9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Convocation devant justice pénale

Convocation devant justice pénale

Convocation devant justice pénale :

Convocation devant justice pénale ne fait pas partie de la vie quotidienne, mais l’on doit s’expliquer d’une infraction dont on est accusé.

I).  —  La convocation devant la justice pénale

(Convocation devant justice pénale)

La France est une démocratie accordant aux citoyens et aux personnes se trouvant sur son territoire des droits

et des libertés. Ces libertés sont accompagnées de devoirs, que chacun doit respecter afin de préserver l’harmonie sociale.

C’est ce que Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) énonçait dans sa théorie du Contrat Social (Du Contrat Social, 1762) :

vivre en société et accepter les libertés que la société nous donne suppose que nous nous soumettions aux limites,

aux devoirs et aux lois qu’elle nous propose.

Un des devoirs que la République française impose à chacun est la responsabilité pénale.

La responsabilité pénale est l’obligation de répondre d’une infraction commise en étant convoqué en justice.

Une infraction pénale est un comportement interdit par la loi, qui fait l’objet de sanctions pouvant être,

le plus souvent, des peines d’emprisonnement ou des amendes.

Ainsi, enfreindre une loi de l’État, troubler l’ordre public qui est instauré par ces lois,

entraîne l’obligation de réparer le trouble causé. La réparation du trouble causé à l’État passe par une sanction pénale,

qui ne sera délivrée qu’après un jugement déclarant la personne coupable.

Ce jugement lui-même ne sera rendu qu’après une phase plus ou moins longue d’enquête, servant à accumuler

des éléments pour permettre une décision des juges totalement juste et équitable après avoir été convoqué en justice.

Il est donc important de ne pas fuir lors de cette période, et de collaborer au maximum avec les services d’enquête.

Cela permettra sûrement de trouver des éléments de défense pour votre dossier !

II).  —  Une peine pénale est-elle plus effrayante qu’une vie d’exil ? 

(Convocation devant justice pénale)

Être accusé d’une infraction, et en particulier d’un délit ou d’un crime, qui font encourir une peine de prison,

peut s’avérer très anxiogène. Vous pourriez alors être amené à envisager la fuite pour éviter d’être convoqué en justice, qui vous paraîtra sûrement

moins effrayante qu’une enquête, un procès et une peine. Il convient alors d’expliquer les conséquences d’une fuite,

afin que vous puissiez prendre la mesure de cette décision.

La réaction instinctive par excellence face à un danger est la fuite.

Appelé instinct de fuite chez les animaux,

il se nomme par contre « état de fuite » pour les humains. Il s’agit donc, d’une réaction primaire que notre corps

et notre cerveau nous pousse à avoir. Processus biologique se mettant en place automatiquement pour

assurer notre survie, la fuite répond à un sentiment de peur, d’insécurité et d’oppression.

Pour citer le Professeur de médecine Jacques Fradin,  c’est la réponse à la sensation « que l’on ferait mieux

d’être ailleurs et dans les plus brefs délais ».

Face à une accusation pénale, il est donc normal, voire instinctif de vouloir fuir cette situation délicate et ne pas se retrouver convoqué en justice,

c’est-à-dire de fuir sa responsabilité pénale pour tout oublier et s’offrir l’illusion d’une seconde chance,

d’une nouvelle vie dans un autre pays.

Cependant, la fuite envisagée par une personne accusée d’une infraction doit être distanciée de la fuite instinct naturel.

En effet, alors que la fuite face à un danger imminent nous pousse à nous enfuir rapidement en parcourant

une distance relativement courte, la fuite pour échapper à des poursuites pénales est d’un tout autre ordre de grandeur.

Il s’agit d’une fuite dans un autre pays, souvent le plus éloigné possible du pays que l’on veut fuir.

Une telle décision s’avère naturellement lourde de conséquences, elle ne peut se prendre à la légère.

Quitter un pays dans lequel on a vécu de nombreuses années, voire toute sa vie, c’est quitter tous ses repères.

Il faut alors faire le deuil de ses habitudes, des coutumes du pays, d’un mode de vie. Mais il faut également prendre

conscience que pour fuir la France pour fuir une sanction pénale, il faut couper tous les liens existant avec la France.

Cela veut dire rompre les liens affectifs avec sa famille, ses amis, ses collègues… Il faut prendre conscience que

c’est une décision irréversible. Quitter la France définitivement revient à détruire tout ce que l’on a pu y construire.

Une accusation d’infraction ou la peur d’être pénalement sanctionné ne devrait pas prendre le dessus sur tout ce

que l’on a accompli pendant des années de vie. L’exil est un suicide social, qui revient à renier la situation

que l’on a mis toute une vie à créer.

Il faut également être certain de la raison ou de la personne pour laquelle on décide de prendre la fuite.

