La preuve
- La charge de la preuve
La charge de la preuve pèse sur l’administration pénitentiaire. Cette règle d’origine jurisprudentielle est cohérente avec le principe de procédure pénale en vertu duquel il appartient au Ministère public de démontrer la culpabilité du prévenu.
Il y’a une exception car c’est au détenu de prouver l’argument qu’il invoque.
En effet, selon le principe « Reus in excipiendo fit actor » celui qui invoque, pour sa défense, un argument quelconque, doit en apporter la preuve.
Il doit juste apporter la preuve de ce qu’il affirme, la charge de la preuve continue de peser sur l’administration pénitentiaire.
En pratique, l’administration pénitentiaire retient que lorsque les éléments du dossier disciplinaire ne laissent planer aucun doute sur la matérialité des faits, ceux-ci sont incontestables et il appartient alors au détenu d’apporter la preuve de leur caractère inexact.
- Les modes de preuve
- Les consultations facultatives
Le gardé peut auditionner des témoins et les parties en cause ce qui lui permet d’entendre le surveillant qui a rédigé le compte rendu et le détenu auteur supposé des faits.
Il est souhaitable qu’il prenne en note les déclarations qui lui sont faites.
Le gradé peut recueillir l’avis du psychiatre lorsque le détenu est placé dans le service médico-psychologique ou si, en détention ordinaire, il est atteint de troubles du comportement.
- La consultation obligatoire du dossier
La consultation du dossier du détenu a pour objectif de rassembler les éléments de personnalité et les éventuels antécédents disciplinaires, faisant apparaître notamment l’existence de sursis antérieurs révocables ».
L’objectif est donc de se renseigner sur la personnalité du détenu mais aussi de déterminer si il est primaire ou non.
La consultation du dossier se fait au greffe judiciaire pénitentiaire.
Le gradé trouvera dans le dossier individuel des pièces judiciaires, des informations relatives au comportement du détenu et notamment de ses antécédents disciplinaires, la fiche pénale avec les indications relatives aux mesures d’application de la peine et les grâces obtenues permettant d’évaluer la fin de la peine.
- Les éléments matériels
Aucun texte ne permet au gradé de faire effectuer des prélèvements, des analyses techniques, médico-légales, médico-psychologiques….