Les réductions de peine ordinaires

• Les conditions d’octroi

L’unique condition est la bonne conduite du condamné. Aussi, il faut, en théorie, dans chaque cas, que la bonne conduite soit suffisamment extériorisée. Tant l’article 721 que l’article D  253 alinéa 2 exigent des manifestations d’un bon comportement et non pas l’absence de mauvais comportement.

Ainsi, de facto, tous les détenus ne faisant pas l’objet de procédure disciplinaire peuvent en bénéficier.

• Le quantum de la réduction

L’article 721 alinéa 2 du  code de procédure pénale   énonce que la réduction de peine ordinaire  conduit à réduire la peine jusqu’à « trois mois par année  d’incarcération  et sept   jours par mois pour une durée d’incarcération moindre».

Aussi, si l’incarcération est inférieure à une année, la réduction de la peine est prononcée en une seule fois.

Si les peines sont supérieures  à un an, il faut diviser la peine par fractions annuelles.

En cas de mauvaise conduite du condamné en détention ou de la commission d’une infraction au cours d’une permission de sortir, le juge de l’application des peines retire la réduction de peine au condamné.