Droit Social
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Droit du travail
- Dispositions générales (Contrat de travail, rapport de travail, licenciement, démission...)
- Les institutions administratives et juridictionnelles du travail (L'inspection du travail, les juridictions du travail, le conseil des prud'hommes)
- Droit syndical: liberté syndicale, action en Justice des syndicats (action en défense de l'intérêt collectif de la profession, action en substitution de l'action individuelle d'un salarié, actions nées d'une convention ou d'un accord collectif), règles relatives à la représentativité syndicale
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Droit des salariés et représentation: les représentants élus du personnel (le comité d'entreprise, les délégués du personnel), la représentation syndicale dans l'entreprise, le statut protecteur des représentants du personnel.
- Le droit de grève (Définition, objet et effets)
Le droit de la sécurité sociale
La Sécurité sociale en France comporte actuellement quatre branches pour le régime général :
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La branche maladie: Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, CNAMTS, déclinée aux niveaux régional (CNAM) et local (CPAM: Caisse primaire d'assurance maladie) qui couvre pécuniairement une partie des conséquences d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, mais aussi d'une maternité ou d'une paternité. La CNAMTS comprend aussi un secteur médical et un secteur social.
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La branche famille: Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAF, et ses organismes locaux : les CAF
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La branche recouvrement: Agence centrale des organismes de sécurité sociale et ses organismes locaux, les URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales)
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La branche vieillesse: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse CNAV