Le consentement

Le consentement :

Selon la célèbre maxime latine : « volenti non fit injuria », nul ne fait de tort à celui

qui consent.

Autrefois, dans le droit romain, cette citation prenait tout son sens puisqu’elle

permettait pour les délits privés de prendre en compte le consentement de la personne.

A contrario, tel n’était pas le cas pour les délits dits d’ordre public.

Aujourd’hui, cette affirmation est à nuancer. Pour autant, il en ressort immédiatement

une interrogation, est-ce qu’un tel consentement de la part d’une victime potentielle

permettrait à l’auteur présumé de l’infraction d’échapper à d’éventuelles poursuites pénales ?

Ces précisions terminologiques sont de mise

puisqu’il ne s’agit que d’une victime potentielle et non d’une victime avérée.

En effet, tout l’enjeu de cette notion de « consentement » est de savoir s’il est légitime

ou du moins si la décision de la victime de soustraire ses propres intérêts juridiquement

protégés du domaine de la loi est recevable ?

Auquel cas plus aucune qualification pénale ne sera envisageable.

A contrario, si le consentement de la victime est irrecevable alors des poursuites pénales

pourront être engagées contre l’auteur de l’infraction.

Pour autant, en droit positif français, aucun principe général n’a été consacré dans ce sens.

Il est alors inenvisageable de parler de fait justificatif pour l’auteur de l’infraction.

Notons que le fait justificatif s’entend en droit pénal français de tout élément indépendant

à la personne même de l’auteur de l’infraction et qui vient en neutraliser toute réaction

sociale.

Il convient néanmoins d’apporter quelques précisions terminologiques sur ce qu’est

véritablement, le « consentement ».

En effet, le consentement s’entend comme la volonté d’engager tant sa personne que ses biens,

ou alors encore d’engager les deux à la fois. Plusieurs théories doctrinales ont été

apportées sur le point de savoir si ce consentement pouvait véritablement venir faire

échec à la répression pénale.

Si les théories différèrent et si certaines l’admettent quand d’autres le réfutent

fermement, aucune d’entre elles n’a pour le moment été consacrée.

Il est alors nécessaire d’analyser chaque espèce et chaque délit in concreto, plutôt

que de chercher à trouver certains critères généraux.

Néanmoins, il en ressort le principe selon lequel, le consentement de la victime ne

peut jouer comme fait justificatif pour l’auteur de l’infraction (1)

même si ce principe est assorti de quelques exceptions (2)

I).  —  Le principe : l’absence de justification de

l’infraction par le consentement de la victime

(Le consentement)

En principe, le consentement de la victime n’exonère pas l’auteur de l’infraction de

poursuites pénales.

Ce principe trouve son fondement dans le principe même du droit pénal (A)

et trouve à s’appliquer fréquemment au sein de la jurisprudence ainsi que

dans plusieurs textes législatifs (B).

     A).  —  La justification de ce principe  (Le consentement)

D’un point de vue purement juridique, le droit pénal est l’une des prérogatives principales

de la puissance publique puisqu’il lui permet de déterminer quelles sont les limites des

libertés individuelles de chaque individu.

Le droit pénal est donc d’ordre public. Bien au-delà de simples intérêts particuliers

de toute personne, il est d’intérêt général.

En effet, le droit pénal ne s’intéresse pas qu’aux seuls intérêts des personnes privées, mais

également aux intérêts de la société.

De ce fait, la répression pénale ne peut être paralysée du seul fait du consentement

de la victime. Telle est la physionomie constante du droit pénal.

     B).  —  Des exemples concrets jurisprudentiels et législatifs

(Le consentement)

Plusieurs exemples jurisprudentiels en attestent. Prenons, par exemple, l’arrêt dit

« des stérilisés de Bordeaux » rendu par la chambre criminelle le 1ᵉʳ juillet 1937.

Dans cette affaire l’auteur de l’infraction a été reconnu coupable de coups et blessures

volontaires pour avoir incisé des parties génitales et sectionné les différents canaux

de plusieurs individus.

Il n’a pas pu invoquer le consentement des victimes, comme étant exclusif de toute

responsabilité pénale.

Une autre hypothèse est à mentionner, celle de l’euthanasie.

La loi du 2 février 2016 dite loi « Leonetti Claeys » a créé de nouveaux droits pour

les personnes malades en fin de vie.

Cette loi a permis notamment d’interdire toute obstination déraisonnable envers un

malade, conformément à sa volonté ou à défaut en respectant une procédure collégiale.

Est également pris en compte désormais le droit de refus de soins que le malade

peut exprimer et auquel le médecin devra se conformer.

De ces nouvelles dispositions en ressort une certaine « permission légale d’euthanasie »,

qui peut s’apparenter à un fait justificatif au bénéfice du médecin.

Pour autant, il n’en est rien puisque l’euthanasie dite « active » demeure punie pénalement

en France.

Le médecin pourra alors être poursuivi pour homicide volontaire ou bien alors pour

empoisonnement, sans que le consentement préalable du malade en fin de vie ne puisse

justifier cet acte.

