Droit civil

Qu'est-ce que la filiation artificielle ?

Certaines personnes peuvent avoir des difficultés à procréer, ou envisager un autre type de filiation dans leur projet personnel.
Il existe alors deux types de filiations artificielles: la procréation médicalement assistée et l’adoption.

II) L’adoption
 
L’adoption, selon Serge Guinchard est la « création par jugement d’un lien de filiation entre deux personnes qui, sous le rapport du sang, sont généralement étrangère l’une à l’autre. »
 
Il s’agit d’une institution connue dès l’Antiquité romaine, mais dont la forme actuelle est récente.
Les formes modernes de l’adoption sont nées de la loi du 11 juillet 1966. Celle-ci prévoyait deux formes d’adoptions : l’adoption plénière et l’adoption plénière.
La loi du 22 décembre 1976 a ensuite décidé que l’adoption ne serait plus réservée aux couples dans l’impossibilité de procréer.
La loi du 5 juillet 1996 a voulu simplifier la procédure notamment ce qui concerne les candidats à l’adoption, l’agrément administratif, la phase judiciaire…
Enfin, la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption ne touche pas au fond du droit de l’adoption mais tend à moderniser son organisation institutionnelle et administrative.
 
La France est particulièrement favorable à l’adoption, et le nombre de demandes et nettement supérieur à « l’offre » d’adoption. C’est pourquoi l’adoption internationale connaît un essor particulier. La loi du 6 février 2001 relative à l’adoption internationale permet de régler les conflits de loi en la matière.
 
La France a ratifié plusieurs textes internationaux en la matière :
La Convention de La Haye du 29 mai 1993sur la protection de l’enfant et la coopération en matière d’adoption internationale.
La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989
 
Il existe ainsi deux types d’adoption, l’adoption simple et l’adoption plénière, proches dans leurs conditions et leur procédure mais qui différent dans leurs effets.
 
 
 
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