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Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.  |
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Le constat
Si la voie amiable n’a pas eu d’effet, le constat du bruit par un agent assermenté peut être dissuasif. à De jour, vous pouvez contacter la mairie ( le maire est garant de la tranquillité publique en matière de bruit ), le commissariat ou la gendarmerie. à De nuit, seules les forces de police ou les gendarmes sont joignables. |
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