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Les réduction de peine supplémentaires



  •     Les conditions d’octroi

 

 

Le condamné doit manifester des efforts sérieux de réadaptation sociale.  Ainsi, la particularité  des réductions de peine supplémentaires est de ne pas se référer à la conduite du condamné mais à ses efforts de réinsertion.

 

L’article 721-1 du code précité vise le fait pour le condamné de passer avec succès un examen,  scolaire, universitaire ou professionnel, à la condition que ceci traduise l’acquisition de nouvelles connaissances.

 

Le fait de travailler en détention, de s’efforcer d’indemniser la partie civile sont d’autres critères de réadaptation sociale.

Les réductions de peine supplémentaires supposent que le condamné doit avoir accompli une année de détention.

 

 

  •   Le quantum de la réduction

 

Elles sont de quatre jours par mois et de deux mois par année d’incarcération. Il s’agit d’un maximum qui peut être réduit si les efforts de réinsertion ne sont pas importants.

 

Pour les récidivistes, la durée est de deux jours par mois ou un mois par année d’incarcération.


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