La classification des contrats

La classification des contrats

Il est possible de classer les contrats en différentes catégories en les distinguant selon leur dénomination, selon la forme requise pour leur conclusion, selon leur mode de conclusion, selon les obligations mises à la charge des parties, selon les avantages qu’ils procurent aux parties, selon leur mode d’exécution ou encore selon leur durée d’exécution.

  • Selon leur dénomination

Il existe une grande variété de contrats mais tous n’ont pas une dénomination propre.

Dès lors, il est possible de distinguer les contrats selon qu’ils soient nommés (cf. art. 1107 C.civ.) ou innommés.

Les contrats nommés sont visés expréssement dans le C.civ. et réglementés par la Loi. Ils rentrent dans une catégorie spécifique. En revanche, les contrats inommés ne sont pas règlementés par le Législateur. Ils n’entrent dans aucune catégorie précise.

Le contrat de vente par exemple est un contrat nommé tandis que le contrat de leasing (contrat de crédit-bail innové par la pratique) est un contrat inommé.

  • Selon la forme des contrats

Les contrats peuvent être conclus sous différentes formes.

D’où la distinction entre les contrats solennels, les contrats réels et les contrats consensuels.

Les contrats solennels sont les contrats pour lesquels la législation impose la signature d’un écrit soit sous forme d’acte authentique c’est-è-dire devant un notaire ou un huissier, soit sous forme d’acte sous seing privé c’est-è-dire entre particuliers ou entre entreprises. C’est le cas du contrat de mariage, de la donation (actes authentiques) ou par exemple du contrat de bail (acte sous seing privé).

Les contrats réels, comme par exemple le contrat de vente, supposent la remise d’une chose comme condition de validité.

Les contrats consensuels nécessitent pour leur formation le seul échange des consentements des parties qui s’engagent, comme par exemple le contrat de prêt.

  • Selon le mode de conclusion des contrats

Le mode de conclusion des contrats varie en fonction des parties qui s’engagent.

Les contrats de gré à gré ou négociés sont les contrats dont le contenu est librement déterminé par les parties comme le contrat de vente d’un véhicule d’occasion.

Les contrats d’adhésion sont les contrats dont le contenu est imposé par l’une des parties comme les contrats de transport entre la SNCF et les usagers.

  • Selon les obligations mises à la charge des parties.

Un contrat est dit synallagmatique lorsque les parties ont des obligations réciproques (cf. art.1102 C.civ.). Ainsi, dans un contrat de vente, l’acheteur a l’obligation de payer le prix de la chose objet de la vente et en contrepartie le vendeur a l’obligation de remettre cette chose payée.

Un contrat est dit unilatéral lorsque seule l’une des parties au contrat a des obligations (cf. art. 1103 C.civ.). C’est le cas du contrat de prêt car seul l’emprunteur a des obligations: restituer la chose prêtée.

  • Selon les avantages qu’ils procurent aux parties.

Lorsque le contrat procure un avantage à chacune des parties, on parle de contrat à titre onéreux (cf. art. 1106 C.civ.).

Lorsque seule une partie retire un avantage du contrat, il s’agi d’un contrat à titre gratuit (cf. art.1105 C.civ.).

Le contrat de travail par exemple est un contrat à titre onéreux alors que la donation est un contrat à titre gratuit.

  • Selon leur mode d’exécution des contrats

La distinction concerne les contrats à exécution successive qui créent des obligations qui s’échelonnent dans le temps et les contrats à exécution instantanée qui s’exécutent en un trait de temps.

Le contrat de travail par exemple est un contrat à exécution successive tandis que le contrat de vente est un contrat à exécution instantanée.

  • Selon leur durée d’exécution

Un contrat peut avoir une durée d’exécution déterminée ou indéterminée. Il s’agit plus communément des CDD et CDI.

16 octobre 2014 / Droit civil