Complice
Complice :
I). — La responsabilité pénale au regard de la
qualité de l’agent
Au titre de la commission d’une infraction, chaque agent n’agit pas sur le même plan.
1). — L’auteur sera l’agent qui commet l’infraction.
2). — Le complice va rendre possible la commission de cette infraction.
3). — Un troisième agent peut s’ajouter à l’infraction, il sera poursuivi comme
co-auteur.
Les qualités d’auteur et de co-auteur répondent au même régime, celui de la
complicité diffère.
L’article 121-7 du Code pénal définit la complicité.
Il peut s’agir d’un acte fait par aide ou assistance ou encore par instigation
( Don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir).
Cela est appelé une « criminalité accessoire ».
II). — La responsabilité pénale du complice
Elle ne peut être engagée qu’à deux conditions :
1). — la preuve d’un fait principal punissable doit être rapporté
2). — il faut que l’un des actes prévus par la loi soit accompli.
A). — Concernant tout d’abord le fait principal punissable,
il existe une théorie, celle de « l’emprunt de criminalité »,
c’est-à-dire que pour engager la responsabilité pénale au titre de la complicité,
il faut nécessairement qu’un acte principal ait été commis, ou du moins
a été tenté.
Cet acte doit nécessairement être une infraction.
Précisons que ce fait principal s’il doit nécessairement être punissable,
rien n’indique a contrario que son auteur soit effectivement puni, et ce, même
si la relaxe intervient au regard d’un défaut d’intention coupable de l’auteur principal.
a). — La responsabilité pénale du complice est empruntée
à celle de l’auteur principal. (Complice)
En effet, il faut partir du principe que la responsabilité pénale du complice est rattachée
au fait, principal et non à l’auteur principal.
Ce principe est tout de même assorti de limites.
Il convient alors de distinguer entre deux hypothèses,
1). — l’hypothèse où entre en jeu une cause objective
d’irresponsabilité pénale et celle ou entre en jeu une cause subjective.
Si les causes objectives d’irresponsabilité pénale telles que la légitime défense,
l’état de nécessité, l’ordre de la loi ou encore le commandement de l’autorité
légitime entraînent une relaxe générale, et n’engagent alors ni la responsabilité
pénale de l’auteur ni celle du complice, tel n’est pas le cas des causes subjectives
qui n’auront aucun effet sur la responsabilité du complice
Une distinction est également à faire par rapport aux
** causes d’extinction de l’action publique. (Complice)
Les causes que l’on peut qualifier de plus « générales », telles que la prescription
s’appliquent autant à l’auteur qu’au complice ;
alors que les causes plus « personnelles » comme la fuite de l’auteur, son décès
notamment s’appliqueront seulement à l’auteur principal et non au complice.
Une question pose cependant difficulté en jurisprudence, celle de
** l’immunité familiale prévue à l’article 311-12 du Code pénal
(Complice)
qui dispose que ne peut engendrer des poursuites pénales, le vol commis au préjudice
de certains proches, limitativement énumérés.
Ultérieurement, cette immunité s’est étendue à d’autres infractions.
Si la Cour de cassation a un temps admis que cette immunité ne s’étendait pas au
complice, elle semble toutefois revenir sur sa position ; même si elle ne s’est plus
prononcée clairement depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal.
B). — Enfin, concernant l’acte de complicité visé,
deux catégories d’actes sont nécessaires…
/ l’aide ou l’assistance
/ et la provocation ou fourniture d’instructions.
** Concrètement, l’aide consiste, par exemple, dans le fait de fournir une arme
afin de commettre un vol à main armée,
alors que l’assistance sera davantage l’action de faire le guet pour vérifier
que personne n’arrive pendant ce vol à main armée.
** La provocation doit nécessairement se faire par l’un des moyens énumérés
par la loi, à savoir don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir.
L’ordre peut consister, par exemple, en le fait pour un passager d’imposer au
conducteur du véhicule de forcer un barrage de police.
La menace quant à elle est l’exemple d’un employeur
qui obtient un faux témoignage sous la menace d’un licenciement
Ce moyen de complicité déterminé, plusieurs conditions doivent ensuite être relevées
afin d’engager la responsabilité pénale du complice.
