Le droit moral et patrimonial de l'auteur
L'auteur possède sur sa création deux types de droit :
- le droit moral,
- le droit patrimonial.
- Le droit moral de l’auteur :
Le droit moral vise à protéger « la personnalité » de l'auteur au travers de son œuvre et à respecter celle-ci. Il consiste pour l'auteur au droit au « respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre », autrement dit son image, sa notoriété (Art. L.121-1 CPI).
Le droit moral regroupe plusieurs droits :
- Le droit de divulgation : il donne à l'auteur le pouvoir discrétionnaire de décider du moment et du mode de communication de son œuvre au public.
- Le droit de paternité : l'auteur a le droit de revendiquer la paternité de son œuvre. Cela se traduit généralement par l’apparition du nom de l'auteur lors de l'exploitation de l'œuvre.
- Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre : tout auteur a le droit que son oeuvre initiale ne fasse l’objet d’aucune atteinte, modification ou altération.
- Le droit de retrait et de repentir : l'auteur peut retirer son œuvre déjà divulguée de la sphère du marché en contrepartie d'une compensation financière à hauteur du préjudice subi par le diffuseur.
- Le droit de s'opposer à toute atteinte préjudiciable à l'honneur et à la réputation.
Le droit moral est attaché à la personne de l'auteur :
- Il est inaliénable : il n'est donc pas cessible (l'auteur ne peut pas le vendre). En revanche, il est transmissible à sa mort aux héritiers ou à des exécuteurs testamentaires.
- Il est perpétuel.
- Il est imprescriptible.
- Le droit patrimonial de l’auteur :
Dans cette catégorie, on distingue principalement :
- Le droit de reproduction : ce droit comprend la possibilité pour l'auteur d'autoriser la copie de tout ou partie de son œuvre et de fixer les modalités de cette dernière.
- Le droit de représentation : ce droit permet à l'auteur de donner son autorisation à la représentation ou à l'exécution publique de son œuvre. Le caractère public inclut notamment le droit de présentation publique des artistes plasticiens et des photographes.
Un critère simple permet de distinguer le droit de représentation et le droit de reproduction : la maîtrise du support. Lorsque le destinataire de l'exploitation a la maîtrise du support, on parle de reproduction.
Ainsi sur Internet, le fait de visualiser une page est une représentation, le fait de l'enregistrer sur son disque dur est une reproduction.
On peut également trouver d'autres droits patrimoniaux annexes, tels que le droit de traduction, le droit d'adaptation et le droit de destination.
Ces droits peuvent faire l'objet d'une cession. Ces droits, qui font partie du patrimoine de l'auteur, permettent à l'auteur de retirer le bénéfice économique de son œuvre : ils ouvrent droit à rémunération.
Il existe deux types de rémunération :
- une rémunération directe des auteurs qui consiste à obtenir des revenus directs, en général par le paiement des consommateurs (livres, cd, ...) ou par celui d'intermédiaires (achats de droits de télévision par les diffuseurs, part du chiffre d'affaire du diffuseur, ...)
- une rémunération indirecte qui consiste à s'assurer d'une remontée de revenus par divers mécanismes, par exemple à l'occasion de modification de reproductibilité (rémunération pour copie privée), pour des utilisations qui ne permettent pas un contrôle unitaire des exploitations (barème des discothèques) ou pour des biens non-rivaux par nature (télévision et radio par la redevance ou la licence légale) ou encore par la rémunération au titre du prêt en bibliothèque. Cette rémunération se traduit en général par une absence de paiement direct par les consommateurs des œuvres ou des programmes.