Conseil au syndic

C’est au syndic qu’il revient dans ce cas de faire respecter le règlement de copropriété

  • Celui-ci constitue la charte des droits et devoirs de tout occupant de l’immeuble, et les nuisances sonores y sont interdites.
  • Sa violation peut justifier une action en justice par la copropriété contre le perturbateur.

Le cas échéant : constituez un dossier regroupant les plaintes des divers occupants et l’adresser au syndic pour appuyer votre démarche.
Le syndic doit intervenir pour rappeler au gêneur les règles contenues dans le règlement, mais son pouvoir de police s’arrête là.
Seule l’assemblée générale peut décider de poursuivre le fauteur de trouble en justice, mais cette voie n’est à envisager qu’en cas de nuisance grave, du fait des frais qu’elle occasionne.
En dehors du syndic, il peut être tout aussi efficace de contacter le président du conseil syndical.

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