Accepter de suivre un ami, un conjoint, un mari qui souhaite fuir la France représente un sacrifice énorme,

qui doit être mesuré à la relation que l’on entretient avec la personne. Il faut se poser la question suivante :

« Les sentiments que je porte à cette personne valent-ils la peine que j’abandonne ma vie entière ?

Suis-je sûr que ces sentiments ne vont pas s’estomper, et me faire plonger dans un le regret

d’avoir tout abandonné pour l’autre ? »

Aux conséquences du départ d’un pays, il convient d’ajouter les conséquences d’arrivée dans le pays d’accueil.

(Être accusé d’un délit, d’un crime, envisager de fuir)

Il faut prendre conscience que s’exiler à l’étranger revient à devoir tout recommencer dans ce nouveau pays.

Il conviendra alors non seulement de créer à nouveau des liens sociaux, mais aussi se faire aux habitudes,

apprendre les coutumes du pays. Le réapprentissage d’une langue totalement étrangère s’avèrera être

une nécessité pour s’adapter et sera un exercice extrêmement difficile.

L’insertion sociale sera alors un processus long et psychologiquement éprouvant, la barrière de la langue

et des habitudes fera souvent surface et agira comme un frein social. Un sentiment de « mal du pays »,

de nostalgie de tout ce qui a été perdu en fuyant, vous habitera. Alors la probabilité que cet exil forcé vous rendre triste,

et vous empêche de vous épanouir.

III).  —  Si je quitte la France, on ne me poursuivra pas. Est-ce vrai ? 

(Convocation devant justice pénale)

Ce raisonnement est faux, car il méconnaît l’extradition.

Être accusé d’un délit, d’un crime, envisager de fuir

L’extradition est une procédure par laquelle un État peut demander à un autre de lui livrer une personne

ayant commis une infraction sur son territoire. Par exemple, si une personne ayant commis une infraction en France

s’enfuit en Espagne, la France peut demander à l’Espagne d’arrêter cette personne et de lui livrer. On ne peut pas

échapper à la justice française en fuyant dans un autre pays.

Une autre idée qui pourrait venir à l’esprit serait de fuir et de vivre clandestinement,

d’abandonner sa vie en France pour vivre caché, sans ressources et probablement sans domicile. Ces conditions de vie

sont extrêmement difficiles physiquement et moralement, et bien moindres à la vie dont bénéficie une personne,

même reconnue coupable d’une infraction, en France !

En effet, les conditions de vie des détenus, et même les droits des personnes faisant l’objet d’une enquête

sont très réglementés afin de leur assurer le meilleur cadre de vie possible, et ce, toujours en préservant leur dignité.

IV).  —  Je ne crois pas en la justice française, je suis déjà considéré comme

coupable, à quoi bon me défendre ?    (Convocation devant justice pénale)

Croire qu’une personne considérée comme « coupable » avant un jugement sera de méconnaître les grands principes
auxquels s’avère assujettie la France en tant que pays des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.
En effet, la France se trouve soumise à la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales,
dont l’article 6 préserve le droit à un procès équitable.
Cet article assure des droits tels que le droit à un procès public, dans un délai le plus bref possible, l’accès aux droits de la défense…
La France se trouve dans l’obligation de respecter ces droits, et en cas de manquement,

elle peut se voir sanctionnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Le principe le plus important reste celui de la présomption d’innocence, selon lequel même si vous êtes accusé

d’avoir commis une infraction, vous serez toujours considéré comme innocent tant qu’un jugement ne vous aura pas déclaré coupable.

V).  —  Je ne sais pas ce que l’on attend de moi, ni comment me défendre.

Que faire ?  (Convocation devant justice pénale)

La justice française est un système très difficile à comprendre, et dont le jargon peut s’avérer effrayant lorsque l’on ne le maîtrise pas.

Cependant, il existe des professionnels du droit qui seront à votre écoute et vous expliqueront chaque étape

de la procédure pénale, en prenant le temps de vous dire ce que l’on attend de vous.

Il est normal, face à une accusation, de ne pas savoir comment vous défendre, et que ce n’est pas quelque chose

que vous pouvez faire seul ! Il est nécessaire de choisir un bon avocat qui vous expliquera clairement votre situation

aux yeux de la loi et de la justice et mettra tout en œuvre pour assurer votre défense lors du jugement

La bonne solution n’est pas la fuite, mais le choix d’un avocat qui saura représenter vos intérêts bien mieux

qu’une disparition sans explications !

VI).  —  Je suis innocent, je n’ai rien à voir dans cette histoire, et je pense que la justice

ne me croira pas.  (Convocation devant justice pénale)

Si vous estimez être innocent, la fuite jouera en votre défaveur !

