Le procureur de la république

Le procureur de la république :

Les services de police transmettent votre plainte

au procureur de la république qui en examine le bien-fondé.

En fonction des éléments, trois options s’offrent à lui :

– Il classe sans suite :

c’est souvent le cas lorsque le dossier n’est pas assez étayé ;

– Il recourt au médiateur pénal :                          (Le procureur de la république)

bénévole, doté d’une formation pratique souvent juridique, il vous convoquera ensemble et essayer d’instaurer un dialogue entre vous afin de résoudre le litige.
** En cas d’accord, le médiateur constate votre arrangement par écrit et en avertit le Procureur
** Si la médiation échoue, le procureur en est également avisé.
Il peut encore classer l’affaire sans suite.

– Il engage les poursuites pénales                   

à l’encontre du fauteur de trouble : ce dernier est alors convoqué au tribunal d’instance.

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