LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF
La Société en Nom Collectif (SNC) est définie à l’article L 221-1 alinéa 1 du Code de Commerce comme étant la société dans laquelle les associés « ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». On est donc en présence d’une forme sociale très protectrice des créanciers.
Ainsi, cette forme de société est l’une des plus risquées pour les associés qui décident de la constituer.
En effet, le régime de responsabilité des associés en nom collectif est assez contraignant mais il faut savoir qu’il a tout de même fait l’objet d’un assouplissement : avant la loi du 26 Juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, dès lors qu’une procédure judiciaire était ouverte à l’encontre d’une société, elle était automatiquement étendue à l’égard de chacun des membres.
Fort heureusement pour les associés de la SNC, cette extension a été supprimée par les dispositions de la loi du 26 Juillet 2005.
La SNC appartient à la catégorie des sociétés commerciales par la forme ; ce qui signifie que peu importe son objet social, la SNC restera toujours commerciale.
La SNC étant une société de personne, une importance particulière va être apportée à ses membres. En effet, elle est considérée comme étant la société où l’intuitus personae est le plus fort.
Le choix de constituer une SNC peut s’expliquer par de nombreux avantages non négligeables : l’absence de capital minimum, la nécessité d’obtenir le consentement de tous les associés pour révoquer le ou les gérants, la possibilité de choisir les associés en raison du fort intuitus personae, un régime fiscal attractif, une grande part de liberté contractuelle quant au fonctionnement de la société…
En contrepartie, la SNC présente également des inconvénients qui peuvent dissuader les associés d’avoir recours à cette forme sociale.
Hormis la responsabilité solidaire et indéfinie des associés qui est un inconvénient majeur, on peut également relever la lourdeur du processus de prise de décisions puisqu’il est collectif, la quasi impossibilité de quitter la société ou encore, dans le cas où la SNC serait assujettie à l’impôt sur le revenu, il faut savoir que les cotisations sociales seraient calculées sur les bénéfices et les rémunérations…
Cette forme de société est souvent utilisée en présence de société de famille.
Il paraît intéressant d’envisager la SNC sous l’angle de sa constitution (I), de son fonctionnement (II) et pour finir, les droits dont jouissent les associés (III).