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La rébellion

La rébellion (réprimé par art. 433-6 du CP) est la résistance violente à l’action d’un

dépositaire de l’action de l’autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions.

I).  —  Les éléments constitutifs

(La rébellion)

—  D’abord, il faut une résistance violente impliquant un acte positif.

En revanche, le contact physique avec la victime n’est pas nécessaire si cela suffit

à impressionner la victime.

—  Ensuite, la victime doit être un dépositaire de l’autorité publique ou une personne

chargée d’une mission de service public. Cela concerne aussi les personnes

subalternes de ces dernières.

—  Également, la victime doit avoir agi pour exécuter une loi, un ordre d’une autorité

publique ou une décision de justice (ou un mandat).

Si l’ordre est illégal, cela ne revient pas au particulier de juger de cette illégalité.

—  Et enfin, l’intention coupable consiste dans le fait de savoir que l’acte risquait de

faire obstacle à l’exécution de l’ordre de l’autorité.

II).  —  Les peines

(La rébellion)

     A).  —  Rébellion non armée : (La rébellion)

—  1 une personne : 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros

—  deux ou plusieurs personnes : 2 ans et 30 000 euros

     B).  —  Rébellion armée (art. 433-8, al. 1 du CP)

—  1 personne : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros

—  Deux ou plusieurs personnes : 10 ans et 150 000 euros.

Il faut noter que la provocation à la rébellion (cris, discours publics, écrits affichés ou diffusés)

est punie de 2 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. (433-10).

III).  —  Contacter un avocat  (La rébellion)

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Tout d’abord,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci ((La rébellion)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (La rébellion*

En somme, Droit pénal  (La rébellion*)

Tout d’abord, pénal général  (La rébellion*)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (La rébellion*)

Aussi, Droit pénal fiscal  (La rébellion*)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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