La suspicion légitime en droit pénal

La suspicion légitime en droit pénal

La suspicion légitime en droit pénal

 

« Le soupçon participe à un fond d’obscurité, d’essence complexe à la limite de la raison et de l’inconscient »

écrit le philosophe André Diebolt.

 

Le soupçon serait donc une forme de conjecture se trouvant aux frontières du rationnel,

un pressentiment faisant attribuer à quelqu’un des actes ou des intentions blâmables.

 

Dès lors, quelle place le soupçon peut-il avoir au sein du droit,

constitué d’un ensemble de règles juridiques  ordonnant les rapports humains dans un souci de rationalité

et de mesure ?

Le soupçon se trouve au cœur du droit pénal qui instaure un régime particulier pour la personne sur laquelle

pèse le soupçon.

La notion de suspect renvoie au statut de la personne à l’encontre de laquelle est établi

le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle. Il s’agit donc de l’individu

sur qui pèse une probabilité plus ou moins forte d’avoir tenu un rôle dans une infraction.

 

L’article 61-1 du code de procédure pénale caractérise le suspect comme « la personne à l’égard de laquelle

il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction ». 

 

La notion de suspect permet donc d’appréhender le comportement illicite sous l’angle des probabilités.

Un telle réalité pourrait paraitre contraire aux grands principes régissant le droit pénal, discipline s’appuyant

sur des faits et des comportements établis et prouvés. Le statut de suspect devrait donc permettre d’établir

des limites quant aux mesures contraignantes possibles que l’on peut exercer sur l’individu suspecté.

 

L’étendue de la suspicion, une notion à circonscrire face au risque de l’arbitraire : 

 

Au cours de certaines périodes troublées, les suspects ont été soumis à un véritable régime d’exception,

au cœur duquel ils ont pu être assimilés à des criminels. On peut évoquer le Décret du 17 septembre 1793

relatif aux gens suspects, voté par l’Assemblée de la Convention sous le régime de la Terreur. A cette occasion,

le législateur avait pu instaurer des normes générales de suspicion, constitutives dès lors d’une forme

de suspicion légale.

 

La loi, connue sous le nom de « Loi des suspects », prévoyait l’arrestation et l’emprisonnement des individus

suspectés d’activités contraires à la Révolution. La justice s’exerçait au cours de procès expresses lors

desquels les garanties procédurales et les droits de la défense étaient bafoués.

 

Au sein d’un État de droit, respectant certaines garanties procédurales nécessaires à l’équité du procès et

à l’effectivité des droits de la défense, la suspicion doit être limitée à un cadre stricte duquel dépend

la légitimité d’une telle suspicion.

 

La notion de légitimité attachée à la suspicion :

 

La suspicion légitime a pour objet de rapporter la preuve d’un soupçon réel et sérieux portant sur

le caractère vraisemblable d’une action humaine illicite. Il ne s’agit plus seulement de fonder son opinion

sur des indices, des impressions ou encore des intuitions mais sur le caractère réel et sérieux de l’imputation

d’un délit ou d’un crime. Toutefois, l’application de la suspicion en droit peut susciter l’inquiétude du fait

du degré de subjectivité important et d’arbitraire qu’implique la notion même de suspicion.

Les personnes suspectes      (La suspicion légitime en

  droit pénal)

 

Les personnes explicitement désignées comme suspectes en matière pénale :

 

On désigne généralement par « suspects » l’ensemble des personnes impliquées dans la préparation ou

la commission d’une action pénalement répréhensible. Toutefois, il est à noter que le législateur n’a pas

donné de cette notion une définition précise. On pouvait s’attendre à ce que le suspect, en matière pénale,

soit juridiquement défini et soumis à un statut réglementant la particularité de sa situation.

Toutefois, il apparait que ni la loi, ni la jurisprudence n’ont envisagé la situation du suspect d’une manière

globale et précise. Seule perdure une conception purement intuitive que l’on a du « suspect ».

Il faudrait donc se contenter de cette tautologie suivant laquelle un suspect est une personne sur qui

pèsent des soupçons. De même, il n’existe aucun statut juridique du suspect à la différence du témoin

dont la situation est précisément règlementée par le code de procédure pénale.

 

L’étendue de la qualité de suspect dans le temps :

 

La suspicion légitime à l’encontre d’un individu postule que puisse lui être attaché un agissement volontaire

qui soit contraire au droit. Elle peut s’exercer lorsque l’action se prépare, est tentée ou bien totalement exécutée.

De manière générale, la qualité de suspect est reconnue à toute personne qui fait l’objet d’investigations dans

le cadre d’une enquête préliminaire.

 

L’étendue de la qualité de suspect dans la procédure :

 

L’absence de limitation relative au moment auquel la suspicion peut être exercée s’accompagne d’une absence

de limitation quant au domaine de la suspicion. On pourrait penser que la notion de suspect est cantonnée aux

enquêtes de police et donc circonscrite à la phase policière de la procédure pénale. Au contraire, le suspect

se présente dans le droit comme une notion générique recouvrant tous les stades de la procédure pénale.