Autre exemple significatif, le travail forcé, réprimé à l’article 225-14-1 du Code pénal comme étant :

« Le fait, par la violence ou la menace, de contraindre une personne à effectuer un travail

sans rétribution ou en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec

l’importance du travail accompli ».

Dans cette hypothèse, nul individu ne peut librement consentir à renoncer à sa propre

liberté et à être soumis à un travail forcé par une personne qui en tire profit.

Ainsi, comme le démontre ces différents cas, si cette solution apparaît de principe,

il n’en demeure pas moins quelques exceptions.

Ces exceptions permettent alors à l’auteur de l’infraction d’échapper à toute

répression pénale en cas de consentement de ladite victime.

II).  —  Les exceptions : les cas qui permettent à

l’auteur de l’infraction d’échapper à la répression 

(Le consentement) 

Plusieurs exceptions demeurent et peuvent faire échec aux poursuites pénales contre

l’auteur de l’infraction.

En effet, parfois le consentement de la victime est un élément constitutif nécessaire

à la caractérisation de l’infraction (A)

et notamment en ce qui concerne les infractions sexuelles en général (B). 

     A).  —  Le consentement de la victime comme élément constitutif

de l’infraction (Le consentement)

Ces exceptions ne remettent nullement en cause le fait que le consentement de la victime

ne puisse intervenir comme fait justificatif.

En effet, le fondement de ces exceptions est tout autre. Dans ces cas précis, le consentement

de la victime apparaît comme un élément constitutif indispensable à la constitution de

l’infraction.

Si tel n’est pas le cas, alors l’infraction n’est pas caractérisée et la répression pénale ne peut

entrer en jeu.

Dans cette seconde hypothèse, plusieurs infractions peuvent être relevées.

**  Prenons pour commencer l’exemple du vol.

Prévu à l’article 311-1 du Code pénal, le vol est

« la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».

Dans ce cas, nul doute ne fait que le vol ne puisse être caractérisé contre celui qui prend

possession du bien remis préalablement par son propriétaire.

Ainsi, le consentement de ladite victime a un rôle clef.
**  L’interruption volontaire de grossesse fait également partie de ces infractions où le

consentement préalable de la victime est un élément constitutif.

En effet, à l’article 223-10 du Code pénal, il est expressément fait mention du consentement

de la victime.

Ainsi, si les manœuvres abortives ont lieu avec le consentement de l’intéressée, alors l’auteur

de l’acte ne pourra être sanctionné pénalement.

Bien d’autres infractions mériteraient encore d’être mentionnées, mais il convient de

s’intéresser plus spécifiquement aux infractions sexuelles.

     B).  —  Le cas particulier des infractions sexuelles

(Le consentement)

     a).  —  Concernant les violences sexuelles,

la difficulté repose essentiellement sur le défaut de consentement de la victime

En effet, ce mécanisme est soumis au principe de la présomption d’innocence, principe

auquel s’attache la règle selon laquelle il revient à la victime de prouver qu’elle n’était

pas consentante au moment des faits.

Ainsi, jusqu’à preuve du contraire, son consentement est présumé.

Pour ce qui est de l’acte sexuel en lui-même, la preuve est d’autant plus facile à rapporter,

qu’aujourd’hui, il existe de nombreux moyens scientifiques.

En revanche, en ce qui concerne le défaut de consentement,

la preuve d’un fait négatif est compliquée à démontrer.

C’est pourquoi, la loi a simplifié le processus et prévoit que la victime doit prouver une

contrainte, une violence, une menace, ou encore une surprise.

L’enjeu sur le consentement est d’autant plus primordial concernant les infractions sexuelles

que la valeur sociale protégée est l’intégrité physique ou psychique de la personne.

Alors, pour déterminer si ces infractions sont caractérisées, il convient préalablement de

déterminer si la personne y a consenti expressément ou non. En effet, dans ces hypothèses,

la victime est libre de son choix, elle doit être libre de consentir ou non à l’acte envisagé.

En revanche, le moment où est apprécié le consentement est strictement encadré.

Il doit s’agir du jour de l’acte.

De facto, un consentement antérieur ou même un consentement postérieur est totalement

indifférent.

Ainsi, la victime peut se rétracter à tout moment avant l’acte, sans que cela puisse lui être

reproché.

Cet aspect peut paraître problématique dans bien des situations, notamment en matière de viol entre époux.

En effet, longtemps la jurisprudence a considéré que lorsqu’il y avait un lien de mariage entre

les deux antagonistes, alors elle en déduisait le consentement de l’épouse ou de l’époux à l’acte

sexuel litigieux.

La jurisprudence était assez inflexible puisqu’elle écartait du champ de la loi pénale une catégorie

de personnes.

Toutefois, cette solution trouvait son fondement en droit civil et plus particulièrement dans le

devoir de communauté de vie, lequel inclut le devoir de communauté de lit.

Un tel raisonnement laissait supposer que la chambre criminelle de la Cour de cassation

tirait du consentement au mariage un consentement auxdites relations sexuelles.

Néanmoins, par un arrêt du 5 septembre 1990, la chambre criminelle a opéré un

revirement de jurisprudence.

Elle considère désormais que même entre époux, il est nécessaire d’envisager la question

du discernement.

