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Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.  |
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La marque de fabrique, de commerce ou de service
La marque de fabrique, de commerce ou de service est un titre de propriété industrielle qui, à coté du nom commercial, de la dénomination sociale et de l’enseigne, protège les signes de ralliement de la clientèle des entreprises.
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