LE CONTRAT DE SOCIETE
La création d’une société, dès lors qu’elle est pluripersonnelle, passe nécessairement par la conclusion d’un acte.
C’est le contrat de société.
L’article 1832 du Code Civil précise en effet que « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou des industries en vue de partager le bénéfice ou le profit de l’économie qui pourra en résulter ».
Le contrat de société est soumis au respect de conditions générales (I) au même titre que n’importe quel contrat mais sa particularité l’oblige également au respect de conditions spécifiques (II).