Pour autant, il était seulement question d’une présomption de consentement,

présomption qui fut brisée par le législateur par une loi du 9 juillet 2010.

Ainsi, cette loi est une avancée majeure pour l’époux victime de viol puisque d’une part,

cette loi supprime cette présomption et d’autre part, elle érige ce lien conjugal comme

circonstance aggravante d’infractions sexuelles.

L’époux auteur de viol pourra dès lors être poursuivi pénalement.

De manière générale, les agressions sexuelles sont prévues à l’article 222-22 du Code pénal.

Il s’agit de « toute atteinte sexuelle commise avec violence, menace ou surprise ».

Pour cette infraction, l’élément moral consiste dans une intention coupable.

Par conséquent, l’agent doit avoir eu connaissance de l’absence de consentement

de la victime.

A contrario si tel n’est pas le cas, il ne peut y avoir d’intention coupable et dans ce cas

l’agression sexuelle ne pourra être caractérisée.

Il est alors inenvisageable de retenir une intention coupable en cas d’erreur de fait,

c’est-à-dire si l’agent s’est trompé sur le consentement de la victime.

Pour autant, si ces éléments paraissent clairs en théorie, en pratique, il convient de

nuancer ces propos.

En effet, les juges auront à déterminer si la victime a réellement consenti à l’acte ou si au contraire

elle y a été contrainte. Pour le juge, il peut être difficile d’évaluer le consentement de

la victime puisque généralement, c’est la parole de l’auteur de l’infraction contre celle

de la victime.

Néanmoins, en pratique l’hypothèse se pose rarement.

En effet, si l’agent a agi avec violence ou alors avec contrainte, il sera forcément plus

compliqué pour le juge de conclure que l’agent était convaincu du consentement de

la victime.

Pareille analyse doit être transposée à l’infraction de viol qui se définit d’après

l’article 222-23 du Code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de chaque

nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou

surprise ».

Le consentement de la victime ne caractérise pas l’infraction.

L’on constate alors que ce raisonnement s’applique largement

à toute forme d’infraction sexuelle, exception

faites des articles 227-25 et 227-27 du Code pénal.

En effet, pour ces infractions sexuelles, l’absence de consentement de la victime est indifférente.

Ces hypothèses concernent plus particulièrement les mineurs de moins de quinze ans.

Dès lors, même avec l’accord de la victime l’infraction existe.

Ce mécanisme s’explique par la particulière vulnérabilité de la victime, du fait de son très jeune âge.

Il apparaît facilement concevable qu’à cet âge-là, le mineur ne présente pas assez de maturité et

qu’il est alors difficile pour lui de donner un consentement libre et éclairé.

Pour autant, si les dispositions mises en place pour

les mineurs victimes d’atteintes sexuelles leur sont favorables,

les dispositions pour le viol sont plus complexes. Encore aujourd’hui, beaucoup d’enfants sont

victimes de viol, même s’il est difficile d’avoir des chiffres concrets du fait de leur jeune âge.

La difficulté demeure dans la preuve du consentement, souvent très difficile à rapporter.

Même si depuis la loi du 8 février 2010, celle-ci précise avec l’article 222-22-1 du Code pénal,

la preuve de la contrainte morale qui résulte de la différence d’âge entre l’agent et la victime

mineure.

Néanmoins, cette disposition n’impose rien au juge qui dispose d’une possibilité d’action.

Ainsi, selon son appréciation, le magistrat peut parfois l’écarter.

Dans ce cas, il y a atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans et moins, il encourt alors jusqu’à

cinq ans d’emprisonnement, alors que le viol sur mineur de moins de quinze ans fait encourir

une peine de vingt ans de réclusion criminelle.

L’enjeu pour la victime est alors important, d’où la nécessité de réformer.

En effet, le 15 novembre 2017, la ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET a annoncé

que le gouvernement d’Edouard Philippe envisage d’instaurer une présomption de

non-consentement à un acte sexuel.

Elle concernerait les mineurs en deçà d’un certain âge. La garde des Sceaux a indiqué

que le seuil d’âge restait encore à déterminer, mais qu’il se pourrait que ce soit, 13,

14 ou encore 15 ans.

Cette nécessité de réformer fait suite à deux affaires médiatiques récentes qui démontrent

les lacunes actuelles du dispositif français en ce qui concerne le consentement de mineurs

victimes d’infractions sexuelles.

Ainsi, le consentement de la victime reste encore un enjeu très fort en droit positif français

dans bien des cas.

Si différentes réformes législatives ou encore différents revirements jurisprudentiels ont permis

d’en faciliter la preuve, des récentes affaires pointent encore les carences restantes.

