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Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.  |
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L'injure sur internet
L’injure est définie par la loi du 29 juillet 1881 comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » (article 29)
L’injure est constituée à partir du moment où elle est publique.
En outre, en matière d’injure, l’intention de nuire est présumée. C’est une présomption simple que l’auteur du propos peut renverser. A la différence de la diffamation, la provocation constitue une excuse légale de l’injure.
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