L’avocat pénaliste à Paris

L’avocat pénaliste à Paris

L’avocat pénaliste à Paris

L’avocat (L’avocat pénaliste à Paris)

« Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Tels sont les engagements que prennent les avocats en entrant en fonction.

Un avocat est tout d’abord, un professionnel du droit dont la vocation est de défendre les personnes engagées dans un procès,

quelle que soit la branche du droit concernée : droit de la famille, droit des affaires, droit pénal…. Sur 65 000 avocats

en France, 30 000 sont avocats à Paris. Paris regroupe donc plus de 42% des avocats.

L’avocat pénaliste (L’avocat pénaliste à Paris

défend aussi bien les victimes que les auteurs d’infractions pénales, et est, pour cette raison,

davantage au centre de faits divers et grandes affaires médiatisées que ses confrères avocats dans d’autres spécialités.

La réponse à la question « qu’est-ce qu’un avocat pénaliste » ne peut être éludée en quelques mots

ou quelques idées simples et claires. Souvent controversée voire critiquée, la profession d’avocat pénaliste

englobe une multitude de missions de défense des intérêts de chaque justiciable. (L’avocat pénaliste à Paris)

C’est pour cette raison que les contours de la définition de l’avocat pénaliste pourront être dessinés

à travers plusieurs points. Il s’agira dans un premier temps de définir le rôle de l’avocat pénaliste (1), pour étudier

la présence de l’avocat lors de la procédure pénale (2). Enfin, la relation entre un client et son avocat sera vue (3).

  1. L’avocat pénaliste Paris : son rôle (L’avocat pénaliste à Paris)

 

Avoir recours à un avocat pénaliste c’est avoir besoin d’une assistance lors d’une procédure, et d’une défense

lorsque l’on est accusé ou victime d’une infraction. Le rôle premier de l’avocat pénaliste est donc celui d’un

défenseur des intérêts de son client. (L’avocat pénaliste à Paris)

Une personne peut être victime d’une infraction, son avocat sera alors avocat de la partie civile, c’est-à-dire

que sa défense consistera à faire reconnaître les droits de son client à être indemnisé en tant que victime.

Mais il arrive également d’être accusé d’avoir commis une infraction pénale. Dans cette hypothèse, l’avocat

pénaliste peut axer sa défense sur plusieurs buts distincts. Si des doutes persistent sur l’implication

de son client dans l’affaire qui lui est reprochée, l’avocat va démontrer, à travers sa plaidoirie, que son client est innocent.

Si la culpabilité n’est plus discutable, le rôle de l’avocat, en tant que défenseur des intérêts de son client, est de proposer

des alternatives aux peines privatives de liberté, ou d’alléger une peine lourde qui risquerait d’être prononcée.

Dans l’esprit populaire, l’avocat a pour seul et unique but de défendre, d’apitoyer sur le sort de son client,

même accusé d’avoir commis un crime, pour finalement prouver son innocence. Il est alors souvent reproché aux avocats

d’être immoraux, de défendre l’indéfendable, voire même d’être de l’avis, ou d’aider les crimes des personnes qu’ils défendent.

Maître Dupont Moretti disait, dans une interview donnée pour France Inter le 3 novembre 2017, « mon but n’était

pas de faire aimer mon client, mais de le faire juger selon nos règles », en référence au procès d’Abelkader Merah,

jugé à Paris pour complicité de terrorisme et association de malfaiteurs. Par ces mots, Me Dupont-Moretti soulignait

le fait que l’avocat n’a pas un rôle de mensonge, à tenter de faire croire que son client est totalement innocent

et étranger à l’affaire dont il est accusé, mais que le droit pénal est un droit de respect des droits des auteurs

d’infractions, qu’il convient de faire appliquer à chacun. (L’avocat pénaliste à Paris)

