ACI cabinet d’avocat à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.
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La lutte contre le bruit

Le bruit est à l’origine de nombreux accidents du travail ou d’infirmités ; il peut également entraîner des affections nerveuses chez certaines personnes ou bien même être à l’origine d’altercations violentes, voire mortelles, entre voisins.

En matière de lutte contre le bruit, la plupart des dispositions répressives sont d’origine réglementaire, car les infractions en la matière constituent principalement des contraventions.

 
Parmi ces dispositions répressives figurent notamment :

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