code pénal

déposer une plainte pour faux* et usage de faux*

différence faux* et usage de faux*

distribution de faux* et usage de faux*

distribution de faux*-semblants
(Faux et usage de faux)

dommage et intérêt faux* et usage de faux*

éléments constitutifs du faux* et usage de faux*

exemple de condamnation pour faux* et usage de faux*

exemple de plainte pour faux* et usage de faux*

fabrication et usage de faux* documents administratifs

immunité familiale abus de faiblesse

immunité familiale article

faux* et usage de faux* victime

immunité familiale définition

immunité familiale droit pénal

faux* et usage de faux* tribunal correctionnel

immunité familiale extorsion

immunité familiale faux* et usage de faux*

faux* et usage de faux* urbanisme

immunité familiale grand parent

immunité familiale pénale

faux* et usage de faux* usurpation d’identité

immunité familiale vol

john malardé faux* et usage de faux*

jugement pour faux* et usage de faux*

l’article 121-3 du code pénal

l’article 121-5 du code pénal

faux* et usage de faux* usurpation identité

l’article 121-7 du code pénal

l’article 131-39 du code pénal

faux* usage de faux*

l’article 131-39-2 du code pénal

l’article 131-6 – 12° du code pénal

fiche faux* et usage de faux
(Faux et usage de faux)

l’article 131-6 du code pénal

l’article 441-1 du code pénal

faux* usage faux*article 441-1 du code pénal

l’article 441-4 du code pénal

l’article 441-7 du code pénal

faux* usage de faux* signature

l’article l441-8 du code de commerce

l’article l441-9 du code de commerce

faux* usage de faux* prescription

L’art l441-6 code pénal

L’art l441-7 code pénal

faux* usage de faux* peine

l’article 121-2 du code pénal

l’article 121-7 du code pénal

faux* usage de faux* Légifrance

l’article 131-39 du code pénal

l’article 131-39-2 du code pénal

faux* usage de faux* juridique

l’article 222-44 du code pénal

l’article 441-1 du code pénal

faux* usage de faux* huissier

l’article 441-2 du code pénal

l’article 441-4 du code pénal

faux* usage de faux* définition

l’article 441-6 du code pénal

l’article 441-7 du code pénal

faux* usage de faux* code pénal

l’article d.441-6 du code de commerce

l’article l441-3 du code de commerce

faux* usage de faux* bail
(Faux et usage de faux)

l’article l441-6 du code de commerce

l’article l441-9 du code de commerce

le faux* et usage de faux*

le faux* et usage de faux* code pénal

peine encourue pour faux* et usage de faux*

peine encourue pour utilisation de faux* billets

le faux* et usage de faux* en écriture publique

peine pour faux* et usage de faux*

plainte contre x pour faux* et usage de faux*

plainte pour faux* et usage de faux* en écriture

les éléments constitutifs de l’infraction de faux* et usage de faux*

plainte pour faux* et usage de faux* prescription

plainte pour faux* et usage de faux* usurpation d’identité

point de départ prescription faux* et usage de faux*

prescription action faux* et usage de faux*

prescription pour un faux* et usage de faux*

que signifie faux* et usage de faux*

que veut dire faux* et usage de faux*

quel tribunal pour faux* et usage de faux*

quelle condamnation pour faux* et usage de faux*

quelle peine encourue pour faux* et usage de faux*

les éléments constitutifs du faux* et usage de faux*

quelle peine pour faux* et usage de faux*

quelles sont les sanctions pour faux* et usage de faux*

qu’est-ce qu’un faux* et usage de faux*

qu’est ce que faux* et usage de faux*

Quête faux* et usage de faux*

qui peut porter plainte pour faux* et usage de faux*

recel faux* et usage de faux*

recours contre faux* et usage de faux*

recours faux* et usage de faux*

loi sur faux* et usage d
(Faux et usage de faux)
e faux*

Modèle de faux* et usage de faux*

montant amende faux* et usage de faux*

ou porter plainte pour faux* et usage de faux*

peine de prison pour faux* et usage de faux*

peine encourue faux* et usage de faux*

recours pour faux* et usage de faux*

Répression faux* et usage de faux*

sanctions pénales faux* et usage de faux*

tout faux* et usage de faux*

traduire faux* et usage de faux*

usage de faux* documents location

usage de faux* en écriture privée

vente faux* et usage de faux*

à cause de cela,
(Faux et usage de faux)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Faux et usage de faux)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Faux et usage de faux)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Faux et usage de faux)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Faux et usage de faux)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Faux et usage de faux)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Faux et usage de faux)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Faux et usage de faux)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Faux et usage de faux)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Faux et usage de faux)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

à cause de cela,
(Faux et usage de faux)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Faux et usage de faux)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Faux et usage de faux)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Faux et usage de faux)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Faux et usage de faux)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Faux et usage de faux)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

 

Cependant,
(Faux et usage de faux)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Faux et usage de faux)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

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en particulier,
(Faux et usage de faux)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Faux et usage de faux)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Faux et usage de faux)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

 

Cependant,
(Faux et usage de faux)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

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De la même manière,
(Faux et usage de faux)

De même,

enfin,

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de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Faux et usage de faux)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Faux et usage de faux)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

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Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

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Pour commencer,
(Faux et usage de faux)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

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Selon,

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Tandis que,

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Tout d’abord,

Toutefois,

 

Cependant,
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c’est ainsi que,

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Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

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De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

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deuxièmement,

Donc,

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dommage encore,

En fait,

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En outre,

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En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

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Finalement,

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Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
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Malgré cela,

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Néanmoins,

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Par ailleurs ,

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Par contre,

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Par la suite,

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plus précisément,

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Puis, Tél. 01 42 71 51 05

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Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste   (Faux et usage de faux)

En second lieu, Droit pénal 

Tout d’abord, pénal général

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Également, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier infractions

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

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