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qu’ est-ce que le consentement*

vice du consentement* en droit du travail

vice du consentement* en droit public

qu’ est-ce qu’ consentement*

vice du consentement* erreur

vice du consentement* Légifrance

qu’ est qu’ un consentement* libre et éclairé

vice du consentement* mariage

vice du consentement* ordre public

qu’ est-ce que les consentement*

vice du consentement* rupture conventionnelle

vice du consentement* sanction

qu’ est-ce que le non consentement*

vices du consentement* code civil

(Le consentement)

vices du consentement* def

qu’ est-ce que le consentement* tacite

vices du consentement* définition

vices du consentement* dol

qu’ est-ce que le consentement* préalable

victime agression homophobe

Victime agression sexuelle

vices en droit

victime de tentative de viol

victime de viol

vices du consentement*s

victime de viol a qui en parler

victime de viol aide

vices du consentement* en droit français

victime de viol alcoolisée

victime de viol association

vices du consentement* en droit des obligations

victime de viol avocat

victime de viol collectif

vices du consentement* droit des contrats

victime de viol comment faire

victime de viol statistique

vol en terme juridique

victime de viol symptômes

(Le consentement)

viol consentement* victime

viol en pleine rue paris

victime de viol témoignage

victime de viol traumatisme

viol collectif paris

Viol collectif porno

victime de violence

victime de violence conjugale

viol avocat paris

viol avocate

victime de violence conjugale que faire

victime de violence familiale

viol avec consentement*

viol avocat

victime de violence policière

victime de violence psychologique

viol aide victimes

viol alcool consentement*

victime du viol

victime d’un viol

viol Âge consentement*

Viol agression sexuelle

victime tentative viol

victime viol 36

viol à paris dans le métro

(Le consentement)

viol absence de consentement*

victime viol collectif témoignage

victimes de viol

Vidéo agression sexuelle

Vidéo de sexe viol

Viol

viol à paris

vol en terme juridique

victime de viol en parler

victime de viol en prison

viol paris étranger

Viol peine

victime de viol dommage et intérêt

victime de viol en France

Viol pompier

viol sorbonne

vivre avec une victime de viol

vol en droit

victime de viol dans l’enfance

victime de viol déni

vol en droit pénal

vol en droit pénal des affaires

victime de viol conséquences

victime de viol culpabilité

vol en droit pénal français

vol en droit pénal spécial

(Le consentement)

victime de viol comportement

victime de viol conjugal

vol en famille loi

vol en flagrant délit

victime de viol comment aider

victime de viol comment s’en sortir

vol en réunion peine

vol pénal ou civil

YouTube le consentement*

victime de viol enfance

victime de viol et aide juridictionnelle

Viol en prison

Viol en réunion

victime de viol que faire

Viol enfant

viol et consentement*

victime de viol psychologie

viol et consentement* de la victime

Viol femme

victime de viol pendant l’enfance

victime de viol procédure

viol femme paris métro

victime de viol psychologie

Viol hard

Viol lesbienne

(Le consentement)

victime de viol indemnisation

victime de viol numéro

viol ou consentement*

Viol paris

victime de viol euthanasie

victime de viol forum

viol paris confinement

e de violences

1 femme sur 3 victimes de violence

consentement* article

consentement* article code civil

1 femme sur 4 est victime de violence conjugale

2 l’absence de vice de consentement*

consentement* alcool

consentement* antonyme

2016 barbarian non dénonciation agressions sexuelles sur mineurs brande

consentement* article droit

consentement* article rgpd

2017 barbarian non dénonciation agressions sexuelles sur mineurs

consentement* âge minimum

consentement* agression

2017 brande non dénonciation agressions sexuelles sur mineurs

4 vices du consentement* et l’absence de consentement*

consentement* Age France

consentement* Âge légal

(Le consentement)

a victimes de violence conjugale

absence de consentement*

consentement* adoption simple

consentement* Age

Absence de consentement* code civil

absence de consentement* de la victime

consentement* ado

consentement* adoption France

Absence de consentement* définition juridique

Absence de consentement* droit civil

Consentement* absence de faculté mental

consentement* acte médical mineur

Absence de consentement* éclairé

Absence de consentement* éclairé mineur

consentement* à l’impôt

consentement* à l’impôt d’H

Absence de consentement* éclairé relation sexuel

Absence de consentement* et ou de simulation

consentement* à la politique de confidentialité

consentement* à la transmission par voie électronique

Absence de consentement* mariage erreur violence

Absence de consentement* nuance

consentement* à adoption devant notaire

consentement* à aliénation

(Le consentement)

Absence de consentement* nullité

Absence de consentement* sexuel

consentement* 4 ans

consentement* à 15 ans

Absence de consentement* sexuel expression

Absence de consentement* très jeune âge arrêt

consentement* 15 ans explication

consentement* 15 ans loi

Absence de consentement* viol

absence de consentement* de la victime

consentement* 13 ou 15 ans

consentement* 15 ans

absence de consentement* éclairé

Absence de non n’est pas synonyme de consentement*

consentement*

consentement* 13 ans 21 janvier

absence de vice de consentement*

Absence totale de consentement*

consentement* au soin

consentement* aux soins

accompagner une victime de viol

Accusation agression sexuelle

Accusation agression sexuelle sur mineure procédure

consentement* définition médicale

(Le consentement)

consentement* définition oms

Accusé d’agression sexuelle

Accusé d’agression sexuelle sur mineur

consentement* def

consentement* définition juridique

Acquittement atteinte sexuelle sur mineur

acte de la malveillance

acte de malveillance code pénal

consentement* de la victime fait justificatif

consentement* de la victime pénal

acte de malveillance def

acte de malveillance définition

consentement* de la victime droit pénal

consentement* de la victime en droit pénal

acte de malveillance définition français

acte de malveillance définition juridique

Consentement* de la victime à l’infraction pénale

consentement* de la victime droit

acte de malveillance droit

acte de malveillance droit pénal

consentement* de la personne

consentement* de la victime

acte de malveillance internet

acte de malveillance métro

(Le consentement)

