La répression des infractions commises contre les mineurs

La répression des infractions commises contre les mineurs

La répression des infractions commises contre les mineurs :

Les causes d’aggravation des infractions commises contre des mineurs     (La répression des infractions commises contre les mineurs)

  • d’abord, une victime âgée de moins de quinze ans
  • puis, un agresseur abuse de l’autorité qu’il a sur la victime
  • également a de l’autorité que lui confèrent ses fonctions

Les infractions concernées                                   (La répression des infractions commises contre les mineurs)

Les infractions dont les peines sont augmentées lorsqu’elles sont commises contre un mineur sont :

Les infractions spécifiques aux mineurs : les atteintes aux mineurs             (La répression des infractions commises contre les mineurs)

  • d’abord, la corruption de mineurs ( art. 227-22)
  • puis, la prostitution de mineurs ( art. 225-12-1 à 225-12-3 : le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir, en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d’un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle)
  • aussi, l’utilisation sexuelle de l’image d’un mineur ( art. 227-23)
  • également, l’atteinte à la moralité d’un mineur (art. 227-24)
  • suit, le délaissement (art. 227-1 et 227-2)
  • voire, l’abandon (art. 227-3,227-4 et 227-17)
  • aussi, la privation d’aliments et de soins ( art. 227-15 et 227-227-16)
  • ou bien, la provocation à l’abandon d’enfants (art. 227-12)
  • encore, la substitution, la simulation et la dissimulation d’enfants (art. 227-13)
  • de même, la non-représentation d’enfants (art. 227-5, 227-6, 227-9 et 227-10)
  • et la soustraction d’enfant (art.227-7 et 227-8)
  • bien évidemment, l’enlèvement d’enfant (art.224-1 et 224-4)
  • et aussi, l’exploitation de la mendicité (art. 225-12-5, 225-12-6 et 225-12-7)
  • de plus, la provocation à commettre des actes illicites ou dangereux (art. 227-18, 227-18-1, 227-19 et 227-21)
  • ensuite, le racket (art. 312-1: l’extorsion est le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement, ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. Peine: 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende)

 

16 octobre 2014 / Non classé