Aussi, fuir c’est avoir l’attitude de quelqu’un ayant quelque chose à se reprocher. Car, si vous estimez être innocent,

il est largement préférable d’expliquer votre version des faits aux enquêteurs, de vous confronter à ce que l’on

vous reprochez afin de démontrer, par des arguments élaborés avec votre avocat, qu’il s’agit d’une erreur.

Votre avocat, à qui vous aurez exposé la vérité, se chargera de prouver votre innocence.

L’attitude à adopter lorsque l’on se voit soupçonné d’avoir commis une infraction s’avère la suivante :

se présenter à la justice et aux convocations d’abord,

     s’informer de ses droits et de l’accusation dont on fait l’objet puis,

     se voir représenté par un avocat pénaliste à l’audience enfin,

se rappeler que l’on est innocent jusqu’à ce qu’un jugement nous déclare coupable

Plutôt que de fuir dans un autre pays, il est préférable de faire confiance et la justice saura reconnaître votre innocence.

Contactez un avocat  (Convocation devant justice pénale)

Pour votre défense :

Convocation devant le conciliateur de justice

avis à victime convocation

composition pénale convocation victime   d’abord (Convocation devant justice pénale)

meilleur avocat permis de conduire

meilleur avocat permis de conduire paris

convocation à victime

convocation au tribunal

meilleur avocat pénaliste Versailles

cabinet d’avocat droit pénal

convocation au tribunal pénal (Convocation devant justice pénale)

convocation au tribunal sans avocat

cabinet d’avocat droit pénal

meilleur avocat pénaliste paris

convocation audience pénale

convocation audience victime

meilleur avocat pénaliste Melun

meilleur avocat pénaliste Nanterre

convocation audition libre

convocation audition pénale libre                      puis (Convocation devant justice pénale)

meilleur avocat pénaliste Meaux

cabinet d’avocat droit pénal paris

convocation audition pénale libre inspection du travail

convocation audition victime

cabinet d’avocat meilleur

meilleur avocat pénaliste France

convocation avis à victime

convocation brigade mineur

meilleur avocat pénaliste

cabinet d’avocat pénal

convocation code procédure pénale

convocation composition pénale

cabinet d’avocat pénaliste

meilleur avocat pénal paris

convocation correctionnelle

convocation délégué du procureur victime

meilleur avocat pénal                                      ensuite (Convocation devant justice pénale)

meilleur avocat pénal Créteil

convocation en correctionnelle

convocation en justice

meilleur avocat parisien

cabinet d’avocat pénaliste paris

convocation en justice pour notification ordonnance pénale

convocation en matière pénale

cabinet droit pénal des affaires paris               de même (Convocation devant justice pénale)

meilleur avocat paris

convocation en pénale

convocation en tant que victime

meilleur avocat justice

meilleur avocat monde                                         aussi (Convocation devant justice pénale)

convocation entretien préalable

convocation garde à vue

meilleur avocat juridique                                                              premièrement,

cabinet droit pénal des affaires                                                    deuxièmement,

convocation gendarmerie                                                               troisièmement,

convocation gendarmerie sans motif                                           d’abord,

cabinet droit pénal international                                                   puis,

meilleur avocat harcèlement moral                                               ensuite,

convocation huissier de justice pénale                                          aussi,

convocation juge d’application des peines forum                        de même,

meilleur avocat français

meilleur avocat France

convocation juge d’instruction victime

convocation jugement

meilleur avocat en pénal

cabinet droit pénal

convocation justice

convocation lettre

cabinet droit pénal international paris (Convocation devant justice pénale)

meilleur avocat en France

convocation médiation pénale

convocation notification ordonnance pénale

cabinet droit pénal international paris

meilleur avocat en France

convocation notification pénale

convocation ordonnance pénale

meilleur avocat en droit des affaires

meilleur avocat en droit pénal

convocation ordonnance pénale avocat

convocation ordonnance pénale délictuelle

cabinet droit pénal paris                                    d’ailleurs (Convocation devant justice pénale)

cabinet droit pénal Versailles

convocation ordonnance pénale tribunal                                 d’abord,

convocation par procès-verbal                                                    puis,

meilleur avocat droit pénal paris                                                ensuite,

meilleur avocat du monde

convocation pénale                                                                      aussi,

convocation pénale chez un huissier                                        de même,

classement avocat droit pénal des affaires                             et puis,

classement cabinet droit pénal                                                 et plus,

convocation pénale de classe 5                                                  d’ailleurs,

convocation pénale huissier                                                       davantage encore,

meilleur avocat de France                                                           enfin,

meilleur avocat droit pénal

convocation pénale huissier de justice

convocation pénale par huissier

classement cabinet droit pénal des affaires

classement droit pénal des affaires

convocation pénale urgente

convocation pénale urgente chez un huissier

meilleur avocat d’affaire de France

meilleur avocat d’affaire paris (Convocation devant justice pénale)

