La compensation

La compensation

Définition de la compensation

La compensation est l’extinction simultanée de deux obligations réciproques, à hauteur de la plus faible des deux sommes.

Elle constitue un mode de paiement. Elle opère même un double paiement rapide et efficace puisque la compensation s’effectue de façon immédiate et garanti aux parties un paiement préférentiel de leurs créances.

Elle a un effet extinctif immédiat et définitif.

La compensation peut avoir différentes sources: une convention, la Loi ou une décision judiciaire (cf. article 2289 du Code civil).

Les différents mécanismes de compensation

On distingue alors trois mécanismes de compensation: la compensation conventionnelle, la compensation légale et la compensation judiciaire.

Chacune obéit à un régime juridique distinct.

Mais dans tous les cas, la compensation suppose que les deux parties soient créancière et débitrice l’une de l’autre à titre personnel.

En effet, la compensation ne s’opère qu’entre des obligations réciproques.

16 octobre 2014 / Droit civil

Share the Post

About the Author

Comments

No comment yet.

Leave a Reply