La classification des contrats
La classification des contrats :
La classification des contrats : Il est possible de classer les contrats en différentes catégories en les
distinguant selon leur dénomination, selon la forme requise pour leur conclusion, selon leur mode
de conclusion, selon les obligations mises à la charge des parties, selon les avantages qu’ils procurent
aux parties, selon leur mode d’exécution ou encore selon leur durée d’exécution.
I). — Selon leur dénomination
(La classification des contrats)
Il existe une grande variété de contrats, mais tous n’ont pas une dénomination propre.
Dès lors, il est possible de distinguer les contrats selon qu’ils soient nommés (cf. art. 1107 C.civ.) ou innommés.
— Les contrats nommés sont visés expressément dans le C.civ. et réglementés par la Loi.
Ils rentrent dans une catégorie spécifique.
— En revanche, les contrats innommés ne sont pas règlementés par le Législateur.
Ils n’entrent dans aucune catégorie précise.
Le contrat de vente par exemple est un contrat nommé tandis que le contrat de leasing
(contrat de crédit-bail innové par la pratique) est un contrat innommé.
II). — Selon la forme des contrats
(La classification des contrats)
Les contrats peuvent être conclus sous différentes formes.
D’où la distinction entre les contrats solennels, les contrats réels et les contrats consensuels.
1) — Les contrats solennels sont les contrats pour lesquels la législation impose la signature d’un écrit soit sous
forme d’acte authentique, c’est-à-dire devant un notaire ou un huissier, soit sous forme d’acte sous seing privé,
c’est-à-dire entre particuliers ou entre entreprises.
C’est le cas du contrat de mariage, de la donation (actes authentiques) ou par exemple du contrat de bail
(acte sous seing privé).
2) — Les contrats réels, par exemple le contrat de vente, supposent la remise d’une chose comme condition de validité.
3) — Les contrats consensuels nécessitent pour leur formation le seul échange des consentements des parties qui
s’engagent, comme le contrat de prêt.
III). — Selon le mode de conclusion des contrats
(La classification des contrats)
La classification des contrats
Le mode de conclusion des contrats varie en fonction des parties qui s’engagent.
— Les contrats de gré à gré ou négociés sont les contrats dont le contenu est librement déterminé par les parties
comme le contrat de vente d’un véhicule d’occasion.
— Les contrats d’adhésion sont les contrats dont le contenu est imposé par l’une des parties comme les contrats
de transport entre la SNCF et les usagers.
IV). — Selon les obligations mises à la charge des parties.
(La classification des contrats)
— Un contrat est dit synallagmatique lorsque les parties ont des obligations réciproques (cf. art.1102 C.civ.).
Ainsi, dans un contrat de vente, l’acheteur a l’obligation de payer le prix de la chose objet de la vente et en contrepartie
le vendeur a l’obligation de remettre cette chose payée.
— Un contrat est dit unilatéral lorsque seule l’une des parties au contrat a des obligations (cf. art. 1103 C.civ.).
C’est le cas du contrat de prêt, car seul l’emprunteur a des obligations : restituer la chose prêtée.
V). — Selon les avantages qu’ils procurent aux parties.
(La classification des contrats)
Lorsque le contrat procure un avantage à chacune des parties, on parle de contrat à titre onéreux (cf. art. 1106 C.civ.).
Lorsque seule une partie retire un avantage du contrat, il s’agit d’un contrat à titre gratuit (cf. art.1105 C.civ.).
Le contrat de travail par exemple est un contrat à titre onéreux alors que la donation est un contrat à titre gratuit.
VI). — Selon leur mode d’exécution des contrats
La distinction concerne les contrats à exécution successive qui créent des obligations qui s’échelonnent dans le temps
et les contrats à exécution instantanée qui s’exécutent en un trait de temps.
Le contrat de travail par exemple est un contrat à exécution successive tandis que le contrat de vente est un contrat
à exécution instantanée.
VII). — Selon leur durée d’exécution
Un contrat peut avoir une durée d’exécution déterminée ou indéterminée. Il s’agit plus communément des CDD et CDI.
VIII). — Contacter un avocat
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