La Sécurité des Echanges sur Internet
L’évolution des pratiques contractuelles vers une numérisation des échanges commerciaux a contraint les dirigeants politiques français et communautaire à réviser leur dispositif juridique afin d’adapter les normes à la dématérialisation des contrats et d’assurer aux particuliers une sécurité juridique.
Le souci de réguler effectivement les transactions électroniques s’avère de plus en plus présent à mesure que s’intensifie le commerce électronique. Soutenu par une impulsion internationale (Loi-type de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International de 1996) et communautaire (Notamment, Dir.1999/93/CE, 2000/31/CE, 2001/1154/CE), le législateur national a mis en place un encadrement juridique approprié.
Cette adaptation du droit aux nouvelles technologies ne s’est pas réalisée sans une modification substantielle du droit des obligations.
Successivement, ces évolutions seront étudiées et commentées :