En effet, le droit pénal, contrairement à ce que l’on pourrait penser, n’est pas un droit de défense des victimes,

mais un droit de protection des mis en cause. Tous les grands principes du droit pénal, tels que la présomption

d’innocence, le droit à une défense, le principe de légalité, permettent de s’assurer d’un procès juste envers

la personne auteur soupçonné d’une infraction. La France est le pays des droits de l’Homme, et s’engage,

notamment à travers le droit et la procédure pénale, à respecter les libertés fondamentales dont chaque

être humain bénéficie, même en tant qu’auteur de crimes ou de délits. (L’avocat pénaliste à Paris)

Ainsi, le droit pénal est un ensemble de règles protégeant ces personnes, que les avocats font valoir

auprès de leurs clients. L’immoralité dont les avocats sont souvent accusés est en réalité une mécompréhension

de leur rôle et de leur fonction, qui consiste uniquement à faire prendre conscience aux juges que la personne

mise en cause doit se voir appliquer le plus largement possible les protections qu’offre le droit pénal.

 

  1. La présence de l’avocat pénaliste lors d’une procédure

(L’avocat pénaliste à Paris)

Tout au long de la procédure pénale, chacun bénéficie du droit de se faire assister d’un avocat, en application

de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme énonçant que « tout accusé

a le droit à avoir l’assistance d’un défendeur de son choix ». Si l’assistance d’un avocat est le plus souvent

une faculté (2.1), ce « droit à l’avocat » peut s’avérer être une obligation (2.2).

 

  • Tout d’abord, le droit à un avocat (L’avocat pénaliste à Paris)

L’avocat pénaliste peut avoir un rôle de conseil, en recommandant à ses clients d’agir d’une manière spécifique,

ou de réaliser certains actes. Ce rôle est primordial, et permet en réalité d’expliquer certaines procédures,

qui ne sont pas forcément comprises par une personne se retrouvant seule face à la justice.

Dès les premiers actes de la procédure pénale, le droit à l’avocat est effectif. En effet, une personne gardée

à vue peut demander « dès le début de sa garde à vue, à être assistée par un avocat » (article 63-3-1 du

Code de procédure pénale). Tout au long de la garde à vue, l’avocat sera présent pour assister son client,

le conseiller, s’entretenir avec lui, et s’assurer de la protection de ses droits, notamment lors des auditions,

au cours desquelles il peut exprimer ses observations. (L’avocat pénaliste à Paris)

Ce droit à l’avocat est une faculté au cours de la garde à vue, la personne gardée à vue pouvant décider

de la présence ou non de son avocat aux auditions et confrontations. La renonciation à un avocat est donc

également une faculté, qui doit être formulée par écrit et pouvant être révoquée à tout moment.

Les infractions du droit pénal sont classifiées en trois catégories, selon leur gravité. Les contraventions

sont les moins graves, la peine encourue n’excédant pas 1 500 euros d’amende. Les délits, catégorie intermédiaire,

font encourir une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Enfin, les crimes sont les infractions

les plus graves et nécessitent une peine pouvant être l’emprisonnement à perpétuité.

Concernant les contraventions et les délits, jugés respectivement devant un tribunal de police ou

un tribunal correctionnel, la présence d’un avocat à des fins de défense n’est pas obligatoire,

il s’agit uniquement d’un droit. Il est cependant fortement recommandé d’exercer ce droit, qui permettra

une meilleure défense des intérêts. (L’avocat pénaliste à Paris)

Enfin, si l’avocat pénaliste est très présent lors de la procédure pénale, chacun peut également bénéficier

d’un avocat même après sa condamnation. En effet, toute personne détenue à titre provisoire, ou en exécution

d’une condamnation, peut demander l’assistance d’un avocat pour s’assurer du respect de ses droits.

Il peut également arriver que l’avocat représente son client lors de certaines procédures. En effet, en matière

correctionnelle, -pour les affaires concernant les délits-, la comparution du prévenu à l’audience de jugement

peut être contournée par la seule présence de son avocat, représentant de ses intérêts et de sa personne.

