Droit civil

La notion de personne physique

La notion de personne physique concerne un être humain doté de la personnalité juridique à la quelle s’attache des droits subjectifs et des obligations.
La personne est un sujet de droit ; elle est titulaire de droits subjectifs et apte à être titulaire de droits et d’obligations, c’est-à-dire d’un patrimoine. On distingue deux types de personnes, les personnes physiques et les personnes morales.

Les personnes font l’objet du premier titre du Code civil. Cependant toutes les dispositions relatives aux personnes n’y figurent pas.

Il convient de déterminer quand commence et quand finit la personnalité pour savoir à qui et pour combien de temps les droits de la personnalité s’appliquent. L’identification de la personne permet également de déterminer quels sont les droits et obligations respectifs de chaque individu.

Enfin, certaines personnes voient leur capacité, c’est-à-dire leur aptitude à être sujet de droits et d’obligations et à les exercer, limitée en raison de leur particulière vulnérabilité : il s’agit notamment des majeurs protégés.


  • Le temps de la personnalité

Qu’il s’agisse de la personne physique ou de la personne morale, il convient de déterminer quand et à quelles conditions apparaît la personnalité et quand celle-ci prend fin. Alors que les règles déterminant l’avènement et la fin de la personnalité sont communes à toutes les personnes physiques, elles varient selon le type de personne morale concernée, c’est-à-dire selon qu’il s’agit d’un syndicat, d’une société, d’une association…


L’existence de la personne physique

Notion de personne physique : la personne physique, c’est l’être humain. L’article 16 du Code civil, issu de la loi du 29 Juillet 1994, dite « Loi Bioéthique » qui a inséré la notion d’être humain dans le Code civil, emploie indifféremment le terme de personne et celui d’être humain : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie ».



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