|
ACI cabinet d’avocat à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.  |
|||
Le constat
Si la voie amiable n’a pas eu d’effet, le constat du bruit par un agent assermenté peut être dissuasif. à De jour, vous pouvez contacter la mairie ( le maire est garant de la tranquillité publique en matière de bruit ), le commissariat ou la gendarmerie. à De nuit, seules les forces de police ou les gendarmes sont joignables. |
|||
|
ACI cabinet d’avocat à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.
» Se connecter « |