La dissolution et la liquidation des sociétés
La dissolution est le terme de l’existence de la société. Les causes en sont multiples.
Certains événements entrainent automatiquement la dissolution (survenance du terme, cessation d’activité par réalisation ou extinction de l’objet social). Il se peut également que la dissolution soit judiciaire. Pour finir, la dissolution peut être volontaire et résulte d’une décision des associés de mettre fin au contrat social de façon anticipée.
La dissolution de la société entraine sa liquidation dont les opérations sont assurées par le liquidateur. La loi a mis en place des règles précises à respecter.
Avant de voir ces règles, il faut préciser l’obligation faite aux dirigeants de consulter les associés en cas de perte de la moitié du capital social.
SECTION 1 : Perte de la moitié du capital social