consentement* dans le cadre charnel

consentement* dans le couple

acte de malveillance voisin

acte médical consentement* libre et éclairé

consentement* cookies

consentement* cours droit civil

Acte passé en l’absence de consentement*

Acte sexuel

consentement* contrat article

consentement* contrat de travail

Acte sexuel consenti

Acte sexuel dans le train

consentement* conjugal

consentement* contrat

Acte sexuel en public

Acte sexuel humain

consentement* code santé publique

consentement* conjoint prêt

Acte sexuel prison

actes de délinquance

consentement* code de la santé publique

consentement* code pénal=

actes de malveillance

actes de malveillance définition

consentement* Cnil

consentement* code civil

(Le consentement)

actes de malveillance en entreprise

actes de violence, contrainte, menace ou surprise

consentement* bilan colombophilie

consentement* citation juridique

actes malveillants

actes malveillants définition

consentement* bd

consentement* biaisé

Actes sexuels

Acteur agression sexuelle

consentement* aux soins en psychiatrie

Âge consentement*

Âge consentement* mineur

Actrice agression sexuelle sur mineur

Adèle Haendel agression sexuelle

admission en psychiatrie sans consentement*

Affaire agression sexuelle sur mineure de 15 ans Gueugnon 2018

affaire consentement* 11 ans

Age consentement* 15 ans

Age consentement* en France

Affaire de viol sur mineur atteinte sexuelle

âge consentement*

consentement* doit être libre et éclairé

âge consentement* France

consentement* dpi

(Le consentement)

consentement* droit

Age consentement* France 13 ans

âge consentement* France 2021

consentement* éclairé droit

consentement* éclairé droit des contrats

Age consentement* légal France

Age consentement* mineur

consentement* éclairé définition

consentement* éclairé définition juridique

Age consentement* mineur France

Age consentement* relation amoureuse

consentement* éclairé code civil

consentement* éclairé def

Age de consentement* en France

Age de non consentement*

consentement* éclairé c’est quoi

consentement* éclairé Cnil

Âge légal consentement* 15 ans

Âge légal pour consentement*

consentement* d’un mineur

consentement* éclairé

agressé physiquement

Agressé sexuellement

Agresser sexuellement

(Le consentement)

consentement* du patient

consentement* du patient en psychiatrie

agression au collège que faire

agression avec préméditation

consentement* du malade

consentement* du mineur

agression comment réagir

agression comment se défendre

consentement* droit des obligations

consentement* droit du travail

agression comment s’en remettre

agression non verbale

consentement* droit civil

consentement* droit def

Agression ou atteinte sexuelle sur mineur

Agression physique non sexuelle sur mineur psychologie

consentement* droit à l’image rd

consentement* droit à l’image salarié

agression physique peine encourue

agression physique risques encourus

consentement* droit à l’image mineur

consentement* droit à l’image modèle

agression physique séquelles

agression sans preuve

(Le consentement)

consentement* droit à l’image en entreprise

consentement* droit à l’image formulaire

agression sans témoins

Agression sexuel d’une femme sur un mineur

consentement* droit image

consentement* droit pénal

Agression sexuel d’un mineur sur un majeur

Agression sexuel mineur sur mineur

consentement* droit à l’image

consentement* droit à l’image Cnil

Agression sexuel sur les mineurs

Agression sexuel sur mineur de 17 ans

consentement* en droit français

consentement* en droit international

Agression sexuel sur mineur délais d’instruction

Agression sexuel sur mineur délit

consentement* en droit des obligations

consentement* en droit du travail

Agression sexuel sur mineur en correctionnel

Agression sexuel sur mineur jugement

consentement* en droit des affaires

consentement* en droit des contrats

Agression sexuel sur mineur par mineur

Agression sexuel sur mineur peine

(Le consentement)

consentement* en droit commercial

consentement* en droit définition

Agression sexuel sur mineur qui contacter

Agression sexuel sur mineur tribunal

consentement* en droit civil définition

consentement* en droit civil français

Agression sexuel sur mineurs

Agression sexuel sur un mineur

consentement* en droit

consentement* en droit civil

Agression sexuelle

Agression sexuelle 2017

consentement* éclairé viol

consentement* en cas d’urgence

Agression sexuelle aggravée

Agression sexuelle

consentement* éclairé rd

consentement* éclairé tatouage

Agression sexuelle au travail

Agression sexuelle autorité sur mineure

consentement* éclairé psychologie

consentement* éclairé rd

Agression sexuelle avocat

Agression sexuelle c’est quoi

consentement* éclairé mineur

(Le consentement)

consentement* éclairé personne handicapée

Agression sexuelle caractérisée sur mineure de 15 ans par ascendant

Agression sexuelle code pénal

consentement* éclairé médecine

consentement* éclairé médecine esthétique

Agression sexuelle coupe du monde

Agression sexuelle d un mineur sur un autre

consentement* éclairé formulaire

consentement* éclairé loi du 4 mars 2002

Agression sexuelle dans la rue

Agression sexuelle dans le sport

consentement* éclairé et tutelle

consentement* éclairé exemple

Agression sexuelle dans un bus

Agression sexuelle de mineur sur mineur

consentement* éclairé en psychiatrie

consentement* éclairé et non vicié

Agression sexuelle définition

Agression sexuelle d’un mineur sur un mineur

consentement* éclairé du patient modèle

consentement* éclairé écrit

Agression sexuelle d’une femme majeure sur un garçon mineur

Agression sexuelle d’une femme sur un garçon mineur

consentement* et troubles cognitifs

consentement* et urgence

(Le consentement)

