La recherche du capital et des fonds sociaux
Lorsque les fondateurs et les premiers associés ne disposent pas dès l’origine des fonds qu’ils estiment nécessaires au fonctionnement de leur société, ils sont amenés à rechercher ces fonds auprès des épargnants ou du public.
Dans cette recherche, les fondateurs et premiers associés peuvent user de procédés répréhensibles.
Ils peuvent également user de valeurs mobilières et surévaluer les apports.
SECTION 1 : Les procédés et les méthodes illicites ou réglementés
SECTION 2 : Les délits relatifs à l’émission des valeurs mobilières