 

  • Ensuite, l’obligation d’être assisté par un avocat (L’avocat pénaliste à Paris)

Il arrive que les faits reprochés à une personne soient d’une telle gravité que la procédure qui s’ensuit nécessite

des mesures plus protectrices. C’est notamment le cas lorsque l’infraction reprochée est un crime.

En effet pour les crimes, la défense du mis en examen par un avocat est obligatoire. C’est l’article 317 du Code

de procédure pénale qui pose ce principe en énonçant que devant la Cour d’assise, -tribunal devant lequel

sont jugés les crimes- « la présence d’un défenseur auprès de l’accusé est obligatoire à l’audience ».

Lorsque les faits reprochés sont des délits graves ou des crimes une période d’instruction est nécessaire.

Il s’agit d’une enquête réalisée par un magistrat, le juge d’instruction. Durant cette période la représentation

du mis en examen par un avocat est obligatoire pour prendre connaissance du dossier d’instruction.

 

  1. Être client d’un avocat pénaliste (L’avocat pénaliste à Paris)

Victime, gardé à vue, mis en examen, condamné… Toute personne se retrouvant face à la justice peut

faire appel à un avocat. Après avoir expliqué comment choisir un avocat (3.1), les garanties offertes par l’avocat

pénaliste à son client seront examinées (3.2). (L’avocat pénaliste à Paris)

 

  • Comment choisir un avocat pénaliste ? (L’avocat pénaliste à Paris)

 

Lorsqu’une personne estime avoir besoin d’un avocat, elle dispose d’une liberté de choix.

C’est-à-dire que chacun est libre de faire appel à l’avocat de son choix. (L’avocat pénaliste à Paris)

Cependant quelques précisions sont à apporter, notamment concernant la compétence territoriale des tribunaux.

En effet, dans la plupart des cas (sauf cas exceptionnels, tels que l’infraction de terrorisme, qui relève

de la compétence des tribunaux de Paris) « le tribunal compétent est celui du lieu de l’infraction,

de la résidence du prévenu ou du lieu d’arrestation ou de détention de ce dernier » (article 382 du

Code de procédure pénale). Par exemple, une infraction commise à Paris sera probablement jugée à Paris.

Il est donc préférable de choisir un avocat pénaliste à Paris, car se trouvant dans une zone géographique

proche du tribunal compétent pour juger l’infraction. Il sera ainsi plus aisé pour l’avocat et le client de

s’entretenir, de fixer des rendez-vous, de communiquer, et la proximité géographique évitera des frais

de déplacement pouvant s’avérer assez conséquents. (L’avocat pénaliste à Paris)

Un avocat pénaliste à Paris défendra son client devant les tribunaux de Paris, ou ceux en banlieue

proche de Paris. Il arrive donc souvent qu’un cabinet d’avocats situé à Paris prenne en charge des affaires

relevant des tribunaux de Créteil, Versailles ou encore Bobigny. Une personne ayant un litige dans une zone

géographique proche de Paris peut donc, bien que l’affaire ne relève pas du tribunal de Paris,

faire appel à un avocat pénaliste Paris. (L’avocat pénaliste à Paris)

D’autre part, si le client a le choix de son avocat, l’avocat a également la liberté de choisir ses clients.

Il peut donc refuser un dossier ou une affaire pour des motifs qui lui sont propres, ou pour éviter

un conflit d’intérêt. Une fois que l’avocat a accepté un dossier, il peut également s’en décharger,

en prévenant son client dans un délai suffisant pour lui assurer la sauvegarde de ses intérêts

et ne pas le placer dans une situation délicate. (L’avocat pénaliste à Paris)

Dans le cas où une personne soupçonnée d’être l’auteur d’une infraction ne disposerait pas de moyens

suffisants pour faire appel à un avocat de son choix, il existe une possibilité d’obtenir un avocat « commis d’office »,

c’est-à-dire un avocat désigné par la justice elle-même, auquel le client ne devra aucune rémunération.

