Amende 450 euros

Une fois saisi du dossier, le juge de proximité peut décider de condamner le fauteur de trouble à une amende de 450 euros maximum. Il peut prononcer une amende moins élevée s’il n’a pas d’antécédents judiciaires.
Le cas échéant, cela est rare, le juge peut ordonner la confiscation de l’objet ayant servi à commettre l’infraction.
Si le dossier n’est pas assez fourni, le juge peut décider de relaxer votre voisin, qui n’aura donc rien à verser.
Si vous n’acceptez pas cette décision, il vous reste encore la possibilité de porter votre dossier devant le tribunal civil.

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