La Bigamie
La bigamie se définit comme l’état d’une personne qui, engagée dans les liens du mariage, en a contracté un autre avant la dissolution du précédant.
La condition préalable
La bigamie suppose avant tout un premier mariage valable et non dissous, qui persiste au moment de la célébration du second (il n’y a pas de bigamie si le premier mariage est dissous en raison du décès du conjoint ou d’un divorce).
Les éléments constitutifs
433-20 du code pénal
Elément matériel
Matériellement la bigamie suppose la célébration d’un second mariage valable (abstraction faite de la nullité qui résultera de la bigamie).
Lorsque ce second mariage est célébré en France, le délit de bigamie est constitué. mais qu’en est il du mariage célébré à l’étranger ?
- Si un étranger a contracté un second mariage dans un pays qui admet la polygamie et en conformité avec son statut personnel, l’article 433-20 ne s’applique pas. Les poursuites pour bigamie sont impossibles.
- En revanche si c’est un Français qui contracte ce second mariage à l’étranger, son statut personnel (la loi française) lui interdit ce mariage polygamique. Mais sur le plan pénal, la loi française s’applique uniquement si le fait qu’on lui reproche est puni en France et dans le pays où le fait à été commis. Or si le mariage a été célébré dans un pays qui admet le mariage polygamique, la condition de réciprocité d’incrimination fait défaut. La personne ne pourra être poursuivi au plan pénal (mais il y a aura des conséquences civiles).
Elément moral
C’est une infraction intentionnelle qui suppose la connaissance de l’auteur du fait que le premier mariage subsiste au moment de la célébration du second. Si la personne prouve qu’elle était de bonne foi au moment du second mariage (pendait que le premier était dissous), la bigamie n’est pas punissable pénalement.
La répression
La prescription de l’action publique : c’est une infraction instantanée, le délai commence à courir au jour de la célébration du second mariage
Les peines encourues :
- Un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
- Ces peines sont applicables à l’officier d’état civil qui aura procédé au second mariage en ayant connaissance de la validité du premier.