Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.
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La bonne foi



L'exception de la bonne foi est un moyen de défense crée par la jurisprudence qui permet de faire perdre aux faits diffamatoires leur caractère délictueux.

Cependant, la preuve de la bonne foi n'est pas évidente, puisqu'il faut réunir 4 critères spécifiques pour l'établir:


  • Absence d'animosité personnelle:
Le comportement du journaliste doit être objectif, c'est à dire que ses propos ne doivent pas laisser sous entendre qu'il aurait des "comptes à régler" avec la personne qui l'accuse de diffamation.


  • Légitimité du but poursuivi:
Le but de la diffusion de l'information doit être légitime, c'est à dire qu'il a pour finalité de contribuer à un débat politique, historique, intellectuel ou scientifique. Si au contraire, celle ci a simplement pour but de satisfaire une curiosité malsaine du public, le but poursuivi n'est pas reconnu comme légitime.


  • Prudence et mesure dans l'expression:
Ce critère implique que le journaliste doit faire preuve de pondération dans ses propos et faire preuve d'objectivité et de sincérité.


  • Vérification des sources:
Le journaliste doit absolument vérifier ses sources avant de diffuser son information.


NB: Concernant la diffamation commise sur Internet, la jurisprudence est plus contrastée.




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