Cela fait partie du droit de chacun à être défendu, énoncé par l’article 6 de la Convention Européenne

des Droits de l’Homme, vu antérieurement. (L’avocat pénaliste à Paris)

 

  • Les garanties offertes par un avocat pénaliste (L’avocat pénaliste à Paris)

L’avocat est tout d’abord, la personne désignée ou choisie pour représenter les intérêts de son client et le défendre

face à un tribunal. Il est dans l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour offrir à son

client une défense. En ce but, plusieurs obligations doivent être remplies non seulement par l’avocat,

mais également par le client. (L’avocat pénaliste à Paris)

Lorsqu’une personne fait appel à un avocat, elle s’en remet à lui pour protéger et défendre ses intérêts.

Il est donc nécessaire que l’avocat soit mis au courant de tous les faits reprochés à son client.

Il est donc primordial que le client dise la vérité à son avocat, même si cette version diffère de celle

qu’il choisit de livrer aux autres acteurs de la procédure, notamment aux les enquêteurs.

La crainte de dire la vérité à son avocat que beaucoup de clients mis en cause peuvent connaître,

n’a en réalité pas lieu d’être. En effet, le principe de confidentialité et le secret professionnel auxquels

est soumis un avocat semblent parfois être ignorés voir méconnus des clients.

Les devoirs de l’avocat (L’avocat pénaliste à Paris)

L’avocat est tout d’abord soumis à une obligation d’indépendance. C’est-à-dire que lorsqu’il accepte

de défendre son client, il s’engage à le défendre en restant indépendant de tout intérêt, avis ou conviction

personnels vis-à-vis du dossier, ou de toute pression extérieure. Il est dans l’obligation de mettre en œuvre

tous les moyens se trouvant à sa disposition pour la défense de son client. Connaître les agissements

de son client n’altèrera en rien la qualité de la défense qu’il exercera. (L’avocat pénaliste à Paris)

Un devoir strict de confidentialité pèse également sur l’avocat, lui interdisant de divulguer

toute donnée concernant son client. Les communications verbales ou écrites entre l’avocat et son client

sont soumises au secret : toute information révélée par le client à son avocat ne sera transmise à personne.

L’avocat ne pourra notamment pas dévoiler aux enquêteurs ou aux juges des éléments confidentiels

sans rapport avec la défense de son client. Le secret le plus absolu sera gardé par l’avocat sur ce qui a été évoqué

avec son client, et sur ce que ce dernier lui a révélé. (L’avocat pénaliste à Paris)

A titre d’exemple, la confidentialité des échanges entre l’avocat et son client bénéficie d’une telle

protection que même dans le cas où le client serait placé sur écoutes téléphoniques, les conversations

eues avec son avocat ne pourront pas être écoutées. Ce principe est énoncé par l’article 100-5 du Code

de procédure pénale : « ne peuvent être transcrites les correspondances avec un avocat relevant

de l’exercice des droits de la défense ». Il en découle que les enquêteurs ne seront en aucun cas informés

des conversations ayant pu avoir lieu entre la personne mise en cause et son avocat.(L’avocat pénaliste à Paris)

Enfin, il est à noter que l’obligation de défense de l’avocat est une obligation de moyens,

comme vu précédemment. C’est-à-dire que l’avocat pénaliste a l’obligation de mettre en œuvre

tous les moyens dont il dispose pour défendre son client, mais ne peut assurer à son client une relaxe

ou une peine précise, le verdict dépendant uniquement de l’intime conviction des juges. Un client ne

saurait alors reprocher à son avocat d’avoir obtenu une peine supérieure à celle qu’il espérait, si l’avocat

a rempli son obligation de moyens pour défendre son client. (L’avocat pénaliste à Paris)

 

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En second lieu, Droit pénal (L’avocat pénaliste à Paris)

Tout d’abord, pénal général (L’avocat pénaliste à Paris)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

(L’avocat pénaliste à Paris)

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