Agression sexuelle en maternelle

Agression sexuelle en prison

consentement* et subjectivité juridique

consentement* et tasse de thé

Agression sexuelle espada

Agression sexuelle forum

consentement* et pouvoir

consentement* et rd

Agression sexuelle gouv

Agression sexuelle homme

consentement* et handicap

consentement* et liberté

Agression sexuelle loi

Agression sexuelle mineur sur mineur

consentement* et droit international

consentement* et droit public

Agression sexuelle mineur sur mineur loi

Agression sexuelle mineure sur mineur

consentement* et droit d’opposition

consentement* et droit du travail

Agression sexuelle mineurs sur mineurs

Agression sexuelle par surprise sur mineur

consentement* et déficience intellectuelle

consentement* et droit

Agression sexuelle par un mineur sur un mineur

Agression sexuelle peine

(Le consentement)

Consentement* et absence de parole

consentement* et alcool

Agression sexuelle porno

Agression sexuelle prescription

consentement* erreur droit

consentement* est surpris

Agression sexuelle statistique

Agression sexuelle sur enfant mineur

consentement* en termes de droit

consentement* entre mineur et majeur

Agression sexuelle sur enfants mineurs

Agression sexuelle sur majeur par une mineur

consentement* en santé

consentement* en situation d’urgence

Agression sexuelle sur mineur

Agression sexuelle sur mineur 12 mois de prison avec sursis

consentement* en médecine

consentement* en psychiatrie

Agression sexuelle sur mineur affaire

Agression sexuelle sur mineur aggravée

consentement* en droit pénal

consentement* en droit pénal français

Agression sexuelle sur mineur aide juridictionnelle

Agression sexuelle sur mineur alternative au sanction

consentement* en France

consentement* en loi

(Le consentement)

Agression sexuelle sur mineur ancienne loi

Agression sexuelle sur mineur arques

consentement* en droit privé

consentement* en espada

Agression sexuelle sur mineur ascendant

Agression sexuelle sur mineur au Leclerc de Caudry

consentement* légal gendarmerie

consentement* légal mineur

Agression sexuelle sur mineur avec ascendant Angers 2016

Agression sexuelle sur mineur avec ascendant le Mans 2016

consentement* juridique

consentement* juridiquement valable

Agression sexuelle sur mineur citation directe

Agression sexuelle sur mineur code pénal

consentement* ivg

consentement* jeunes

Agression sexuelle sur mineur commise sans force

Agression sexuelle sur mineur commissariat

consentement* intègre

consentement* internet

Agression sexuelle sur mineur conséquences

Agression sexuelle sur mineur contre rémunération

consentement* implicite droit à l’image

consentement* info

(Le consentement)

Agression sexuelle sur mineur crime ou délit

Agression sexuelle sur mineur de 15 a

consentement* image

consentement* implicite

Agression sexuelle sur mineur de 15 a n s avec autorité

Agression sexuelle sur mineur de 15 a n s quelle juridiction

consentement* handicap mental

consentement* histoire

avocat spécialiste droit pénal

consentement* hôpital

Agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans

Agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans Légifrance

consentement* habilitation familiale

consentement* handicap

Agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans prescription

Agression sexuelle sur mineur de moins de 15 peine encouru

consentement* gp

consentement* génétique

Agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans

Agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans Légifrance

consentement* France

consentement* France Age

Agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans peine

Agression sexuelle sur mineur de plus de quinze ans

consentement* forcé

(Le consentement)

consentement* français définition

Agression sexuelle sur mineur de quinze ans

Agression sexuelle sur mineur définition

consentement* expresse

consentement* familial

Agression sexuelle sur mineur délai de prescriptions

Agression sexuelle sur mineur du sursis

consentement* exprès

consentement* exprès du conjoint achat immobilier

Agression sexuelle sur mineur et prescription

Agression sexuelle sur mineur groupe

consentement* étymologie

Atteinte sexuel sur mineur de moins de 15 ans définition

Atteinte sexuel sur un mineur de moins de 15 ans

consentement* explication

Agression sexuelle sur mineur groupe d’aide

Agression sexuelle sur mineur informer l’autre parent

consentement* et volonté

consentement* éthique

Agression sexuelle travail

Agression sexuelle viol

consentement* et viol

consentement* et violence

Agression sexuelle xxx

(Le consentement)