convocation pénale urgente huissier

convocation pénale urgente huissier de justice

être bon avocat

grand avocat pénaliste

convocation pénale urgente par huissier

convocation pénale urgente remis par huissier

meilleur avocat criminel

meilleur avocat d’affaire

convocation police victime

convocation pour composition pénale

grand cabinet pénaliste paris

je cherche un bon avocat

convocation pour être entendu

convocation pour être juré d’assises

meilleur avocat assise

meilleur avocat au monde

convocation pour médiation pénale (Convocation devant justice pénale)

convocation pour médiation pénale auteur majeur

le bon avocat

le meilleur avocat

convocation pour médiation plaignant/victime

convocation pour ordonnance pénale

meilleur avocat à paris

meilleur avocat affaires pénales familiales paris

convocation pour ordonnance pénale délictuelle

convocation pour réparation pénale

le meilleur avocat de France

le meilleur avocat de paris

convocation pour réparation pénale auteur mineur

convocation procédure pénale

le meilleur avocat de France

le meilleur avocat de paris

convocation réparation pénale

convocation suite ordonnance pénale délictuelle (Convocation devant justice pénale)

meilleur avocat 93

meilleur avocat 94

convocation TG victime

convocation tribunal

le meilleur avocat du monde

le meilleur avocat en France

convocation tribunal avocat

convocation tribunal composition pénale (Convocation devant justice pénale)

meilleur avocat 91

meilleur avocat 92

convocation tribunal correctionnel

convocation tribunal correctionnel sans avocat

meilleur avocat 2020

le meilleur avocat français

les meilleurs avocats pénalistes de France

convocation tribunal correctionnel victime absente (Convocation devant justice pénale)

avocat convocation tribunal de grande instance

convocation tribunal de grande instance avocat

avocat meilleur de France

meilleur avocat

convocation tribunal de police

convocation tribunal de police avocat

10 meilleurs avocats de France

avocat meilleur

convocation tribunal de police victime

convocation tribunal ordonnance pénale

cabinet changeur avocat pénal-permis de conduire-préjudice corporel

meilleur avocat stupéfiant

meilleur avocat stupéfiant paris

cabinet avocat pénaliste Nanterre

meilleur avocat sur paris

meilleur avocat urbanisme paris

cabinet avocat pénaliste (Convocation devant justice pénale)

meilleur avocats de France

meilleur cabinet avocat

cabinet avocat pénal paris

meilleur cabinet avocat fiscaliste paris

meilleur cabinet avocat France

convocation tribunal pénal

convocation tribunal sans avocat

lettre huissier convocation pénale urgente

convocation tribunal victime obligatoire

convocation type

j’envoie la convocation

convocation victime tribunal

convocation victime tribunal correctionnel

huissier de justice convocation pénale urgente

convocation victime tribunal de grande instance

convoqué ordonnance pénale

que veut dire convocation pénale urgent

qu’est-ce qu’une convocation pénale urgente

victime convocation devant le juge d’instruction

à cause de cela (Convocation devant justice pénale)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant (Convocation devant justice pénale)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière (Convocation devant justice pénale)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier (Convocation devant justice pénale)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais (Convocation devant justice pénale)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent (Convocation devant justice pénale)

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer (Convocation devant justice pénale)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Convocation en justice devant le tribunal correctionnel

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

aussi, Fax : 01.42.71.66.80

De même, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET  (Convocation devant justice pénale)

Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL  (Convocation devant justice pénale)

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Convocation devant justice pénale)

En second lieu, Droit pénal (Convocation devant justice pénale)

Tout d’abord, pénal général (Convocation devant justice pénale)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Convocation devant justice pénale)

Puis, pénal des affaires  (Convocation devant justice pénale)

Aussi, Droit pénal fiscal (Convocation devant justice pénale)

Également, Droit pénal de l’urbanisme (Convocation devant justice pénale)

De même, Le droit pénal douanier (Convocation devant justice pénale)

Et aussi, Droit pénal de la presse (Convocation devant justice pénale)

                 Et ensuite (Convocation devant justice pénale)

pénal des nuisances (Convocation devant justice pénale)

Et plus, pénal routier infractions (Convocation devant justice pénale)

Après, Droit pénal du travail (Convocation devant justice pénale)

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement (Convocation devant justice pénale)

Surtout, pénal de la famille (Convocation devant justice pénale)

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs (Convocation devant justice pénale)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique (Convocation devant justice pénale)

Tout autant, pénal international (Convocation devant justice pénale)

Que, Droit pénal des sociétés (Convocation devant justice pénale)

En dernier, Le droit pénal de la consommation (Convocation devant justice pénale)

Troisièmement, Lexique de droit pénal (Convocation devant justice pénale)

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT

Sans commentaires

Désolé, le formulaire de commentaire est fermé pour le moment.