Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.
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L'élément matériel

 

Il peut s’agir d’un acte positif. L’auteur d’un vol doit soustraire la chose d’autrui pour que l’infraction soit constituée.

Il peut aussi s’agir d’un acte négatif c'est-à-dire d’abstention ou d’omission. Par exemple une personne sera considérée comme l’auteur d’une infraction si elle n’a pas porté secours à une personne en péril.

On peut distinguer les infractions selon leur élément matériel:

Dans certains cas un même fait peut recevoir deux qualifications pénales : c'est le problème des concours réels d'infractions.




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