Sommaire

2. la reconnaissance de la place de la victime au procès pénal: fruit d'une lente et profonde évolution historique

3. la fin du XXème siècle : l'accroissement des droits des victimes

4. le statut de la victime dans le procès pénal aujourd'hui

5. Problématique et enjeux

PARTIE 1. LE RÔLE DE LA VICTIME, PARTIE CIVILE DANS LE PROCES PENAL

I - LA PARTIE CIVILE

A) les critères classiques

B) l’extension de la qualité de victime pénale a la victime indirecte

II - nature de l’action civile

A) une action en réparation devant le juge pénal

B) la nature vindicative de l’action civile

PARTIE 2. LES DROITS DE LA PARTIE CIVILE DURANT L’INSTRUCTION

I - une partie au même titre que le mis en examen et le ministere public

A) Le droit d’information

B) Le pouvoir d’intervention

1. Le droit de demander des investigations

2. les droits de la victime partie civile sur le temps de l’instruction

3. les recours

II - L’articulation des rôles entre la partie civile et le ministere public

A) Le ministère public, acteur principal de la procédure

1. l’information

2. la participation à la recherche de la vérité

B) L’équilibre du droit des parties privées au procès pénal

PARTIE 3. L’INFLUENCE DE LA VICTIME SUR LES FONDEMENTS DU PROCES PENAL

I - les risques d’une participation excessive

A) le principe du contradictoire

B) La présomption d’innocence

C) Le délai raisonnable et la célérité de la justice

D) L’impartialité du juge d’instruction

II - II- D’autres solutions sont-elles envisageables ?

A) Autres places attribuées à la victime

1. la place de la victime dans les autres droit

2. la place de la victime non partie civile en droit français

B) Propositions

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