Le Commerce Electronique
Définition du e-commerce. La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 est la transposition dans l’ordre juridique français de la directive communautaire n°2000/31/CE adoptée le 8 juin 2000. Selon l’article 14 de la LCEN, le commerce électronique, ou e-commerce, est défini comme « l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services ». Conformément à la directive, sont également compris dans le champ d’application de la loi, « les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent ».
Réalité économique du e-commerce. Le e-commerce représente un marché particulièrement important en France et dans le monde. En effet, après l’intensification des échanges et des transactions par voie électronique, les particuliers ont été séduits par le phénomène de l’achat en ligne. Notamment, la performance actuelle des connexions ADSL, la baisse des coûts forfaitaires, la sécurisation des paiements, et l’effort législatif d’encadrement des pratiques ont favorisé la confiance des internautes. En effet, l’offre commerciale prend une ampleur exponentielle à laquelle les cyberacheteurs répondent largement. Selon la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), ses nouvelles habitudes de consommation se chiffreraient en France à 20 milliards d’euros de ventes en ligne en 2008.
Rapports contractuels dans le e-commerce. On distingue plusieurs types de relations contractuelles dans le commerce électronique. Cet article prendra en compte: les contrats conclus entre professionnels, souvent appelés B2B (acronyme anglais de Business to business), les contrats conclus entre professionnels et particuliers, ou B2C (acronyme anglais de Business to consumer), et les contrats conclus entre particuliers, ou C2C (acronyme anglais de Consumer-to-consumer).