Il doit s’agir d’un acte consommé (pas de tentative de complicité), d’un acte positif
(même s’il convient de noter de rares exceptions, notamment quand le complice est
un professionnel et que grâce à un son statut, il devait s’y opposer) et être antérieur
ou concomitant à l’infraction (sauf en cas de promesse faite antérieurement).
A cet acte matériel, s’ajoute
III). — un élément intentionnel. (Complice)
Pour l’engagement de la responsabilité pénale du complice la conscience de deux
choses, il doit avoir connaissance de l’infraction et que son acte va servir à la
commission de cette infraction.
En revanche, s’il y a une totale divergence entre l’infraction réalisée et l’infraction
projetée, il n’y aura pas complicité.
Par exemple, l’auteur devait tuer telle personne, mais de sa propre initiative
il en tue une autre, alors le second agent ne pourra voir sa responsabilité pénale
engagée en tant que complice.
Il y aura néanmoins complicité si ce sont seulement les conditions de réalisation
qui diffèrent ou si l’infraction n’avait pas été déterminée préalablement.
IV). — Enfin d’un point de vue répressif,
au regard de l’article 121-6 du CP Complice
le complice encourt la même peine que s’il avait été auteur de l’infraction.
Se pose cependant la question des circonstances aggravantes, suivent-elles
le même régime que les causes d’irresponsabilité pénale ?
Majoritairement oui. Les circonstances aggravantes
réelles vont s’appliquer aux deux, comme la bande organisée notamment alors
que les circonstances aggravantes personnelles comme la récidive ne
vont s’appliquer qu’à celui concerné.
Ainsi, que la personne soit une personne physique ou morale, auteur ou complicité,
sa responsabilité pénale s’engage sur des conditions strictes.
V). — Contactez un avocat (Complice)
Pour votre défense :
Pour votre défense :
2 personnes complices
8 janvier 2003 complicité
article code pénal complicité de vol
complicité d’escroquerie
complicité d’escroquerie code pénal
article code pénal sur la complicité
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complicité d’enlèvement code pénal
article complicité code
article complicité code pénal
complicité délit de fuite
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complicité de crime code pénal
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complice* auteur coauteur
complicité de complicité
complicité de conduite sans permis
complice* Co-auteur
complice* code pénal
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complicité blanchiment d’argent
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Cabinet d’avocat droit pénal Nanterre
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Cabinet d’avocat droit pénal Versailles
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(Complice)
pénaliste Nanterre
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complicité homicide involontaire peine
Cabinet d’avocats Aci
complicité homme femme
une complicité sans faille
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Complice)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Complice)
(Complice)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Complice)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Complice)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Complice)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Complice)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
avocat spécialiste pénal
une complicité sans pareille
complicité hors pair
avocat spécialisé droit pénal
complicité indirecte
une complicité
une complicité passionnée
avocat pénaliste paris
complicité indirecte droit pénal
complicité infraction
cabinet d’avocats droit pénal
un complice* en français
un complice* signification
spécialisé pénal
complicité infraction autonome
complicité infraction d’habitude
tierce complicité droit français
(Complice)
un complice définition
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complicité infraction pénale
s’assurer une complicité en payant
tierce complicité article
complicité instigation
complicité intellectuelle
sanction complicité
sanction complicité code pénal
complicité intime
complicité involontaire
quelle complicité
qu’est-ce que la complicité
complicité judiciaire
complicité jumeaux
personne complice définition
que signifie complice
complicité jumelles
complicité juridique
(Complice)
personne complice définition
que signifie complice
complicité jurisprudence
complicité justice
peine complicité
peine complicité de vol
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l’élément moral de la complicité
l’instant complice
complicité maître valet
complicité mère fille
avocat pénaliste complicité
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l’élément matériel de la complicité
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(Complice)
la complicité peine
cabinet pénal complicité
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cabinet d’avocat en droit pénal
la complicité entre deux personnes
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avocat pénaliste paris 3ᵉ
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la complicité en droit pénal général
avocat pénaliste Pontoise
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cabinet d’avocat droit pénal paris
(Complice)
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avocat pénaliste parisien
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avocat pénaliste Seine-Saint-Denis