 

La situation de suspect se présente, selon l’expression de l’auteur Lucien Remplon comme « un état intermédiaire »

situé entre l’innocent et le coupable. Un individu ne peut, en droit, demeurer indéfiniment le suspect d’un crime

ou d’un délit. La suspicion doit disparaitre pour laisser place à une déclaration d’innocence ou de culpabilité.

Toutefois, malgré l’impossibilité de maintenir une forme de suspicion permanente, les contours de cette notion

demeurent flous.

 

Les personnes dont l’activité ou le comportement sont susceptibles de faire l’objet

d’une suspicion : 

 

Les magistrats, eux aussi, peuvent être soumis à une forme de suspicion eu égard notamment à leur devoir de probité.

Il est, en effet, admis que dans l’acte de juger le devoir d’impartialité constitue l’une des exigences essentielles et

permanentes attachées à la fonction de magistrat.

 

Le magistrat ne peut, par exemple, trancher un litige à l’aune de considérations personnelles qui seraient étrangères

à une connaissance préalable du dossier. L’exigence d’impartialité est d’ailleurs prévue notamment à l’article 6

paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l’homme suivant lequel « toute personne a droit à ce

que sa cause soit entendue par un tribunal (…) indépendant et impartial ».

 

Il existe deux circonstances mettant en exergue une menace quant au rendu d’une décision juridictionnelle

empreinte de partialité. D’une part, le risque de partialité peut provenir d’un pré-jugement motivé par des

considérations purement personnelles ce que l’on peut appeler « l’impartialité subjective » puisant sa source

dans le for intérieur du magistrat. D’autre part, la menace de partialité peut résulter de ce que le juge aurait,

à un autre titre, préalablement connu l’affaire ce qui serait de nature à mettre en cause « l’impartialité objective »,

« organique » ou encore « structurelle ». Ces deux situations peuvent donner lieu à une suspicion légitime.

 

Les articles 356 du code de procédure civile et 662 du Code de procédure pénale prévoient un mécanisme

de renvoi pour cause de suspicion légitime. C’est ainsi qu’en matière criminelle, correctionnelle ou de police,

la chambre criminelle de la Cour de cassation peut dessaisir toute juridiction d’instruction et renvoyer

la connaissance de l’affaire à une autre juridiction du même ordre pour cause de suspicion légitime

 

Pour exemple, on retrouve l’hostilité exprimée publiquement à l’égard d’un délinquant par le juge, laquelle

constitue un motif de renvoi pour cause de suspicion légitime selon un arrêté de la chambre criminelle

de la Cour de cassation en date du 21 août 1990.

 

Aussi, là où le doute est absent, la décision du magistrat devient nécessairement suspecte de partialité.

Le cheminement intellectuel du magistrat exige la domination d’un doute méthodique.

« L’exercice du doute par le juge, n’est-ce pas, toujours, l’éternel combat entre soi-même et un autre soi-même ? 

» écrit le juriste Jean-Pierre Ancel.

 

Les situations suspectes

 

A côté de la suspicion exercée sur des personnes, le droit admet également l’existence de situations suspectes. Il convient de prendre un exemple de situation suspecte.

 

 

 

La mort suspecte :     (La suspicion légitime en droit pénal)

 

La mort d’une personne peut intervenir de manière naturelle ou bien de manière violente. Cette dernière

résulte de l’emploi de la force ou de quelque accident. Fréquemment, les premières constatations effectuées

après la découverte d’un corps sans vie permettent sans équivoque de conclure à l’une ou l’autre des hypothèses.

Toutefois, des vérifications doivent être effectuées lorsque la mort est violente en vertu de l’article 81 du code civil :

 

« Lorsqu’il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d’autres circonstances qui donneront lieu de le

soupçonner, on ne pourra faire l’inhumation qu’après qu’un officier de police, assisté d’un docteur en médecine

ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l’état du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que

des renseignements qu’il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance

et domicile de la personne décédée ». 

 

Après la rédaction du procès-verbal rédigé conformément à l’article 81 du code civil, le permis d’inhumer

peut être délivré.

 

Cependant, lors de la découverte d’un cadavre  il n’est pas toujours possible de déterminer avec certitude

la cause ayant conduit au décès. En général, on qualifie cette incertitude sous l’expression de « mort suspecte ».

Pour déterminer les causes exactes de la mort, une enquête spécifique s’ouvre sur le fondement

de l’article 74 du code de procédure pénale :

 

« En cas de découverte d’un cadavre, qu’il s’agisse ou non d’une mort violente, mais si la cause en est

inconnue ou suspecte, l’officier de police judiciaire informé avise immédiatement le procureur

de la République, se transporte sans délai sur les lieux et procède aux premières constatations (…) ».

 

L’article 74 du code de procédure pénale ne définit pas clairement la notion de « mort suspecte ».

Une telle procédure repose donc sur le mécanisme de suspicion légitime qui repose sur la vraisemblance

de l’intervention humaine dans le décès.

 

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