La responsabilité civile délictuelle
- Les différents régimes de responsabilité :
la responsabilité du fait personnel
la responsabilité du fait d'autrui
la responsabilité du fait des choses
Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.
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