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cabinet d’avocat droit pénal international paris
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cabinet d’avocat spécialisé en droit pénal des affaires
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avocat pénaliste Nanterre
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cabinet d’avocats pénalistes paris
la complicité citation
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cabinet d’avocats spécialisé en droit pénal paris
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avocat pénaliste témoignage
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article sur la complicité
complicité père fille
complicité personne morale
(Complice)
j’adore votre complicité
j’aime notre complicité
complicité philosophie
complicité procédure pénale
infraction principale complicité
intention de complicité
complicité professionnelle
complicité psychologie
grande complicité homme femme
infraction de complicité
complicité recel
complicité recel de vol
être complicité
être complicité définition
complicité recel successoral
complicité refus d’obtempérer
être complice* avec quelqu’un
(Complice)
être complice* avec un homme
complicité relation
complicité sanction
éléments constitutifs de la complicité
être complice*
complicité sanction pénale
complicité sans auteur principal
délit de complicité code pénal
(Complice)
délit de complicité de conduite sans permis
complicité sans infraction principale
complicité signification
définition complicité pénale
définition de la complicité code pénal
complicité tacite
complicité tentative
conditions de la complicité droit pénal
définition complicité code pénal
complicité terrorisme code pénal
complicité travail dissimulé
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conditions complicité droit pénal
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complicité usurpation d’identité
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complicité vol avec arme
article code pénal sur la complicité
Complice* droit pénal
(Complice)
Complice* d’un crime
auteur en droit pénal
Complice* de vol peine
Complice* def
auteur et Complice* en droit pénal
Complice* de recel
Complice* de vie
auteur ou Complice*
avec complicité
avec complicité définition
cas pratique droit complicité
Complice* de crime
Complice* de droit
cas pratique sur la compensation
Complice* comme larrons en foire
Complice* contraire
cas pratique sur la complicité
Complice* coauteur
Complice* code pénal
cas pratique sur la complicité en droit pénal
Complice* braquage peine
Complice* citation
cas pratique sur la filiation
Complice* avec un homme
(Complice)
Complice* blanchiment d’argent
cas pratique sur le complicité
Complice* antonyme
Complice* au tribunal
cas pratique sur le concubinage
Complice* antonyme
Complice* au tribunal
cas pratique sur le fait personnel
Complice*
Complice* à vie
cas pratique sur le nom
Complice* et comparse
citation avec le mot Complice*
Complice* en amour
Complice* en droit
citation complicité de la vie
Complice* en droit pénal
Complice* et audacieux
citation complicité droit pénal
Complice* et coauteur
Complice* et compagnie
citation droit pénal général
citation en droit pénal
Complice* tentative d’homicide
Complice* trafic de drogue
(Complice)
citation infraction pénale
citation justice pénale
Complice* sans le savoir
Complice* service
citation pour la complicité
citation sur la complicité
Complice* que veut dire
Complice* relation
citation sur la complicité amicale
citation sur la complicité droit pénal
Complice* pour le meilleur et le pire
Complice* puni comme auteur
citation sur la complicité d’un couple
citation sur la complicité en amour
Complice* peine
Complice* pénal
citation sur la complicité en droit pénal
citation sur la complicité entre amis
Complice* par instigation
Complice* par omission
citation sur la complicité entre cousine
citation sur la complicité entre frère et sœur
Complice* ou compère
Complice* ou coupable
(Complice)
citation sur la complicité entre sœur
citation sur la complicité et l’amour
Complice* nom de la même famille
Complice* ou coauteur
citation sur la complicité famille
citation sur la complicité perdu
Complice* jeux
Complice* lola
citation sur la peine de mort
citation sur la peine droit pénal
Complice* involontaire
Complice* jeu de société
citation sur la peine et la douleur
citation sur la peine et la tristesse
Complice* homme
Complice* indéfectible
citation sur le droit pénal
citation sur le vol droit pénal
Complice* harcèlement moral
Complice* homicide volontaire peine
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phrase d’accroche droit pénal
la complicité code pénal
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phrase d’accroche droit des biens
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la complicité dans un couple
les rapports entre le Complice* et l’auteur principal
notion de complicité en droit pénal
la complicité dans un couple citation
la complicité de complicité
les formes de complicité en droit pénal
les formes de complicité en droit pénale Complice*
la complicité de complicité est-elle punissable
la complicité de droit
les différents types de complexes
les différents types de complicité
la complicité de fuite
la complicité de la complicité
les conditions de la concurrence parfaite
les conditions de la récidive
(Complice)
complicité de recel
