La récidive pour les personnes physiques

La récidive pour les personnes physiques

La récidive :

Les conditions de la récidive pour les personnes physiques :

La récidive pour les personnes physiques se définit par le fait qu’une personne déjà condamnée définitivement comment une nouvelle infraction et pour laquelle elle encourt une peine plus lourde, cette rechute est très mal appréciée des magistrats qui deviennent alors sévères.

En premier lieu

1ère condamnation

En second lieu

2ème condamnation

En troisième lieu

Peine encourue pour la seconde condamnation

d’abord

1er cas

condamnation définitive pour un crime ou délit puni de 10 ans d’emprisonnement

Délai: 10 ans à compter de la prescription ou expiration de la précédente peine.

Infraction: crime ou délit puni de 10 ans d’emprisonnement.

Le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublée. Article 132-9 al.1 CP

puis

2ème cas

condamnation définitive pour un crime ou délit puni de 10 d’emprisonnement

Délai: 5 ans à compter de l’expiration ou prescription de la peine précédente.

Infraction: délit puni d’une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à 1 an et inférieure à 10 ans

Le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublée

Article : 132-9 al. 2 CP

enfin

3ème cas

condamnation définitive pour un délit.

Délai: 5 ans à compter de la prescription ou expiration de la peine précédente

Infraction: soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive. (en fonction des catégories d’infraction et des peines encourues)

Le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublée.

Article 132-10 CP