agression verbale que faire

aide juridictionnelle pour victime de viol

Atteinte sexuel sur mineur code pénal

Atteinte sexuel sur mineur de 15 ans

aider une amie victime de viol

aider une personne victime de viol

Atteinte sexuel sur mineur

Atteinte sexuel sur mineur beau-père

aider une victime de viol

aider une victime de violence conjugale

amende agression physique

amour relation à distance

Art 1422 du code civil sanction en absence de consentement*

Article 1109 du code absence de consentement*

association consentement*

Atteinte atteintes sexuelles sur mineurs

atteinte au secret des correspondances code pénal

association d’aide aux victimes de viol

association de victime de viol

Atteint sexuelle sur mineur

Atteint sexuelle sur mineur de 15 ans

association femme victime de viol

association victime de viol paris

(Le consentement)

consentement* Légifrance

consentement* libre éclairé et exprès

Atteinte sexuelle avec pénétration sur mineur

Atteinte sexuelle avec pénétration sur mineur délit

consentement* libre et éclairé has

consentement* libre et éclairé implantologie

Atteinte sexuelle par violence sur mineur

Atteinte sexuelle sans contrainte sur un mineur

consentement* libre et éclairé explication

consentement* libre et éclairé formulaire

Atteinte sexuelle sur les mineurs de moins de 15 ans

Atteinte sexuelle sur mineur

consentement* libre et éclairé essais clinique

consentement* libre et éclairé exemple

Atteinte sexuelle sur mineur article

Atteinte sexuelle sur mineur c’est quoi

consentement* libre et éclairé du patient définition

consentement* libre et éclairé du salarié

Atteinte sexuelle sur mineur code pénal

Atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans

consentement* libre et éclairé du patient

consentement* libre et éclairé du patient 4 mars 2002

Atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans code pénal

Atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans consentant

consentement* libre et éclairé droit

(Le consentement)

consentement* libre et éclairé droit des contrats

Atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans contrainte

Atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans éléments constitutifs

consentement* libre et éclairé définition

consentement* libre et éclairé définition juridique

Atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans peine 10 ans

Atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans requalification Yahoo

consentement* libre et éclairé date

consentement* libre et éclairé def

Atteinte sexuelle sur mineur de 17 ans

Atteinte sexuelle sur mineur de 18 ans code pénal

consentement* libre et éclairé contrat

consentement* libre et éclairé covid

Atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans

Atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans garçon

consentement* libre et éclairé code civil France

consentement* libre et éclairé code de la santé publique

Atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans

Atteinte sexuelle sur mineur de plus de quinze ans

consentement* libre et éclairé code civil

consentement* libre et éclairé code civil contrat

Atteinte sexuelle sur mineur délit

Atteinte sexuelle sur mineur et fonction publique

consentement* libre et éclairé c’est quoi

consentement* libre et éclairé Cnil

Atteinte sexuelle sur mineur indemnisation

(Le consentement)

Atteinte sexuelle sur mineur le gouvernement fait marche arrière

consentement* libre et éclairé article code civil

consentement* libre et éclairé autonomie

Atteinte sexuelle sur mineur Légifrance

Atteinte sexuelle sur mineur les risque de requalification en viol

consentement* libre et éclairé Age

consentement* libre et éclairé Alzheimer

Atteinte sexuelle sur mineur moins de 15 ans

Atteinte sexuelle sur mineur par ascendant

consentement* libre éclairé rd

consentement* libre et éclairé

Atteinte sexuelle sur mineur par mineur

consentement* libre et éclairé infirmier

Atteinte sexuelle sur mineur peine

consentement* loi 13 ans

consentement* loi 4 mars 2002

Atteinte sexuelle sur mineur prescription

Atteinte sexuelle sur mineur présomption d’absence de consentement*

consentement* livre

consentement* loi

Atteinte sexuelle sur mineur quelle sanction penale

Atteinte sexuelle sur mineur victime 28 ans

consentement* libre et éclairé vaccin covid

consentement* libre et éclairé vaccination

Atteinte sexuelle sur mineur victime 38 ans

Atteinte sexuelle sur mineure

(Le consentement)

consentement* libre et éclairé traitement

consentement* libre et éclairé travail social

Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans

Atteinte sexuelle sur mineurs

consentement* libre et éclairé santé

consentement* libre et éclairé soins

Atteinte sexuelle sur mineurs avec surprise

Atteinte sexuelle sur mineurs code pénal

consentement* libre et éclairé rd

consentement* libre et éclairé rupture conventionnelle

Atteinte sexuelle sur mineurs de 15 ans

Atteinte sexuelle sur mineurs de 15 ans conditions

consentement* libre et éclairé recherche

consentement* libre et éclairé recherche clinique

Atteinte sexuelle sur mineurs sans contrainte

Atteinte sexuelle sur un mineur

consentement* libre et éclairé psychoéducation

consentement* libre et éclairé psychologie

Atteinte sexuelle sur une mineure

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consentement* libre et éclairé personne vulnérable

consentement* libre et éclairé pourquoi

Atteinte sexuelle sur une mineure moins de 15 ans

Atteinte sexuelles par un mineur sur un autre mineur

consentement* libre et éclairé patient

consentement* libre et éclairé

(Le consentement)