la complicité de tentative
les conditions de la complicité en droit pénal
les conditions de la complicité punissable
la complicité de tentative est-elle punissable
la complicité de vol
les conditions de la compensation
les conditions de la complicité
la complicité définition juridique
la complicité droit pénal
les Complice*s Facebook
les Complice*s info
la complicité en droit civil
la complicité en droit international
les Complice*s audacieux
les Complice*s de la nature
la complicité en droit pénal
la complicité en droit pénal français
ou Complice*
phrase d’accroche dissertation droit pénal
le traducteur est un Complice* de l’auteur
les Complice*s Albi
la complicité en droit pénal général
la complicité est-elle sanctionnée pour toutes les catégories d’infractions
le serpent Complice*
(Complice)
le silence Complice*
la complicité historique
la complicité jurisprudence
le muet de Zorro
le (complicité)·e
la complicité non intentionnelle
la complicité par abstention
le management Complice*
le muet dans Zorro
la complicité par abstention est-elle punissable
la complicité par aide ou assistance
le Complice* peut être puni plus sévèrement que l’auteur principal
le contraire de nom Complice*
la complicité par instigation
la complicité punissable
le Complice* ne peut être poursuivi si l’auteur principal
le Complice* paul Marius
la complicité punissable définition
la complicité punissable en droit pénal
le Complice* est puni comme auteur
le Complice* muet de Zorro
la complicité qui vous unit
la notion de complicité en droit civil
le Complice* en droit pénal
(Complice)
le Complice* est-il un autre auteur
la notion de complicité en droit pénal
la notion de faute
le Complice* d’une infraction
le Complice* en droit
la notion de flagrance
la notion de personne en droit
le Complice* des producteurs
le Complice* du Complice*
la notion de victime en droit pénal
la répression de la complicité
le Complice* de l’adultère peut-il être sanctionné
le Complice* de l’histoire
la silence Complice*
la tentative de complicité est-elle punissable
le Complice* amour
le Complice* de l’adultère
la tierce complicité
la victime en droit pénal
l’amour et la complicité citation
le caprice Complice* du hasard signification
phrase d’accroche tentative droit pénal
pour Complice*
pourquoi Complice*
(Complice)
quelle est la définition de complicité
quelles sont les conditions de la complicité punissable
pourquoi complicité
quand le couple devient toxique
qui est Complice*
quel complicité
quelle complicité
télécharger le code de procédure pénale
quelle complicité entre
quels sont les différents types de complicité
qu’est-ce que la complicité
sans complexe Complice*
qu’est-ce que le droit pénal spécial
qui est Complice* d’une infraction
télécharger le code civil
télécharger le code civil français
qui est le Complice* de garance
qui était Complice*
régis le Complice*
supplice au crime
télécharger le code pénal
télécharger le code pénal
types de complicité
à cause de cela,
(Complice)
à cause de,
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à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Complice)
De même,
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de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Complice)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Complice)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Complice)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis, (Complice)
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Complice)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Complice)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Complice)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Complice)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Complice)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Complice)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Complice)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Complice)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Complice)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
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(Complice)
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En revanche,
En somme,
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de même,
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Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
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parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Complice)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Complice)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
complicité vol de voiture
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
VI). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci (Complice)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Aussi, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET (Complice)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL (Complice*)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Complice*)
En second lieu, Droit pénal (Complice*)
Tout d’abord, pénal général (Complice*)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Complice*)
Aussi, Droit pénal fiscal (Complice*)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Complice*)
De même, Le droit pénal douanier (Complice*)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Complice*)
Et ensuite,
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT