Le préjudice de la victime

Le préjudice de la victime

Le préjudice de la victime :

La nomenclature Dintilhac                            (Le préjudice de la victime)

distingue différents préjudices selon qu’ils atteignent la victime directe

ou la victime par ricochet mais également selon que le préjudice soit temporaire ou qu’il intervienne

après consolidation, c’est-à-dire le moment où les lésions ont pris un caractère permanent.

En effet, la définition d’une nomenclature commune des préjudices corporels a pour objet exclusif l’énonciation,

par catégories et sous-catégories, des éléments qui doivent être retenus pour caractériser

le préjudice subi par la victime afin de déterminer le montant des sommes qui lui sont dues

ainsi que, le cas échéant, le montant des sommes dues aux organismes tiers payeurs.

L’égalité de tous les citoyens                            (Le préjudice de la victime) 

exige qu’aucun ne puisse être arbitrairement privé de réparation dès lors qu’il souffre d’un préjudice.

En outre, le principe de l’indemnisation des victimes est celui de la réparation intégrale.

Ainsi, le responsable doit réparer l’ensemble du préjudice subi par la victime afin d’essayer de la replacer,

au mieux, dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu.

La Cour de cassation précise de plus que «l’auteur d’un dommage est tenu d’en réparer toutes les conséquences dommageables »

et que  « la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable »

(Civ 2ème, 19 juin 2003). 

Ainsi

la victime bénéficie du droit à réparation   (Le préjudice de la victime)

pour les préjudices économiques et non économiques qu’elle a subis.

Dans un premier temps, le principe de la réparation intégrale des préjudices économiques implique que tous les préjudices

subis par la victime soient correctement inventoriés.

Il appartient à l’avocat de faire la liste complète de l’ensemble des frais et  dépenses exposés du fait de l’accident,

y compris ses honoraires.

Cependant, il en va autrement pour

les préjudices non économiques, psychiques et moraux.

                                                               (Le préjudice de la victime)

En effet, ceux-ci ne peuvent, a priori, être réparés par une contrepartie financière.

Néanmoins, cette solution est l’unique moyen de donner à la victime une indemnisation satisfactoire

permettant la reconnaissance de sa dignité et de sa souffrance

sans pour autant lui procurer un moyen de s’enrichir.                 (Le préjudice de la victime)

C’est pourquoi, l’indemnisation est strictement limitée au préjudice subi

et il appartient aux juges du fond d’en apprécier souverainement le fondement.

Cette responsabilité est d’autant plus importante en matière de préjudices non économiques.

En effet, pour

les préjudices non économiques,    (Le préjudice de la victime)

l’évaluation doit être aussi personnalisée que possible excluant ainsi tout barème règlementaire, impersonnel et abstrait.

C’est en analysant in concreto les éléments de faits que les juges vont devoir déterminer la réalité du préjudice subi.

Cette évaluation monétaire des préjudices détermine alors le montant de la créance d’indemnisation de la victime

et de la dette du responsable.                                                              (Le préjudice de la victime)

Ce pouvoir souverain du juge dans la détermination du préjudice réparable entraine deux conséquences.

Tout d’abord, il empêche toute unification des pratiques et entraine, parfois, des disparités entre les indemnisations

allouées par les différentes juridictions.                                             (Le préjudice de la victime)

24 février 2018 / Non classé