L'intention
C’est la conscience d’accomplir un acte prohibé par la loi.
Elle doit être distinguée du mobile qui est la raison pour laquelle une personne a décidé d’accomplir un acte. En principe le mobile est indifférent.
Cependant la loi prévoit parfois que l’infraction n’est constituée que si un certain but était poursuivi en particulier. C’est le cas notamment pour les actes de terrorisme (article 421-1 du code pénal).
De même, le mobile ne doit avoir en principe aucune conséquence sur la peine.
Cependant il arrive fréquemment que le juge en tienne compte dans les faits pour minorer la peine qui sera appliquée.
En effet l’article 132-24 du code pénal permet au juge de prendre en compte les circonstances de l’infraction et la personnalité de son auteur lors de la détermination de la peine.
Cependant il arrive fréquemment que le juge en tienne compte dans les faits pour minorer la peine qui sera appliquée.
En effet l’article 132-24 du code pénal permet au juge de prendre en compte les circonstances de l’infraction et la personnalité de son auteur lors de la détermination de la peine.