L'entrave à la liberté du travail

Le délit d’entrave à la liberté du travail est l’héritier du délit de coalition anciennement prévu et réprimé par l’ancien Code pénal. 

Aujourd’hui, ce délit d’entrave concerne plus largement tout ce qui relève des libertés fondamentales (dont la liberté de travail) et est prévu par l’article  431-1 du Code pénal :

« Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
   Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées à l'alinéa précédent est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ».

    Cette infraction est susceptible d’être imputée à toute personne, même un salarié.