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La réparation d'un préjudice

La réparation d’un préjudice :

Home La réparation du préjudice né d’un dommage corporel
La réparation du préjudice né d’un dommage corporel :
Il appartient aux juridictions du fond de réparer, dans les limites des conclusions des parties,
le préjudice dont elles reconnaissent le principe,
et dont elles doivent rechercher l’étendue dans l’exercice de leur pouvoir souverain d’appréciation ».
Aux termes de cet extrait de l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, daté du 8 mars 2005,
est reconnu le droit à réparation pour les victimes d’un préjudice.
Le droit à indemnisation est même érigé en principe fondamental d’ordre public par le Conseil Constitutionnel
dès lors que des dommages sont imputables à des fautes de personnes civiles ou morales.
Nonobstant la reconnaissance de ce droit,

  1.)   la première difficulté résulte de la confusion sémantique

faite entre les termes « dommage » et « préjudice ».   

(La réparation d’un préjudice)

En effet, ces deux notions, souvent employées en tant que synonymes, ne sont pas à confondre.
Le terme dommage désigne la lésion subie par la victime                           (La réparation d’un préjudice)
tandis que le préjudice est la conséquence de ce dommage.                        (La réparation d’un préjudice)
Bien souvent, le préjudice sera l’approche indemnitaire du dommage,       ( La réparation d’un préjudice)
c’est pourquoi on parle de « réparation du préjudice ».                          (La réparation d’un préjudice)
Il est à noter que l’on peut distinguer différents préjudices en fonction de leur  nature mais également
selon les victimes qui seront visées. Tout d’abord, il convient de distinguer la victime directe
de la victime par ricochet.
La victime directe est la personne qui sera directement touchée par le dommage
c’est-à-dire qui va subir physiquement et moralement les conséquences de celui-ci.
Quant à la victime indirecte ou victime dite par ricochet,                       (La réparation d’un préjudice)
elle désigne toute personne qui justifie d’une proximité affective avec la victime directe.
Il s’agit par exemple de l’époux, de l’enfant, du parent de la victime mais également du partenaire ou du concubin de celle-ci.
La victime par ricochet sera alors considérée comme subissant un préjudice distinct,
indirectement lié au fait de l’auteur, du fait du dommage subi par la victime directe.

2.)     La seconde difficulté résulte de l’identification du préjudice réparable.

                                                                    (La réparation d’un préjudice)

        Une juste réparation des dommages corporels subis par les victimes nécessite une égale
identification de leurs différents chefs de préjudice.
Or, les juridictions, les fonds d’indemnisation, les sociétés d’assurance et les tiers payeurs ont recours à des nomenclatures
différentes qui conduisent inéluctablement les victimes à s’interroger sur les postes de préjudice susceptibles d’être retenus.

    La nomenclature Dintilhac,       (La réparation d’un préjudice)

issue de la réflexion d’un groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Dintilhac,                         (La réparation d’un préjudice)
Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, a pour dessein de permettre une juste indemnisation
des victimes de préjudices corporels.
L’élaboration de cette nomenclature uniforme et exhaustive                                                        (La réparation d’un préjudice)
permet ainsi de contribuer à une harmonisation des méthodes d’indemnisation
dans le cadre des différents régimes d’indemnisation préexistants
et de mettre fin à l’opacité de la réparation.                                                                                        (La réparation d’un préjudice)
De plus, elle permet de répondre à l’attente légitime des victimes qui souhaitent toutes une meilleure lisibilité
et prévisibilité de leurs préjudices susceptibles d’être indemnisés.
Néanmoins, bien que la nomenclature Dintilhac dresse la liste des préjudices corporels pour lesquels une victime peut
demander réparation, celle-ci n’est pas à proprement parler une norme juridique.
Toutefois, la pratique lui confère une force assimilable à celle d’une loi                                        (La réparation d’un préjudice)
au vu de son objet juridique
et de sa vocation à servir de référence dans tout dossier d’indemnisation.                                     (La réparation d’un préjudice)

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