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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Happy slapping

Happy slapping

Happy slapping :

L’article 222-33-3 CP incrimine le fait d’enregistrer sciemment, par quelque

moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission

des infractions prévues aux articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 CP.

I).  —  Les éléments constitutifs Happy slapping

     A).  —  Élément matériel

Il doit s’agir d’images :

**  D’abord, de violences

**  Aussi, d’actes de tortures et de barbaries

**  Enfin, d’infractions sexuelles.

      B).  —  Élément moral

Ce délit est un délit intentionnel. Par conséquent, il faut prouver que l’auteur ait

sciemment enregistré ces images.

Attention :

l’infraction ne sera pas commise si l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice

normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou si l’enregistrement

est réalisé dans le but de servir de preuve en justice.

II).  —  Répression Happy slapping

Les peines encourues sont de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

La complicité est punissable.

III).  —  Contacter un avocat (Happy slapping)

Pour votre défense

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à cause de cela,

à cause de,

ainsi,                                                                                                                    ensuite, (Happy slapping)

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,                                                                                                          puis, (Happy slapping)

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,                                                                                                                                 d’abord, (Happy slapping)

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,                                                                                                                                         d’abord,(Happy slapping)

il est question de,

de même,

Il s’agit de,                                                                                                                                                        premièrement,

il y a aussi,                                                                                                                                                        deuxièmement,

Mais,

Malgré cela,                                                                                                                                                      troisièmement,

Malgré tout,

Néanmoins,                                                                                                                                                     d’abord,

Outre cela,

Par ailleurs,                                                                                                                                                     puis, (Happy slapping)

Par conséquent,

et aussi,                                                                                                                                                            ensuite,

Par contre,

par exemple,                                                                                                                                                    aussi,

évidemment,                                                                                                                                                   de même,

Par la suite,                                                                                                                                                     alors,

par rapport à,                                                                                                     par ailleurs, (Happy slapping)

parce que,

plus précisément,                                                                                                                                          certes,

plus tard,                                                                                                                                                        cependant,

Pour commencer,

Pour conclure,                                                                                                                                             et puis,

Pourtant,

Premièrement,                                                                                                                                         de plus,

Prenons le cas de,

Puis,                                                                                                                                                           toutefois,

puisque,                                                                                                                                                     également,

Qui plus est,                                                                               enfin, (Happy slapping)

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,

ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur

ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la

phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;

devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Happy slapping)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Happy slapping)

En somme, Droit pénal  (Happy slapping)

Tout d’abord, pénal général  (Happy slapping)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Happy slapping)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Happy slapping)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Happy slapping)

De même, Le droit pénal douanier  (Happy slapping)

En outre, Droit pénal de la presse  (Happy slapping)

                 Et ensuite,  (Happy slapping)

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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