Atteinte sur mineur de 15 an sexuel quel risque ton

Atteinte sur mineur harcèlement sexuel sursis

consentement* libre et éclairé oie

consentement* libre et éclairé origine

Atteintes sexuelle entre mineurs sur mineurs quelle prescription

Atteintes sexuelle sur mineur de 15 ans

consentement* libre et éclairé mineur

consentement* libre et éclairé modèle

Atteintes sexuelle sur mineur de 15 ans droit pénal

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consentement* libre et éclairé mariage

consentement* libre et éclairé médecin

Atteintes sexuelles sans violence sur mineur

Atteintes sexuelles sur mineur

consentement* libre et éclairé loi

consentement* libre et éclairé loi du 4 mars 2002

Atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans

Atteintes sexuelles sur mineur Légifrance

consentement* libre et éclairé jurisprudence

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Atteintes sexuelles sur mineur peine

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Atteintes sexuelles sur mineure

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Atteintes sexuelles sur mineurs code pénal Légifrance

Atteintes sexuelles sur mineurs de plus de 15 ans

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attestation de consentement* libre et éclairé

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Centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle

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citation consentement* droit

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Code pénal atteinte sexuelle sur mineur Légifrance

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(Le consentement)

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Condamnation pour atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans

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Code pénal atteinte sexuelle sur mineur

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Conscience absence de consentement* de la victime délit d’agression sexuelle

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(Le consentement)

consent.youtube.com n’autorise pas la connexion

conscience de l’absence de consentement* de la victime

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(Le consentement)

Délit d’atteinte sexuelle sur mineurs

Différence absence de consentement* et vice du consentement*

Différence entre vices du consentement* et l’absence de consentement*

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consentement* télémédecine

Différence vice et absence de consentement*

Différence viol et agression sexuelle

Distinction entre les vices du consentement* et l’absence de consentement*

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c’est pourquoi,

Considérons,

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D’autant plus,

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de ce fait,

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De la même manière,

(Le consentement)

De même,

enfin,

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Donc,

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En conclusion,

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En fait,

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En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

encore une fois,

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il est question de,

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Il s’agit de,

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Outre cela,

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Par conséquent,

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Par la suite,

par rapport à,

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plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Le consentement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Le consentement)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

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Prenons le cas de,

Puis,

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d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Le consentement)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Le consentement)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Le consentement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Le consentement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Le consentement)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Le consentement)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Le consentement)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Le consentement)

De même,

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De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

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En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Le consentement)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Le consentement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Le consentement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Le consentement)

troisièmement

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Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Le consentement)

à cause de,

ainsi,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Le consentement)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

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De même,

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De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

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En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Le consentement)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Le consentement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Le consentement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

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Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Le consentement)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Le consentement)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Le consentement)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

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de façon,

manière que,

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(Le consentement)

De même,

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de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Le consentement)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

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étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Le consentement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Le consentement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Le consentement)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Le consentement)

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ainsi,

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à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

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Aussi,

bien que,

car,

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c’est pour cela que,

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Considérons,

Contraste,

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deuxièmement,

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En dernier lieu,

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En fait,

puis,

En outre,

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En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

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Enfin,

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Finalement,

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il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Le consentement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Le consentement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Le consentement)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Le consentement)

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ainsi,

à nouveau,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Le consentement)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Le consentement)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Le consentement)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Le consentement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Le consentement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Le consentement)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Le consentement)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Le consentement)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

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(Le consentement)

De même,

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en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Le consentement)

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Enfin,

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Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Le consentement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Le consentement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Le consentement)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

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(Le consentement)

à cause de,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Le consentement)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Le consentement)

De même,

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de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

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(Le consentement)

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Enfin,

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Finalement,

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il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Le consentement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

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(Le consentement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

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Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

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(Le consentement)

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Ainsi,

Alors que,

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Aussi,

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car,

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Considérons,

Contraste,

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de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

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En conclusion,

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En dernier lieu,

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En fait,

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En outre,

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En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Finalement,

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Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Le consentement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

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parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Le consentement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Le consentement)

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(Le consentement)

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c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

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(Le consentement)

De même,

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de plus,

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De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

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En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Le consentement)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

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étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Le consentement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Le consentement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

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(Le consentement)

à cause de,

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à nouveau,

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Alors que,

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Après cela,

Après que,

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bien que,

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(Le consentement)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

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(Le consentement)

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De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

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En fait,

puis,

En outre,

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(Le consentement)

En premier lieu,

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En revanche,

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Enfin,

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Finalement,

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Il s’agit de,

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Malgré tout,

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Outre cela,

Par ailleurs ,

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Par contre,

par exemple,

évidemment,

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parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Le consentement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

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(Le consentement)

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En fait,

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En outre,

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En revanche,

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Enfin,

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Finalement,

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de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

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(Le consentement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Par contre,

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Par la suite,

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parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Le consentement)

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Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

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Suivant,

Tandis que,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Le consentement)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Le consentement)

En somme, Droit pénal  (Le consentement)

Tout d’abord, pénal général  (Le consentement)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Le consentement)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Le consentement)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Le consentement)

De même, Le droit pénal douanier  (Le consentement)

En outre, Droit pénal de la presse  (Le consentement)

                 Et ensuite,  (Le consentement)

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

Ainsi, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

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